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 Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne

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4 participants
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Corium
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MessageSujet: Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne   Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 15:45

Est-ce que quelqu'un connaîtrait la loi par rapport au fait de déménager depuis la France vers l'Allemagne par rapport aux reptiles ? Est-ce autorisé ? Y'a-t-il des limites ? Y'a-t-il des déclarations à faire ? Pour info je n'ai rien de fou (le plus gros est un BCI Nicaragua)
Il se peut en effet que je sois amené à déménager, et j'avoue que c'est une questions qui me tracasse aujourd'hui si ça se concrétisait !

Bonne journée.
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nattydread
Raggae man Ta gueule Man mais pas trop fort Man...
nattydread


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MessageSujet: Re: Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne   Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne Icon_minitimeDim 26 Juin 2011, 16:55

il me semble que tes animaux devront faire une quarantaine dans la clinique vétérinaire de la douane (la ou il garde les animaux transportés illégalement et qu'ils arrive a choper) et qu'il te faut juste les papiers de la bête Wink
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Corium
Noble Initié Brillant



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MessageSujet: Re: Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne   Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne Icon_minitimeMer 29 Juin 2011, 12:21

Les douanes ??? Aujourd'hui vu qu'on est dans l'espace européen ce n'est pas caduc ?
J'ai cherché de partout des informations sur la législation allemande et pour l'instant je n'ai rien trouvé de satisfaisant...
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Gwalchafed
Vulgarisateur touche-à-tout taxonomico-dépendant et Gardien d'éthique (et tac !)
Gwalchafed


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MessageSujet: Re: Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne   Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne Icon_minitimeJeu 30 Juin 2011, 09:30

Espace Schengen :
Pour rappel, l'espace schengen c'est : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Suisse. Et pas ailleurs.

Pour les espèces qui ne sont pas inscrites à l'Annexe A du Réglement 318/2008, il suffit :
1) D'avoir un certificat de cession
2) De satisfaire à la législation de tous les pays traversés. Autrement dit, pas être en Norvège , avoir le CDC pour les espèces qui y seraient soumises, et respecter les quotas de détention en France, etc.....

Pour les espèces de l'Annexe A, il faut apparemment en plus une autorisation de la DIREN.

Pour rappel, le fameux règlement se trouve ici :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:095:0003:0062:FR:PDF

Sinon,au lieu d'être en règle pour TOUS les pays traversés, on peut, 3 jours avant le trajet, demander à l'équivalent local de la DSV un Certificat d'exportation intracommunautaire, qui mentionnera les pays traversés. C'est un inspecteur vétérinaire local qui certifiera 24 heures avant le départ.

Dans ton cas, en Allemagne si je me rappelle bien chaque Land a une législation spécifique à respecter...à confirmer.
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jojo-ems
Dragon belge - Grand amateur de frites et de bière (Zigouigoui confirmé)
jojo-ems


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MessageSujet: Re: Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne   Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne Icon_minitimeJeu 30 Juin 2011, 09:47

Le mieux est encore de s'adresser à l'ambassade d'Allemagne, je me souvient d'une de nos membres qui as démménager en Allemagne l'année dernière, et qui as dus se défaire de certaines de ses bêtes...

@+
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Corium
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MessageSujet: Re: Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne   Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne Icon_minitimeVen 01 Juil 2011, 12:01

ok merci beaucoup pour vos éléments de réponse je pense que je vais pouvoir me débrouiller avec ça !
Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne   Législation déménagement depuis la France vers l'Allemagne Icon_minitime

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