Proposition de permis européen terrario pour tous,vol. 2

Rappel du premier message :

Suite de ce qui a été proposé ici :

http://dragonsdasgard.actifforum.com/ethique-terrariophile-f10/propositions-pour-une-terrario-ethique-et-europeenne-t4830.htm

Proposition de Permis européen obligatoire pour tous pour la détention d'espèces de reptiles ,amphibiens et arthropodes.


1. Le Niveau de base.

Modalités :

-Examen théorique national de type questionnaire ,organisé par les autorités locales en charge de la faune sauvage (DDSV,DIRENs en France) similaire au "code" du permis de conduire avec droit de passage d'un prix modique (de l'ordre de 30 à 60€ via paiement d'un timbre fiscal).

-Permis obligatoire pour tous et ce dès le premier spécimen d'une espèce non domestique de reptile ,amphibien ou arthropode. Pour le sens global de "non domestique" ,cf. l'exemple de la loi française à ce sujet.

-Déclaration systématique dans un délai maximal court (2 à 4 semaines) de tout animal acheté en Préfecture ou équivalent au niveau européen avec établissement d'un fichier informatique européen recensant chaque détenteur avec n° de permis ,adresse du lieu d'élevage ou de maintenance ,nombre d'animaux ,espèces ,sexe ,âges et provenances selon déclaration du possesseur.

-Vérification possible à tout moment par les autorités compétentes de la véracité et de l'actualisation de cette déclaration au domicile du détenteur du permis.

-Sanctions allant jusqu'au retrait du permis et des animaux et forte amende si maltraitance ,maintenance clairement inadaptée ,ou manquement de déclaration de spécimens achetés.

-Corrections au niveau national par un jury de spécialistes impérativement non intéressés par la revente d'animaux.

Buts:

-Exiger de chaque terrariophile pour les espèces courantes un niveau minimal de connaissances théoriques ,dans le souci du devenir des animaux après l'achat et de leur bien-être. => exit les gros boulets et les gens absolument pas renseignés avant un achat!

-Interdire la possession de reptiles et cie à toute personne déjà condamnée pour trafics ,maltraitance sur animal et en ayant la trace sur son casier judiciaire.

-Contrôle du flux d'animaux vendus ou échangés => exit les trafiquants de tout poil.

-distinguer pour le législateur et les services fiscaux les élevages réellement amateurs et ceux générant des profits substantiels . Cas d'un détenteur de 70 gutts reproductrices adultes fort probablement soumis à déclaration au niveau des impôts et passage obligatoire d'un des niveaux suivants du permis selon les cas. Idem pour le détenteur de 20 couples de geckonidés rares ,chose non prise en compte actuellement par le CDC et l'arrêté du 10 Août 2004. => les gens qui se font de l'argent sur les ventes de reptiles doivent le déclarer aux services fiscaux et payer comme les autres élevages importants d'espèces domestiques ,selon le principe d'égalité pour tous devant l'impôt.

-Décourager les débutants d'élevages impulsifs et non raisonnés.

-Garanties financières minimales sur le devenir des animaux => si on ne peut payer 50€ pour légaliser sa demande ,alors on sera bien en peine de subvenir correctement aux besoins d'un reptile toute sa vie durant...

-Cas des espèces d'annexes I/A et I/B vendues par des professionnels :le système actuel fait qu'un vendeur ne peut légalement vérifier la bonne foi de l'acheteur et peut donc virtuellement vendre des espèces protégées (CITES ,restrictions actuelles soumises à CDC) à n'importe qui! Avec le système de déclaration à autorité locale (Préfecture déléguant ses pouvoirs aux DDSV ,pour la France) ,plus d'entourloupes possibles de la part du vendeur et de l'acheteur!

-Remettre la validation de ce permis de base dans des mains compétentes et neutres commercialement parlant ,chose qui manque souvent sur le plan local: qui n'a jamais été confronté à du personnel non qualifié en reptiles ou amphibiens dans une commission CDC ou auprès d'une DDSV donnée? N'a-t-on pas déjà vu des commissions CDC noyautées par des commerçants qui n'ont pas intérêt à laisser se déveloper l'élevage amateur?

