Demande à ma DIREN pour l'Epicrates cenchria ssp.

A:DIREN du 14,Avenue de Tsukuba,Hérouville St Clair

Madame,

Suite à notre entretien téléphonique du 28 Mars 2007,je vous fais parvenir ma question par écrit.

Je suis éleveur amateur de reptiles et d'amphibiens dans le cadre d'un élevage d'agrément non soumis au CDC et à l'AOE au vu des quotas fixés par la DSV en termes de nombre de spécimens.Vous trouverez ci-joint l'accord écrit de ma DDSV.

Je désirerais acquérir un couple d'une sous-espèce de boa arc-en-ciel,Epicrates cenchria ssp.

Ce boa est en Annexe II CITES/Annexe B européenne selon l'arrêté CE 338/97.
Il est par contre mentionné,sans précision de sous-espèces,comme faisant partie de la faune guyanaise et à ce titre interdit à la détention aux non-titulaires du CDC (certificat de capacité).L'interdiction est incluse dans l'arrêté de Guyane de 1986 pour les reptiles et révisée en Août 2006.

Or à ma connaissance,seule la sous-espèce nominale Epicrates cenchria cenchria est présente sur le territoire du TOM de Guyane française.Il existe de nombreuses autres sous-espèces,dont la zone de répartition n'inclut aucunement ce TOM,à savoir:

Epicrates cenchria cenchria –Brésil ,Surinam,Guyane
-Epicrates cenchria alvarezi -Argentine
-Epicrates cenchria assisi -Caatinga (Brésil)
-Epicrates cenchria barbouri –Ile de Marajo à l’embouchure de l’Amazone et région côtière de Para ,Brésil .
-Epicrates cenchria crassus –Paraguay
-Epicrates cenchria gaigei –Pérou,Equateur
-Epicrates cenchria hygrophilus -Espirito Santo
-Epicrates cenchria maurus –Colombie,Vénézuéla.
-Epicrates cenchria polylepis –Plateau Amazonien central
-Epicrates cenchria xerophilus -Rio Branco

Source:

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Je désirerai ,si vous considérez mon argument des sous-espèces non présentes en Guyane,acquérir un couple de la sous-espèce alvarezi ,gaigei,crassus ou barbouri.


Je précise que je n'envisage de prendre qu'un seul couple d'une seule de ces sous-espèces,selon les opportunités d'achat qui se présentent.

La loi française ne précise aucunement de distinctions de sous-espèces alors que la Convention de Washington applique une telle distinction,pour le classement des différentes sous-espèces de telle ou telle espèce en Annexe,par exemple :Boa constrictor ssp. ,Annexe II,Boa constrictor occidentalis,Annexe I.

Pourriez-vous me dire,comme je suis désireux de suivre scrupuleusement la loi pour la poursuite de mon élevage,si mon projet d'acquisition est bien autorisé et légal?
J'aurais besoin dans ce cas d'une autorisation écrite (par mail) de votre part.Dans le cas contraire,je renoncerai bien entendu à une telle acquisition.Ce boa ne fait pas partie des espèces considérées comme dangereuses par le Code rural français et sa taille adulte est de l'ordre d'1,80 mètre,en aucun cas il n'atteint les 3 mètres.

Mes coordonnées:

xxxxxxx
xxxxxxxxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
xxxxxxxxxx

Dans l'attente de votre réponse,veuillez agréer l'expression de mes respectueuses salutations.

Hervé Saint Dizier.

Ce mail va être transmis dès demain au Ministère compétent et je vous tiendrai informé de la réponse,en espérant que si c'est accepté,cela fasse jurisprudence pour ceux d'entre vous attirés par ce boa,mais je ne garantis rien

Thorrshamri a écrit:

Ministère compétent

Je sais pas pourquoi mais cette expression me choque

Bon, d'accord j'arrete

Réponse de ma DIREN:

De : <Caroline.PERTUS@basse-normandie.ecologie.gouv.fr>
Envoyé : lundi 2 avril 2007 08:38:15
À : "hervé saint dizier" <hsaintdizier@hotmail.com>
Objet : Rép. : autorisation de la DDSV de mon élevage d'agrément non lucratif

| | | Boîte de réception


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Pièces jointes : AM2006juillet24modifiantAMprotection.pdf (0.12 Mo)

Bonjour,
Voici la réponse de la Centrale*, ainsi qu'un scan de l'arrêté du 24 juillet
2006, dont il est fait question dans le message ci-dessous.
J'espère que ces éléments répondent pleinement à votre attente.
Salutations.

Les dispositions de l'arrêté du 15 mai 1986 protégeant les reptiles de Guyane
s'appliquant aux espèces, cela signifie que toutes les sous-espèces sont
concernées même si elles ne sont pas représentées en Guyane.
Par conséquent, les sous-espèces Epicrates cenchria alvarezi ,gaigei,crassus ou
barbouri sont également concernées par les interdictions prévues par l'AM du 15
mai 1986.
Toutefois, cet arrêté a été modifié l'année dernière par l'AM du 24 juillet 2006
lequel, dans son article 5, précise que les interdictions de transport, de vente
et d'achat, notamment, ne s'appliquent plus aux spécimens nés et élevés en
captivité et marqués ou légalement introduits en France.
Dès lors qu'il s'agit de sous-espèces qui n'existent pas à l'état naturel en
Guyane, il est possible désormais d'acheter des spécimens sous couvert d'une
facture faisant référence :
au permis CITES d'importation ou à la naissance en captivité et au n° de
transpondeur.

