Annexe 1

Invité

Bonsoir,

Je viens de voir sur un autre forum que les reptiles classés en Annexe I et né en captivité en France ne peuvent être vendus mais juste cédés gracieusement à des capacitaires pour l'espèce concernée.

Je crois qu'il faut, en Europe, et ce même pour des spécimens nés en captivité, fournir le numéro de CITES des parents, un certificat intracommunautaire, et il faut que l'animal soit pucé (sauf pour les juvéniles), j'ai bon?

Mais pourtant sur le listing de certaines animaleries française ont peut voir des espèces comme Acrantophis dumerili à la vente, du coup c'est légal?

Quelqu'un peut m'en dire plus sur les transactions des espèces classé en Annexe I? En France et en Europe?

Merci beaucoup clown

Rataxes a écrit:: Bonsoir,

Je viens de voir sur un autre forum que les reptiles classés en Annexe I et né en captivité en France ne peuvent être vendus mais juste cédés gracieusement à des capacitaires pour l'espèce concernée.

Effectivement, nous avions appris comme toi cette nouvelle position prise par les autorité mais je ne trouve plus le sujet. Tu peux nous mettre un lien vers le sujet de l'autre forum ?

Rataxes a écrit:: Je crois qu'il faut, en Europe, et ce même pour des spécimens nés en captivité, fournir le numéro de CITES des parents, un certificat intracommunautaire, et il faut que l'animal soit pucé (sauf pour les juvéniles), j'ai bon?

Oui, c'est ça.

Rataxes a écrit:: Mais pourtant sur le listing de certaines animaleries française ont peut voir des espèces comme Acrantophis dumerili à la vente, du coup c'est légal?

Si des Animalerie comme la FT en vendent, c'est certainement que c'est légal.

Rataxes a écrit:: Quelqu'un peut m'en dire plus sur les transactions des espèces classé en Annexe I? En France et en Europe?

Les autres pays d'Europe semblent autoriser la vente des Annexes I dans les conditions citées plus haut : certificat de cession, CIC et puçage lorsque la taille de l'animal le permet.

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Invité

Merci Patrick pour les précisions.

Voilà un lien vers le sujet :

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Rataxes a écrit:: Je viens de voir sur un autre forum que les reptiles classés en Annexe I et né en captivité en France ne peuvent être vendus mais juste cédés gracieusement à des capacitaires pour l'espèce concernée.

Jamais entendu parler ... scratch

A moins que tu ais oublié de spécifier que les animaux soient de sources : W,U, F ou I

Rataxes a écrit:: Je crois qu'il faut, en Europe, et ce même pour des spécimens nés en captivité, fournir le numéro de CITES des parents, un certificat intracommunautaire, et il faut que l'animal soit pucé (sauf pour les juvéniles), j'ai bon?

Tu interprètes de façon simplifiée, déjà tu n'auras pas de n° CITES pour de l'annexe 1 ...

Rataxes a écrit:: Mais pourtant sur le listing de certaines animaleries française ont peut voir des espèces comme Acrantophis dumerili à la vente, du coup c'est légal?

Ben normalement non ! du fait que les annexes 1 (hormis Astrochelys radiata) sont interdites de détention dans les établissements de vente/transit ... Après certaines animaleries ont parallélement à leur établissement de vente/transit un établissement d'élevage (comme la Ferme) raison pour laquelle de telles espèces peuvent être proposées à la vente.

Rataxes a écrit:: Quelqu'un peut m'en dire plus sur les transactions des espèces classé en Annexe I? En France et en Europe?

Tu ne parles que de l'annexe 1, tu as l'air d'oublier l'annexe A ! (1 : CITES, A : réglement européen n°337/98).
Pour des transactions avec ces espèces, les animaux doivent être accompagnés d'un CIC de source C ou D, les spécimens doivent être exemptés des interdictions relatives aux activités commerciales (faire attention aux éventuelles observations en case n° 20).
Ils doivent être identifiés (transpondeur ou photos), pour la France tu dois avoir CDC, APO, registres, attestation de cession, déclaration de marquage, pis je pense qu'on a fait le tour ... smdents

Invité

Pas de CITES pour l'Annexe I ?

Je ne comprend pas, je croyais qu'il fallait impérativement un CITES pour les Annexe I, même né en captivité en Europe...

Invité

Le truc qui peux aider, pour ceux, qui comme moi, sont en plein apprentissage de la législation Laughing

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Rataxes a écrit:: Pas de CITES pour l'Annexe I ?

Je ne comprend pas, je croyais qu'il fallait impérativement un CITES pour les Annexe I, même né en captivité en Europe...