- Arrêt d'une terrario à deux vitesses :d'un côté les capas ,de l'autre côté l'immense masse des terrariophiles avec son lot de clandestins de la terrario non déclarés alors qu'ils devraient l'être selon les lois actuelles ...
Arrêt du même coup du système privilégiant les formations de vente en animalerie où un lycéen de bac pro qui aura 2 ans de formation et moins de 300 heures de formation sur mammifères ,oiseaux ET reptiles est privilégié pour l'obtention du CDC vente et transit.

Liste non exhaustive d'espèces autorisées à ce niveau:

-Impérativement des animaux NC au sein de l'Union Européenne.

-"Espèces pures" sans hybrides.

-Aucune espèce dangereuse.

-Espèces reconnues comme faciles à élever et accessibles aux débutants avec refonte totale au niveau français : Uromastyx autorisé car pas plus difficile à maintenir qu'un Pogona , Elaphe helena[/i] et Charina trivrigatta également autorisés à côté des gutts ,lampros et cie...par contre statut du Python regius si souvent problématique pour les débutants à discuter.

-Paiement d'un timbre fiscal/droit supplémentaire conséquent pour la revente et vente d'espèces courantes mais phasées par sélection génétique humaine : en effet ,ce n'est pas du tout pareil sur le plan fiscal et financier de reproduire 20 couples de gutts classiques ou 10 couples des dernières phases à la mode...ce n'est pas du tout la même chose non plus sur le plan sanitaire (beaucoup de phases=tares génétiques) ,éthique et au niveau du % de mortalité juvénile chez l'acquéreur débutant ,que ce soit par une fragilité accrue de l'animal phasé ou par un achat motivé principalement par la mode et l'apparence de l'animal et non par ses compétences réelles!

-Exemples possibles d'espèces au niveau de base du permis :PGG ,Lampropeltis sp. ,Gongylophis sp. ,Lamprophis sp. , Charina sp. ,Eublepharis macularius ,Pogona sp. ,Physignatus sp. ,Varanus acanthurus ,Uromastyx sp. ,Elaphe helena ,Elaphe dione ,
Morelia spilota ssp. ,Heterodon nasicus ,Anolis sagrei ,Anolis carolinensis ,Litoria caerulea ,Pleurodeles waltl ,Hyla cinerea ,Cynops orientalis ,Kassina sp. ,Chondrodactylus angulifer ,Coleonyx sp. ,Rhacodactylus auriculatus ,Rhacodactylus ciliatus ,Gerrhosaurus sp. ,Mochlus fernandi ,Tiliqua sp. ,Mabuya sp. ,Ambystoma mexicanum ,Ambystoma maculatum ,Bombina orientalis ,Teratolepis fasciata ,Hemitheconyx caudicinctus ,Antaresia sp. ,Takydromus sexlineatus ,Epicrates cenchria ,Chamaeleo calyptratus ,Varanus tristis ,Testudo graeca ,Cuora amboinensis ,Phelsuma laticauda, Phelsuma madagascariensis sp. ,Zamenis situla ,Thamnophis sp. ,Nerodia sp. ,Masticophis sp. ,Elaphe schrenki ,Leptopelis sp ,Ceratophrys sp. ...

Inconvénients possibles:

-Abus d'utilisation et détournements illicites des fichiers informatisés avec liste des possesseurs du permis.

-Lourdeur administrative et coût de mise en place...mais au final, n'est-ce pas plus simple et moins empirique à gérer pour les services vétérinaires ou environnementaux de chaque pays que notre CDC et ses listes multiples et complexes d'espèces et de clauses particulières? Actuellement le terrariophile "de base" ne paye rien...Ca peut faire râler ,mais il faut savoir ce qu'on veut: voir un milieu de la terrario se dégrader à cause des modes et des débutants totalement inaptes ,et les trafics continuer à prospérer...ou payer!

