Les Dragons d'Asgard


 
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Lilith
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Lilith
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MessageSujet: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeVen 30 Juin 2006, 23:24

http://www.savannah.fr/product.php?productid=17499&cat=257&page=1

On m'expliques comment c est legalement possible? Shocked bamerd
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Lilith
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeVen 30 Juin 2006, 23:31

http://www.lafermetropicale.com/boutique/indexboutik_new.php?rub=ref&id=1044875909&PHPSESSID=b7837c71aabe2e2571e6442bce7c01f4

"En raison de la nouvelle législation relative au commerce et à la détention de certains animaux, cette espèce n'est pas présente en magasin.
Il est toutefois possible d'en faire l'acquisition, sous certaines conditions, et sur commande. Veuillez nous contacter pour plus de renseignements. "

Que veulent exactement dire ces petits caractères? scratch
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Lilith
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeVen 30 Juin 2006, 23:35

http://www.lafermetropicale.com/boutique/indexboutik_new.php?rub=ref&id=1090917736

"En raison de la mise en application des arrêtés du 10 août, nous vendons les derniers spécimens à prix coûtant."

Ca veux donc dire que les ventes se font après la loi donc illégales? Shocked

Edit Lilith:pour toutes ces questions tant pis si je passes pour une conne mais j'aimerait bien savoir si mon impression que tout ca est parfaitement illégal est confirmé.
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Pouf
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeVen 30 Juin 2006, 23:58

Tout ceci semble légal, ces animaux ne sont vendus qu'a des personnes capacitaires et ne sont donc pas exposées en magasin mais tout de même disponible.
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indicus
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeSam 01 Juil 2006, 14:19

Citation :
ne sont vendus qu'a des personnes capacitaires
Jaimerais bien voir ça..... Rolling Eyes
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Thorrshamri
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeSam 01 Juil 2006, 14:27

j'crois qu'on en connait un bel exemple toi et moi,mon vieil Indicus komplis

______________________________________________________________________

La Nature ne s'arrête pas aux vitres d'un terrarium.
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indicus
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeSam 01 Juil 2006, 14:31

Citation :
j'crois qu'on en connait un bel exemple toi et moi,mon vieil Indicus

Exactement, d'ou ma phrase.......... Very Happy Wink
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeSam 01 Juil 2006, 14:38

Je parle de la théorie, bien entendu...
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeSam 01 Juil 2006, 14:40

Citation :
Je parle de la théorie, bien entendu...

Ah bah oui, forcement.... Very Happy
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeLun 03 Juil 2006, 11:10

Le vendeur n'est pas tenu de s'assurer que l'acheteur est en règle. En revanche, pour l'exemple que vous connaissez et que je pense connaître également, la logique aurait voulu que la vente ne se fasse pas ...
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cabri
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeLun 03 Juil 2006, 13:59

ah bon? aucune responsabilité pour le vendeur? c'est uniquement celle de l'acheteur? c'est un peu con quand même que la loi impose de faire confiance à la bonne foi des gens... Rolling Eyes
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le russe
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitimeLun 03 Juil 2006, 14:04

T'as déjà vu tous ces accessoires de tuning en boutique ? Ca se vend librement.

Pourtant, toute modification de ta bagnole est interdite si elle ne passe pas aux mines (autant dire que c'est toujours interdit).
Et si tu te fais prendre, c'est toi qui prendra, pas le vendeur.


Pour les annexes I, c'est pareil. Wink
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MessageSujet: Re: Annexe I   Annexe I Icon_minitime

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