impératif lors de l'acquisition d'un nouveau reptiles

Rappel du premier message :

voici se qu il vous faudra a chaque acquisition de reptiles annexer en I ou en II de la convention de washington.

pour les ressortissant de la C.E et non du continent européen (c'est a dire pas les pays non membres de la C.E comme la suisse etc...).

lors de l'achat d'un reptiles en animalerie ou a un professionnel déclarer
ces dernier doivent vous fournir obligatoirement une facture comportent le nom de l espèce avec le sexe suivi de l'adresse de l'établissement et son téléphone ainsi que la date d'achat.

Pour les annexes I :
en plus de la facture d'achat le magasin doit vous fournir le certificat intracommunautaire original c'est obligatoire une simple facture pour de l'annexe 1 n est pas valable.

pour les animaux d'annexe II non nées en Communauté Européenne.
il doit y avoir obligatoirement le N° de CITES qui prouve que l'animal a été introduit légalement en C.E.

Si l'animal est née en C.E et qu'il est en annexe 2 le numéro de cites n' est pas nécessaire et la mention née en C.E doit êtres préciser sur la facture.

Certain magasin délivre des certificat de cession C'est absolument illégal!!
ne l'accepter pas et exiger une facture.

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pour les achat en bourses ou par internet a des particulier ou éleveur amateurs :

pour de l'annexe I:
il faut encore une fois un certificat intracommunautaire original et en plus un certificat de cession comprenant le nom l'adresse du cédeur et la date d'acquisition.

pour de l'annexe II :si c'est née en C.E il faudra juste un certificat de cession .

si c'est née hors C.E il faudra la facture originale avec le numéro de cites.

a préciser que lors d'un éventuel contrôle des autorités compétentes les ddsv douanes ou oncfs peuvent remonter au vendeur pendant un délais de 5 ans après l'achat et que si le vendeur na pas les justificatif de provenance c'est lui qui s'expose a des sanctions.

en conclusion si les règles éditer ne sont pas respecter n'acheter pas ou exiger les avant paiement.

Dans le cas contraire c'est vous qui vous exposer a des sanctions pénales.

selon ce que j'ai moi même compris de la législation, oui

"Si l'on revend, on fait comme on veut à partir du moment où l'on le signe."
oui mais en cas de contrôle, on doit pouvoir justifier l'origine captive... et sans la facture ou le certificat de cession de l'eleveur reproducteur, je vois pas comment on pourrait le justifier...

regius a écrit:

Merci.
Donc,si je résume, si l'on achète à un particulier du nc en France, il doit donner un certificat de session. Si l'on revend, on fait comme on veut à partir du moment où l'on le signe.
Pour de l'import, tant que l'on donne le numero CITES, on a tout bon.
On peut par souci de transparence tout donner comme on peut juste établir un nouveau papier. J'ai tout compris?

Le fait de tout donner comme tu dis (ou au moins une copie) comme l'a dit Boomslang juste au dessus est parfois important, surtout pour les espèces dont on veut avoir la traçabilité !
Si ca peut t'aider :
- Les attestations de cession (type Cerfa) sont obligatoires pour les espèces reprises en annexe 1 ou 2 de l'arrêté ministériel du 10/08/2004.
- Pour les annexes AI de la CITES, obligatoirement l'animal doit être accompagné d'un CIC.
- Pour les annexes BII, CIII : bon de cession, précisant si les animaux sont NC dans l'UE, s'ils sont NC hors UE ou import => n° du permis CITES.

Merci pour les réponses.

Tout cela ne me dit pas si je dois signer un nouveau certificat à chaque session en plus de l'ancien. Parce qu'il faut bien que l'on sache l'origine du reptile tout en prouvant qu'on l'a acheté ailleurs.

Donc, a chaque vente, un nouveau certificat de session en plus de celui d'origine? Et donc, quid si l'animal change de main plusieurs fois? On donne tous les documents à chaque revente? Ou juste des copies? On garde les originaux?

Pour un domaine ultra légiféré, cela fait quand même pas mal de possibilité et surtout de vide juridique.

Le mieux est de donner une copie du certificat de cession que tu as reçu lors de l'achat. Il te faudra ensuite faire un nouveau certificat de cession entre toi et le nouvel acquéreur, ce document sera bien sur signé par les 2 personnes.

Le certificat de cession est obligatoire pour les reptiles soumis à la réglementation CITES, il est facultatif mais conseillé pour les reptiles non repris dans les annexes de la CITES.

Les reptiles classés en Annexe I/A seront accompagnés d'un document CIC mais de toute façon pour ce genre de reptiles, il te faut le CDC et tu auras "l'obligation" de potasser la réglementation.

Merci Patrick.

Je suis loin d'être concernée par un éventuel CDC donc en effet, potasser la législation ne fait pas encore partie de mes priorités. J'en connais les grandes lignes pour éviter les éceuils, c'est déjà pas mal. Mais je suis pleines de questions. vous allez en faire les frais.