-Nécessité de "listes ouvertes d'espèces" pour ce niveau de base en prenant en compte la facilité réelle d'élevage et de maintenance.

2-Niveaux avancés .

=> Niveau "spécialisé" intermédiaire

-Modalités:

-2 ans de validation du permis de base.

-visite obligatoire des autorités sur le lieu d'élevage du demandeur en préalable à toute demande avec possibilité de rejet de la demande de passage à un niveau supérieur.

-examen national comme pour le niveau de base avec questions théoriques plus pointues dans le ou les domaines souhaités par le demandeur et correction par un jury national scientifique compétent dans le domaine de la demande (exemple :colubridés asiatiques WC ,geckonidés WC ,boïdés WC ou présentant des problèmes avérés pour la maintenance par des débutants...).

-Paiement d'un droit modérément élevé ,de l'ordre de 100 à 150€ via timbre fiscal apposé sur le permis.

-Déclaration soumise à approbation de l'autorité compétente (Préfectorale en France via DDSV) d'éventuels stages et publications personnelles pour appuyer la demande ,participation à des associations en rapport avec la demande ,bibliographie des ouvrages spécialisés possédés et de toute autre source de savoir théorique et pratique pour la maintenance et la reproduction d'espèces plus problématiques que celles de base.

Buts:

-restreindre l'accès des animaux de source sauvage (W, WC ou LTC) à des demandeurs possédant déjà un minimum d'expérience en terrariophilie pour le bien-être de leurs futures acquisitions.

-limiter l'accès à des espèces pouvant présenter un danger faible à modéré sans cependant passer dans la catégorie venimeux ou très dangereux.

-limiter le phénomène de "beauffisation" de la terrario avec des débutants se ruant sur du "gros" et devenant potentiellement difficile à gérer une fois adulte.

-limiter du même coup les importations massives et le pillage de la faune sauvage de nombreux pays.

-exiger du demandeur des connaissances accrues pour des espèces réputées moyennement difficiles à reproduire ou à maintenir.

-Reconnaissance officielle de la spécialisation du demandeur.

Exemples non exhaustifs d'espèces concernées:

-Pas d'Annexe I/A ou I/B.
-Pas de venimeux ou d'hybrides.
-Pas d'espèces réellement rares ou fragiles ou très difficiles à maintenir/reproduire.
-Possibilité d'acheter du WC uniquement pour les espèces autorisées en NC par le permis de base.
-Espèces pouvant présenter un comportement agressif modérément dangereux.

-Varanus exanthematicus ,Elaphe prasina ,Orthriophis taeniura ,Morelia viridis ,Python brongersmai ,Python curtus ,Python breiteinsteini ,Boa constrictor ssp. ,Ptychozoon sp. ,Teratoscincus sp. ,Rhacodactylus leachianus ,Liasis sp. ,Apodora papuana ,Leiopython albertisi ,Furcifer sp. ,Rhampholeon sp. ,Corucia zebrata ,Phelsuma lineata ,Trioceros sp. ,Calumna sp. ,Neurergus sp. ,Megophrys sp. ,Dendrobates sp. ,Agalychnis sp. ,Hyperolius sp. ,Tylototriton sp. ,Chrysopelea ornata ,Gonyosoma sp. ,Dasypeltis sp. ,Paramesotriton sp. ,Testudo horsfieldi ,Kynixis sp. ,Manouria sp. ,Gehyra sp. ,Gekko sp. ,Calotes sp. ,Agama sp. ,Hydrosaurus sp. ,Basiliscus sp. ,Gonocephalus sp. ,Cordylus sp. ,Geochelone sulcata ...

-Inconvénients:

-Difficulté dans certains cas à trouver des spécialistes au niveau national pour certaines spécialités avec de réelles qualifications.

-Pour les régularisations à posterio, trafic des dates de certificats de cession ou difficulté de traçabilité des dates de premier achat.

Salut,

Désolé de faire remonter ce sujet, mais clairement en pratique, c'est inapplicable. Les demandes de CDC sont déjà longues à traiter. L'AEA a été mis en place pour accélérer et faciliter le mouvement, et pourtant c'est toujours lourd comme démarche.