*Ministère de l'environnement à Paris

Je viens de rappeler ma DIREN suite à ce mail.
Sachant que j'ai un élevage d'agrément non soumis à CDC mais reconnu par ma DDSV,ils vont renvoyer la question de la nécessité ou pas d'avoir le CDC pour ces sous-espèces non guyanaises.
J'attends avec impatience leur réponse.Je vous tiens bien sûr au courant sur ce qui serait une évolution en matière de législation.

la réponse sera cdc + aoe tout comme je t'avais dit qu'il n'y avais pas de sous especes prise en considération chez les cenchria...

En effet...

Ci-dessous, réponse de la Centrale,

"Et oui, dans l'état actuel des textes, il faut à cette personne un statut
d'établissement (certificat de capacité et autorisation d'ouverture) pour
pouvoir acquérir légalement des spécimens de Epicrates cenchria alvarezi,
gaigei,crassus ou barbouri.

S'agissant d'animaux de l'annexe B en intra-UE, la facture d'achat suffit,
détaillant le nom scientifique du taxon, la source et l'âge des animaux, à
défaut de marquage. La photo n'est pas obligatoire".

Bonne journée tout de même.

Mais ça vallait la peine d'essayer

Eh merde....

Mais qui aura les sous pour payer le mec en Rob ,heu,en robe?

Salut,je ne sais pas si c'est valable dans tous les départements,mais je sais que ce matin,quand j'ai appelé,on m'a dit que pour le guyannais,NC en europe,j'ai le droit a 6 spécimens adultes avec une simple autorisation administrative,donc sans CDC,au dela,bien sur il le faut...

Il me semble que tu n'as pas vu le "on lm'as dit",je n'ai pas de serpents guyannais et je ne projette pas d'en avoir!J'ai posté pour donner une autre approche,rapporter un fait qui a été entendu par une autre oreille que la tienne!Je suis désolé que cela te déplaise,ce qui est le cas,au vu de ta réponse,le but d'un forum c'est de pouvoir apporter différents points de vue ,sinon sa s'apelle une dictature

Ce qu'il faut que tu comprenne,c'est que ces paroles,je ne les ai pas inventées,la personne en charge des reptiles a la DDSV de l'ain m'a dit sa,je suis théoriquement censé en connaitre moin qu'elle sur la législation entourant les reptiles,je n'ai fait que rapporter des paroles,je n'ai en aucun cas dit qu'il fallait avoir du guyannais chez sois,je pense que le mieux serait que tu nous sorte le texte de loi,une copie ,un scan ou n'importe,car avec ta seule parole,tu a peut etre raison,on ne peut pas être sur,je ne demande qu'a te croire,si tu me dirige vers le texte de loi...
Ce que je n'ai pas apprecié,c'est la façon dont tu m'as répondu,le genre "c'est sa mon pti,continue comme sa....",mais je crois que tu as pu connaitre le fond de ma pensée,donc le sujet est clos sur notre conflit,donc place aux informations,si tu le veux bien

les textes sont tres clair et meme si ta ddsv ta raconté sa et malheureusement sa n'ai pas la seule en france.
il y en a quelques une (pas beaucoup heureusement).
lors d'un contrôle des oncfs ou des douanes , tu te retrouve avec de la faune guyanaise sans avoir de cdc et d'aoe pour ces especes.
la les sanction sont tres claire .
especes détenu illégalement sont considère comme du trafic et punissable au meme titre que n'importe quel trafic , par le code des douanes.

si tu etais un peu mieux renseigner a niveau de la législation française , tu ne donnerais pas se conseil...
pour les textes ils sont simple et clair.

epicrates cenchria cenchria

Article 2 : sont notamment interdits, sur tout le territoire national, naturalisation et commerce. Utilisation possible. Transport autorisé uniquement en Guyane.

Les interdictions fixées par l’arrêté du 15 mai 1986 ne concernent plus :
- les spécimens nés captifs (c’est à dire de sources C, D ou F)
- les spécimens légalement introduits en France en provenance de pays tiers ou d'autres Etats membres UE, c’est à dire introduits en France conformément à la réglementation (ou aux réglementations) en vigueur au moment de l'introduction (AM du 24 juillet 2006).

Les restrictions et obligations fixées par le règlement (CE) n° 338/97 continuent de s'appliquer pour ces spécimens, le cas échéant.

pour le reste tu regarde (AM du 24 juillet 2006) et tu devrais trouver les réponses c'est tres clair pour qui sait les lire...

ah rob toukours aussi precis dans les reponses sur la législation. tu as pensé a etre consultant pour les dsv?
faites pas les cons la dsv c'est une chose les douanes en est une autre.
en cas de doute telephoner a la dsv de paris.

excellente suggestion le jardinier.
de toute façon il ne faut pas oublier que seul le texte en application est reconnu valable au près des douanes et oncfs.

Ca manque un peu d'amour fraternel dans le coin...Et je m'y connais en amour fraternel je bosse avec des Grecs aussi, aller les copains on se serrent la paluche, toi Rob tu connais sur le bout des doigts les textes, et Sim les respectent on ne peut mieux, tout va bien dans notre petit forum douilllet, laaaa tout doux....

Mike a écrit:

Ca manque un peu d'amour fraternel dans le coin...Et je m'y connais en amour fraternel je bosse avec des Grecs aussi

ptdrr:riolarm:

Problème réglé,on n'en parle plus et tout est clair pour tout le monde

Je sais ! Je fais jouer la pelleteuse…… Encore un peut est je pouvais aller chercher les 33 mineur au Chili……

Y a-t-il eu des modifications sur la législation ou d’autre réponse concernant, les sous-espèces Epicrates cenchria et plus particulièrement pour l’Epicrates cenchria alvarezi ?

NAN !

Zut !

Merci

les sous espèces ne sont de toute façon pas prises en compte par la législation française