Je précise à toutes fins utiles que mes serpents sont chez moi depuis qu'elles sont démarrées et que je compte bien les garder jusqu'à la fin de leur existence.

Patrick de Tourcoing a écrit:

Le mieux est de donner une copie du certificat de cession que tu as reçu lors de l'achat.

Là je ne suis pas d'accord avec toi Patrick.
Il y a des lois, on les respecte, OK
Mais de là à en faire plus que ce que la loi exige je ne suis pas d'accord.
A force de faire du zèle ça va devenir la norme.

Imagine que le gars qui me vend un Uromastyx ne soit pas en règle. Il me vend quand même l'animal car il est un peu con et qu'il veut se faire du fric. Moi j'achète ce lézard en toute bonne foi, avec le cerfa signé par le vendeur. En cas de contrôle, en remontant de proche en proche il va apparaitre que moi je suis en règle; mais que mon vendeur est en faute car il ne peut pas prouver qu'il a acquis cet Uro de façon légale. Je trouverais ça injuste d'avoir des problèmes pour ne pas avoir demandé au vendeur son attestation d'achat pour cet animal. Je ne suis pas force de contrôle. Ce n'est pas à moi de faire la police. Chacun son domaine. De même que dans mon activité je ne vais pas dénoncer un client qui a un am-staff sans pédigrée. C'est interdit d'avoir un tel chien, mais ce n'est pas moi qui contrôle et fait appliquer la loi.

Je pense qu'il est primordial que les 2 choses soient bien séparées. Le terrario tient à jour ses registres, met en ordre ses attestations de cession (entrées et sorties) mais il n'est pas là pour contrôler les papiers du cédants.

A mon avis il ne faut pas être plus royaliste que le roi. (pas facile à placer ce smiley)

Amitié

Alain

Ha bein oui mais non!!!

On fait quoi alors? Tous les papiers ou pas tous les papiers?
Juste le certificat de session d'origine en plus du notre ou des copies de toute la paperasse?
Ou alors juste notre certificat de session qui prouve rien de la tracabilité et de l'origine à l'acquéreur si le serpent a déja changé de mains vingt fois?

regius a écrit:

Ha bein oui mais non!!!

On fait quoi alors? Tous les papiers ou pas tous les papiers?
Juste le certificat de session d'origine en plus du notre ou des copies de toute la paperasse?
Ou alors juste notre certificat de session qui prouve rien de la tracabilité et de l'origine à l'acquéreur si le serpent a déja changé de mains vingt fois?

Si ton reptiles a déjà changé de mains 20 fois (ce qui n'est pas répréhensible) et que tu as 20 reptiles, ça te ferait donc 400 papiers format A4.
Les mecs ils vont devoir raser les fôrets pour nous faire suffisamment de pâte à papier pour imprimer tout ça.

Et je répète, ton rôle à toi c'est de prouver que tu as acquis ton animal de façon légale. Tu n'es pas là pour faire l'historique de ton serpent (sauf si tu veux travailler en souche pure comme Boomslang , mais c'est un autre sujet).

Surtout qu'on pourrait pousser plus loin :

Ton serpent a changé 20 fois de mains. Quand tu l'achètes le vendeur te fait une attestation de cession en règle, mais aussi une copie des 19 précédentes. OK
Oui mais là tu remontes à la naissance de ton serpent. Quid de ses parents? Ont-ils été achetés légalement? Ont-ils été introduit légalement dans l'UE? Il faudrait alors aussi faire copie de leur historique. Et des autres ancètres aussi. Ceci afin de ne pas seulement remonter à la naissance de ton serpent, mais à l'introduction dans l'UE de la souche elle même. Car, dans cette optique, que vallent les 20 copies d'attestation de cession de ton serpent, si ses parents ou grands-parents sont entrés jadis dans l'UE en fraude ??????

Et au bout de quelques générations tes gosses auront besoin d'un camion pour transporter les papiers d'un PR ou d'un BCI

CQFD par l'absurde

Certes, mais sans entrer dans le détail de la filiation, à un moment donné, si tu veux prouver par exemple que ton animal est nc; à part avec le papier d'origine, tu fais comment?

Et concrêtement, moi je demandais ce que la loi préconisait. Et là, je me réfère à la réponse de boomslang?

Thamno02 a écrit:

Le fait de tout donner comme tu dis (ou au moins une copie) comme l'a dit Boomslang juste au dessus est parfois important, surtout pour les espèces dont on veut avoir la traçabilité !
Si ca peut t'aider :
- Les attestations de cession (type Cerfa) sont obligatoires pour les espèces reprises en annexe 1 ou 2 de l'arrêté ministériel du 10/08/2004.
- Pour les annexes AI de la CITES, obligatoirement l'animal doit être accompagné d'un CIC.
- Pour les annexes BII, CIII : bon de cession, précisant si les animaux sont NC dans l'UE, s'ils sont NC hors UE ou import => n° du permis CITES.

