Rappel du premier message :Archaïsme ,bizarrerie de la loi fiscale française ,peu importe.
Toujours est-il que le fonctionnement de la TVA en France marche de la manière suivante :
-Taux réduit à 5,5% pour certains produits considérés comme de première nécessité, dans le domaine alimentaire ,entre autres.
-Taux normal à 19,6% pour l'ensemble des produits ne rentrant pas dans le premier cadre, avec dans certains cas des taxes supplémentaires sur certains produits (tabac ,essence...).
Ainsi, quand vous achetez du matériel neuf pour vos animaux ou de la nourriture sèche, vous payez 19,6% de TVA à l'état dans une animalerie ou chez un revendeur, un grossiste...Ceci est valable pour TOUS les produits :terrariums ,lampes ,accessoires de chauffage ,substrat ,décorations ,granulés...
Chose tout à fait normale, puisque la terrariophilie est un loisir comme d'autres et qu'elle n'est pas une nécessité économique vitale. Tout le monde a besoin de manger ,de se chauffer ,de s'éclairer ,mais tout le monde n'a pas besoin d'animaux domestiques pour vivre. Notre TVA française est tout à fait dans la moyenne européenne :l'équivalent en Grande-Bretagne est de 17,5% mais à 22% en Pologne et à 25% au Danemark! (Source: http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva5.htm )
Or justement ,la TVA n'est que de 5,5% en France...sur les animaux vivants vendus en animalerie ,jardinerie et élevages professionnels!Autrement dit, dans le cas des reptiles, on bénéficie d'une taxe réduite pour l'animal mais pas pour ce qui coûte le plus cher, à savoir l'installation et la nourriture.
Trouvez-vous cela normal?
Bien entendu, augmenter les taxes n'empêcherait pas les professionnels douteux de continuer leurs pratiques critiquables. D'un autre côté, pour les animaux d'import (WC)
cela réduirait la différence de prix entre le prix attractif d'un reptile importé et celui de la même espèce née en captivité chez un éleveur.Donc, logiquement ,cela devrait pousser les petits budgets chez les terrarios à privilégier le NC, si la différence de prix est minime et s'ils n'ont pas déjà cet état d'esprit.
De plus, l'Etat manque de crédits pour faire face au boom de la terrario sur le plan administratif.Trop de lenteurs pour traiter des demandes de CDC, trop peu de moyens alloués pour la lutte contre le trafic animalier, 3e trafic au monde par ordre de profit généré après celui des armes et de la drogue.
Je fais appel aux juristes de formation ou de profession et je me doute qu'il y en a ici, pour répondre à la question suivante:
Si on passait la TVA sur les animaux vivants de 5,5% à 19,6%, l'Etat pourrait-il valider une clause obligeant qu'une partie des fonds ou la totalité aille là où il y a des besoins, dans la gestion des DDSV ,des DIREN (organisme régional du Ministère de l'Environnement gérant les permis CITES),les Douanes et l'ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, responsable des saisies chez les trafiquants ou les terrariophiles en situation irrégulière grave, par exemple le défaut de CDC pour la détention d'espèces dangereuses ou le trafic d'animaux)?
En clair, si le terrariophile paye plus cher, aura-t-il la garantie d'une administration plus efficace avec des postes supplémentaires pour gérer mieux sa passion et protéger davantage l'animal vivant sauvage?Ou pourra-t-il, via l'associatif, faire pression pour que des postes dans les DDSV soient créés là où il y a des besoins ,et que des moyens techniques et humains soient alloués aux autres administrations compétentes?
Bien entendu, cela suppose une hausse des prix et il est évident que les professionnels ,y compris les "bons",grinceraient des dents.
Or, avec les bourses terrariophiles qui se multiplient et les élevages privés qui se développent entre autres grâce à Internet, ils sont déjà en concurrence avec des prix plus hauts, car des marges bénéficiaires plus élevées que les amateurs et des charges en tant que pros. Pour en avoir discuté avec plusieurs responsables d'animalerie reptiles ,ce qui les fait vivre ,ce ne sont pas les animaux en tant que tel, mais tous les produits qu'ils vendent pour et avec l'animal (cages, terras ,nourriture,accessoires, livres,litières,produits de soin et de traitement...) qui les font vivre avant tout.
Cela serait-il donc un si gros handicap pour les pros d'avoir une TVA à 19,6% sur le vivant?
Concrètement, qu'est-ce que cela donnerait?
La TVA est appliquée sur le prix de vente final :
(Prix d'achat par le commerçant+ses bénéfices+ses charges diverses,employés ,locaux,chauffage,patentes...+les coûts d'entretien et de nourriture des animaux)x0,196=TVA.
TVA + tout ce qu'il y a dans la parenthèse qui précède= prix de vente au public.
Actuellement, un python royal vendu au public 79€ ,c'est 5,5% de 79€ qui revient à l'Etat ,soit 4,35€.
Si on passait à 19,6% sans changer les prix du commerçant ,l'Etat toucherait 15,48€ sur ce même python.
Si le commerçant répercute la hausse de la TVA, notre python passe aux alentours de 90€. Cela reste tout à fait acceptable et compétitif s'il s'agit de jeunes NC.
C'est beaucoup moins intéressant en revanche pour du farming qu'on trouve chez les grossistes à moins de 40€!
Voilà pour le consommateur.
Pour le commerçant,s'il monte ses prix ,il y a fort à parier que les gens continueront à venir lui acheter matériel et nourriture ,peut-être vendra-t-il un peu moins de vivant mais si c'est un commerce sain financièrement, cela ne changera pas grand-chose pour eux. Les pros inscrits sur ce forum m'arrêteront si je me trompe.
Pour l'Etat en revanche, rien que sur une seule espèce ,regardons les recettes supplémentaires:
Python regius ,9000 spécimens sauvages autorisés à être exportés par la CITES vers le monde entier en 2007,soit entre 400 et 800 pour la France +pythons NC en France ou dans la CEE proposés à la vente :approximation "à la louche", mais mettons pour l'année 2007 3000 spécimens en tout.
Nous avons vu que la différence de TVA était de l'ordre de 10€ par animal ,soit 30 000€ de plus dans les caisses de l'Etat.
Avec une espèce plus chère comme Morelia viridis ,basons-nous sur 1000 spécimens par an à 600€ pièce avec la TVA de 5,5%. A 19,6% ,l'Etat empocherait une différence de [(600x(19,6-5,5)+600]x 1000 ,soit près de 85 000€!
Sur deux espèces uniquement ,30000+85000€=115 000€,soit largement de quoi engager 6 à 8 agents de la DDSV,de l'ONCFS ou de la DIREN.
La question est: est-ce réalisable, et les terrariophiles que nous sommes sont-ils prêts à payer un peu plus cher leurs animaux pour aider l'Etat à lutter contre les trafics internationaux ,les terrariophiles en situation illégale et de permettre d'accélérer le traitement des dossiers de demande de CDC?
Je vous laisse la parole.
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Mer 05 Mar 2008, 14:38
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car c'est encore les riches qui vont s'en foutre plein les poches