Comme a dit Thamno tu confonds annexe 1 et annexe A.
Si tu es résident européen c'est l'annexe A qui t'importe. Sauf si tu es importateur : là je n'ai rien à t'apprendre.
Si tu as des annexes A tu dois donc avoir leur CIC, pas leur CITES. On confond souvent ces deux papiers.

Invité

Phelsumalain a écrit:

Rataxes a écrit:: Pas de CITES pour l'Annexe I ?

Je ne comprend pas, je croyais qu'il fallait impérativement un CITES pour les Annexe I, même né en captivité en Europe...

Comme a dit Thamno tu confonds annexe 1 et annexe A.
Si tu es résident européen c'est l'annexe A qui t'importe. Sauf si tu es importateur : là je n'ai rien à t'apprendre.
Si tu as des annexes A tu dois donc avoir leur CIC, pas leur CITES. On confond souvent ces deux papiers.

Effectivement il y a énormément de confusion entre le numéro de CITES et le CIC.

C'est zarb quand même, le commerces des animaux classés en Annexe I CITES est interdit, mais le commerce des animaux classés en Annexe I / A du Règlement Européen n°338 / 97 est autorisé sous certaines conditions...

La CITES est une convention Internationale, et les pays d'Europe ont signés cette convention, du coup je ne comprend pas comment ils ont pu créer ce règlement n°338 / 97, qui s'oppose à la CITES rien qu'en autorisant le commerce des Animaux classés en Annexe I / A...

Vous me suivire?

Le commerce des animaux en annexe 1 ou A est interdit si ces animaux sont prélevés dans la nature. Il est autorisé, sous certaines conditions, s'ils sont issus d'élevage sur plusieurs générations. Auquel cas ils doivent être identifiés et accompagnés, en Europe, d'un CIC.
C'est clur ?

Ce n'est pas parce qu'un reptile ne porte pas de numéro de CITES que son commerce n'est plus réglementé. Un numéro de CITES signifie que le reptile provient du pays d'origine, ce qui n'est pas possible pour de l'Annexe I dont le commerce est intégralement réglementé.

Prenons par exemple le Python regius qui est en Annexe II/B, les spécimens provenant d'Afrique ont un numéro de CITES et ceux né en Europe ont juste la mention NC (Né en Captivité), mais ça reste du II/B quand même.

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Invité

D'accord, mais du coup pour les animaux Annexe I / A nés en captivité en Europe et circulant en Europe, faut-il quand même qu'ils soient vendus avec le numéro de CITES des parents, ou grand parents, enfin ceux qui ont été capturés à la base...

Parce qu'il y a bien eu un moment dans l'histoire ou des spécimens ont été importés...

Le mec qui te vend un animal annexé A né chez lui en Europe doit te fournir le CIC de l'animal. Pour avoir ce CIC il doit justifier de l'origine légale des parents auprès de son autorité compétente. En France c'est la DREAL. Il doit avoir des registres et peut être contrôlé à tout moment. Les autorités peuvent alors remonter de proche en proche les différents propriétaires ou éleveurs qui possédaient les ancêtres de l'animal que tu viens d'acquérir. En France c'est l'ONCFS qui contrôle les registres et autres papiers attestant la traçabilité de l'espèce. Ceci est exigible dès que l'espèce est inscrite en annexe A du règlement européen. Les individus qui étaient détenus avant le passage en annexe A sont dits pré convention. Ils représentent le point 0 de la traçabilité par les CIC. Mais s'ils étaient en annexe B avant de passer en A, la traçabilité doit être assurée par les attestations de cession.
Comprends tu ?

Invité

Merci beaucoup Phelsumalain, de super explications!

Et au niveau du puçage (si ça se dit comme ça), c'est obligatoire depuis le passage des animaux de l'Annexe B à l'Annexe A?

Du coup les spécimens de "pré convention" ne sont pas pucés?

Et pour ces mêmes spécimens de "pré convention", qui sont comme tu dis le point 0 de la traçabilité, il ne doit pas y avoir de CIC lors de vente ou de cession? Ces documents ne seront demandés que pour leurs descendance?

Rataxes a écrit:: Et au niveau du puçage (si ça se dit comme ça), c'est obligatoire depuis le passage des animaux de l'Annexe B à l'Annexe A?

Du coup les spécimens de "pré convention" ne sont pas pucés?

Et pour ces mêmes spécimens de "pré convention", qui sont comme tu dis le point 0 de la traçabilité, il ne doit pas y avoir de CIC lors de vente ou de cession? Ces documents ne seront demandés que pour leurs descendance?

L'identification est obligatoire pour les spécimens :
- Protégés au titre des articles L.411 du Code de l'environnement
- Annexe A du règlement européen n° 337/98
- Certaines espèces considérées comme invasives

Tu ne peux jamais avoir l'autorisation de vendre des spécimens réglementés si l'origine captive (avec tracabilité) n'est pas établie ...