Thamno dit que c'est parfois important d'avoir la traçabilité, je pense pour la pureté de la souche.

Cependant pour les trois lignes suivantes (espèces listées par l'arrêté du 10 août, annexe A, et annexe B); si je lis bien ce que Thamno a écrit, il n'est mentionné nulle part l'obligation d'avoir la copie des attestations antérieures

Je répète, ce n'est pas à moi de prouver l'origine légale de l'animal que je possède chez les propriétaires précédents. Moi je dois juste prouver, par l'attestation ou le CIC que je possède, que je l'ai acquis légalement. On ne va pas inverser les rôles. On a déjà assez de boulot comme ça.

Déjà avant toute chose, tout dépend du statut du sp., on ne peut pas te donner une réponse générale car les attestations de cession ne serviront pas à justifier les mêmes choses ...
La filiation est effectivement importante pour les personnes qui restent sur des souches pures comme Boomslang, ou pour ceux qui ont des sp. peu courants et qui veulent favoriser au maximum le brassage génétique.

[quote="Phelsumalain"]

Thamno02 a écrit:

Cependant pour les trois lignes suivantes (espèces listées par l'arrêté du 10 août, annexe A, et annexe B); si je lis bien ce que Thamno a écrit, il n'est mentionné nulle part l'obligation d'avoir la copie des attestations antérieures

C'est exact, en cas de contrôle et que les autorités veulent plus de précisions ils remonteront eux même aux vendeurs précédents.
Par contre dans ce cas, ce qui peut être risqué c'est qu'en cas de vente d'un sp. annexe BII CITES, que le vendeur fait un bon de cession, mais que lors d'un contrôle approfondit il ressort que ce dernier n'a pas de justificatif d'origine ...
On est sur une transaction illicite, et on peut s'attendre à voir partir sa bestiole !!!

Certes
Mais ça c'est le problème de toute ventre illicite, on voit ça quelques fois avec les voiture volées qui sont revendues et l'acheteur final devient le dindon de la farce.
Mais si on parle des "papiers" qui doivent accompagner une vente légale, tu es d'accord avec moi que les anciennes attestations ne sont pas obligatoires ?

Tamno02 :
Je parle en général, donc de toutes espèces qui ne nécéssitent pas de capacité. Mais avoir quelques détails plus précis ne peut pas faire de mal.
Et apparement, j'ai bien fait de poser la question.
Merci pour le texte de loi.


Donc si je résume un peu tout ça, on a une obligation de signer au moins un bon de session pour toute les especes CITES si l'on vend ou achète. On n'est pas obligé en revanche de fournir tous les papiers de l'animal, ni même le certificat de session d'origine, notamment s'il a changé de main plusieurs fois. Ca c'est pour les puristes qui veulent tracer leur bêtes comme boomslang d'après ce que j'ai compris.
Mais c'est mieux d'acheter avec tous les papiers. Mais pas obligatoire. Mais mieux si l'on veut se rendre compte si l'animal n'a pas été vendu à un moment quelconque de manière illégale, donc potentiellement siasissable.

J'ai tout bon?

regius a écrit:

Tamno02 :
Je parle en général, donc de toutes espèces qui ne nécéssitent pas de capacité. Mais avoir quelques détails plus précis ne peut pas faire de mal.
Et apparement, j'ai bien fait de poser la question.
Merci pour le texte de loi.


Donc si je résume un peu tout ça, on a une obligation de signer au moins un bon de session pour toute les especes CITES si l'on vend ou achète. On n'est pas obligé en revanche de fournir tous les papiers de l'animal, ni même le certificat de session d'origine, notamment s'il a changé de main plusieurs fois. Ca c'est pour les puristes qui veulent tracer leur bêtes comme boomslang d'après ce que j'ai compris.
Mais c'est mieux d'acheter avec tous les papiers. Mais pas obligatoire. Mais mieux si l'on veut se rendre compte si l'animal n'a pas été vendu à un moment quelconque de manière illégale, donc potentiellement siasissable.

J'ai tout bon?

YES

merci alors...
Je me couche moins bête ce soir. sur ce...

regius.

Phelsumalain a écrit:

Patrick de Tourcoing a écrit:

Le mieux est de donner une copie du certificat de cession que tu as reçu lors de l'achat.

Là je ne suis pas d'accord avec toi Patrick.
Il y a des lois, on les respecte, OK
Mais de là à en faire plus que ce que la loi exige je ne suis pas d'accord.
A force de faire du zèle ça va devenir la norme.

J'ai dit que c'était mieux mais je n'ai pas dit que c'était obligatoire. Tous mes reptiles sont inscrits à la CITES et j'ai juste le certificat de cession qui n'était d'ailleurs pas un CERFA à l'époque.
Par contre, je vends mes reproductions de boas à des Animaleries et l'une d'elle m'a déjà demandé les papiers des parents pour prouver l'origine licite des bébés.