Pour avoir accès à l'intégralité des rubriques du forum, présentez-vous !
Bon anniversaire les Dragons de septembre
Pensez à vous inscrire sur la carte des Dragons ! |
|
| Elevage soumis à CDC et impôts | |
| | Auteur | Message |
---|
Thorrshamri Fondateur du Forum - INDISPONIBLE
Nombre de messages : 30799 Age : 52 Localisation : Caen (14),Northmannland Emploi : Eleveur amateur de geckonidés rares Loisirs/Humeur : Distributeur officiel du coup de marteau dans la gueule Date d'inscription : 24/10/2005
| Sujet: Elevage soumis à CDC et impôts Jeu 06 Mar 2008, 18:30 | |
| Petite information pour les français...
Tout bénéfice généré par un élevage,c'est-à-dire :
Frais fixes (nourriture,litières,équipement divers)+ frais d'investissement (nouveaux animaux ,dans les limites fixées par le CDC ou le texte du 10 août 2004 pour les non-capas) sont considérés comme des dépenses de l'éleveur. (D)
Ventes de naissances dans son élevage ou d'animaux achetés puis revendus pour une raison x ou y =sont considérés comme dépenses (B).
Si B-D < à 0€ ,alors pas de problème et aucune déclaration à faire.
Si B-D > à 0€ ,alors il s'agit de bénéfices imposables.
On ne parle pas évidemment de quelques euros de bénéfice mais disons dans tous les cas où B-D correspond au moins à 100€ annuels ,à voir pour la somme exacte auprès de votre centre des impôts,tous n'ont pas les mêmes marges de tolérance.
Les bénéfices quand B-D > à 0€ doivent être déclarés en même temps que vos revenus sur un imprimé à part ,annuellement :
http://www.fiscal.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.impot;jsessionid=FV1RKTZXACNX5QFIEMRSFFWAVARXAIV1?pageId=prof_ba&paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&sfid=502&espId=2&communaute=2&impot=BA&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
CE FORMULAIRE DE "BENEFICES AGRICOLES" EST VALABLE POUR TOUT ELEVAGE REPTILES ET AMPHIBIENS COMPRIS.
Vous devez donc :
1-tenir une comptabilité précise des dépenses et recettes en conservant tous les justificatifs 2-tenir un facturier pour vos ventes 3-demander à votre centre des impôts ce formulaire,à compléter et à renvoyer dans les mêmes délais que la déclaration de revenus.
TOUT MANQUEMENT DE DECLARATION EST CONSIDERE COMME UNE FRAUDE FISCALE ET PASSIBLE D'UN CONTROLE DU FISC ET DE SANCTIONS FINANCIERES VOIRE PENALES EN FONCTION DES BENEFICES NON DECLARES. ______________________________________________________________________La Nature ne s'arrête pas aux vitres d'un terrarium. |
| | | Patrick de Tourcoing C'est Pas Aux Vieux Sages Qu'on Apprend A Faire des Grimaces (Administrateur Principal)
Nombre de messages : 43967 Age : 65 Localisation : 59 / Tourcoing Emploi : Pré-retraité LA POSTE Loisirs/Humeur : Toujours de bonne humeur Date d'inscription : 19/05/2007
| Sujet: Re: Elevage soumis à CDC et impôts Jeu 06 Mar 2008, 19:26 | |
| A noter que si les bénéfices générés ne sont pas très importants, il vaut mieux réinvestir pour justement ne pas rentrer dans la catégorie des "profiteurs" |
| | | Terraka La Dragonne Complètement Agagagagagaga-lychnis
Nombre de messages : 2084 Age : 41 Localisation : 77 Date d'inscription : 30/08/2006
| | | | lillia Label "hautbois dormant" (pas si dormant que ça ^^)
Nombre de messages : 2990 Age : 45 Localisation : Près du Centre, pas trop loin du Nord et à mi chemin entre l'est et l'ouest. Stratégique, quoi.^^ Emploi : Catalyseur de masses boutonneuses. Loisirs/Humeur : Love and nappies. Date d'inscription : 01/10/2007
| Sujet: Re: Elevage soumis à CDC et impôts Jeu 06 Mar 2008, 20:20 | |
| Ben on va faire ça alors Mais ils poussent mémé dans les orties quand même un chouilla, je trouve :/ |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Elevage soumis à CDC et impôts | |
| |
| | | | Elevage soumis à CDC et impôts | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|