Alors plusieurs permis, pour plusieurs niveaux de connaissances et différentes espèces animales, c'est tout bonnement un rêve.

Vous pensez vraiment que les services administratifs français sont remplis de gens qui ne font rien de leur journée ? Les Services administratifs sont TOUS en sous effectif à l'heure actuelle, et ce n'est pas la politique actuelle qui vise encore à en réduire le nombre qui fera changer les choses.
Les inspecteurs des DSV n'ont même pas le temps de faire des contrôles réguliers dans les animaleries, alors de là à imaginer qu'il y aura assez de personnel pour fliquer chaque particulier proprio de reptiles, arachnides, urodèles... c'est de la pure fiction.

Pour permettre déjà aux propriétaires actuels de se déclarer, il faudrait multiplier les effectifs par 10 pour que ça se fasse dans des délais "correctes" (moins de 3 mois).

Je comprends parfaitement que les plus passionnés voit ce type de proposition d'un bon œil car ils ont vu ou ont eu vent de choses terribles, mais les propositions qui sont faites ne sont que restrictives. Et on voit parfaitement ce que les restrictions ont eu comme effet en France : les interdictions de certaines espèces incitent forcément à l'importation et à la détention illégale puisque les pays frontaliers voisins n'ont pas les mêmes restrictions (et parfois à raison).

De plus, à l'achat d'un animal et durant les premières semaines de détention ça se passe généralement bien. C'est plus dans le temps que ça dégénère, quand la "nouveauté" a perdu tout son intérêt. Et donc en suivant le raisonnement mis en place, on passe un permis, on déclare un animal, on se fait contrôler, tout va bien, et puis ? Tous les mois 500 agents des Services Vétérinaires vont faire le tour du département pour contrôler chaque proprio pour voir si tout va bien ? Et comment le vérifier réellement ? Les visites surprises sont strictement interdites et seul le local d'élevage déclaré peut être visité.
En gros, il faudrait des "super agents" qui auraient tous les droits pour fouiller chez vous, débarquer n'importe quand et décider de votre droit ou non à garder un animal. C'est franchement "extrême". Mais sans ça, les textes proposés ne valent rien, car rien ne pourra les faire appliquer.

Donc soit on considère que la loi française est déjà assez restrictive et peut nécessiter quelques ajustements en discussion avec les assos terrariophiles, soit il faut s'attendre à voir débarquer une "milice" animalière. Je n'y crois absolument pas.

bonsoir à tous,
je post juste un petit message, car en effet, le controle des revendeurs non déclaré me souale, mais voila mettre des niveaux pour certaines especes est pour moi inutile...

je m'explique, les gens passe leur temps a conseiller à quelqu'un qui débute de prendre une guttata ou un gecko léopard, seulement si ces especes ne nous plaise pas on y mets beaucoup moins de coeur, ainsi mettre des niveaux aux especes serais en quelques sorte obliger les gens a prendre dans une liste alors que ça ne leur plait pas et il se désintérésserons de cette bete ...

Pour le prélévé, ce qui est dommage c'est que vous parler de loi, alors que normalement on devrait parler de conscience... seulement peu de gens cible la dessus, exemple tout le monde sait que beaucoup d'annimalerie (dont le leader français) tourne avec un bon nombre d'animaux prélevés, mais lorsqu'une décide de travaillé sur des spécimens uniquement NC, personne n'encourage ce geste... Au contraire les gens préfére toujours payer moins chere plutot que d'avoir de la qualité. Chose que bizarrement, il ne ferai pas pour une voiture...

Enfin je pense que dans un premier temps il faudrait poussez les gens au cdc, qui actuellement n'est pas très exploité...

En tout cas je ne pense pas que l'interdiction total de certaine bete a des particuliers soit une solution.

Bien aimablement
Pierre

ps : désolé d'avoir remonté le post

No sissous c'est un post-it c'est fait pour ça...