une autorisation préfectorale de détention

BONJOUR,à tous je possède deux Trachemys scripta elegans. et une trachemys scripta troostii depuis plus de dix ans et je voudrais savoir si je pourrais avoir une autorisation préfectorale de détention ou si je suis obliger d'avoir un cdc

CDC obligatoire pour ces espèces.

bonjour, merci pour ta réponse car j'avais entendu dire que pour les tortues acheter avant la loi ,je devais juste leur maitre une puce et les déclaraient à préfecture

Il me semble que ça a été le cas pendant quelques mois après la mise en place de la loi...
Comme l'arrêté date du 19 août 2004, même en comptant le délai de promulgation, publication au JO etc, ça aurait dû être fait avant fin 2005, si tu avais déjà ces tortues à ce moment-là.

Pour tout achat après 2004 par contre, il faut le CDC. A mon avis, il te faudrait préparer un dossier (regarde ce qui est demandé en général, Cf. cette rubrique ou la rubrique "Reglementation: Textes, Arrêtés, Décrets et Articles concernant la Terrariophilie") et une fois que tu sais où tu mets les pieds, contacte les services de la préfecture.
Normalement il faudrait faire l'inverse (les contacter dès maintenant) mais comme tu es sans doute en dehors de clous, mieux vaut avoir déjà un semblant de dossier et savoir de quoi ils vont te parler plutôt qu'ouvrir de grands yeux : ça devrait mettre plus de chances de ton côté pour une régularisation, mais qui devrait passer à mon avis par le CDC !

Les attitudes des préfectures varient énormément selon le département, si tu ne demandes que les tortues que tu as déjà, ça peut se passer relativement simplement, mais dans tous les cas fais vite, si tu traînes ça ne peut qu'être mauvais pour ton dossier.

A+
Fenchurch

Fenchurch a écrit:

Il me semble que ça a été le cas pendant quelques mois après la mise en place de la loi...
Comme l'arrêté date du 19 août 2004, même en comptant le délai de promulgation, publication au JO etc, ça aurait dû être fait avant fin 2005, si tu avais déjà ces tortues à ce moment-là.

Pour tout achat après 2004 par contre, il faut le CDC. A mon avis, il te faudrait préparer un dossier (regarde ce qui est demandé en général, Cf. cette rubrique ou la rubrique "Reglementation: Textes, Arrêtés, Décrets et Articles concernant la Terrariophilie") et une fois que tu sais où tu mets les pieds, contacte les services de la préfecture.
Normalement il faudrait faire l'inverse (les contacter dès maintenant) mais comme tu es sans doute en dehors de clous, mieux vaut avoir déjà un semblant de dossier et savoir de quoi ils vont te parler plutôt qu'ouvrir de grands yeux : ça devrait mettre plus de chances de ton côté pour une régularisation, mais qui devrait passer à mon avis par le CDC !

Les attitudes des préfectures varient énormément selon le département, si tu ne demandes que les tortues que tu as déjà, ça peut se passer relativement simplement, mais dans tous les cas fais vite, si tu traînes ça ne peut qu'être mauvais pour ton dossier.

A+
Fenchurch

tout à fait çà pour le délai, mais comme tu le dis certaines ddpp sont conciliantes et ne demandent qu'une déclaration avec témoignage de détention d'avant 2004, ce qui poussent les détenteurs de tortues à régulariser

phiil21 a écrit:

tout à fait çà pour le délai, mais comme tu le dis certaines ddpp sont conciliantes et ne demandent qu'une déclaration avec témoignage de détention d'avant 2004, ce qui poussent les détenteurs de tortues à régulariser

Et c'est une excellente chose !
Mais je pense qu'il vaut mieux se renseigner un minimum avant le premier contact, au cas où la préfecture ne soit pas des plus conciliantes, et ça ne peut que faire une bonne impression de sérieux quelle que soit la démarche à faire par la suite
A+
Fenchurch

Citation :

tout à fait çà pour le délai, mais comme tu le dis certaines ddpp sont conciliantes et ne demandent qu'une déclaration avec témoignage de détention d'avant 2004, ce qui poussent les détenteurs de tortues à régulariser

Avec le statut d'espèce invasive qu'elles ont maintenant, je pense qu'il ne faut pas trop compter dessus ...
De plus avec les DDPP on parle de police administrative, qui n'a rien a voir avec le judiciaire ! donc en cas de contrôle, il ne faut pas s'attendre à avoir de cadeau

merci pour votre aide, je vais prendre contacte avec eux et je vous teindrez au courant

thor666 a écrit:

merci pour votre aide, je vais prendre contacte avec eux et je vous teindrez au courant

Bon courage et bonne chance, surtout n'hésite pas à nous tenir au courant, quelle que soit la tournure que ça prendra...

A+
Fenchurch [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

bonjour à tous ,voila la réponse du service vétérinaire faire pucer mes tortues et les déclarer a la préfecture ;ils doivent m’envoyer un mail

thor666 a écrit:

bonjour à tous ,voila la réponse du service vétérinaire faire pucer mes tortues et les déclarer a la préfecture ;ils doivent m’envoyer un mail

tu pourras me dire combien cela t'a couté pour pucer une tortue ?

pour le moment je ne sait pas car ils ne mon pas donner confirmation de la marche à suivre ,ils doivent me le confirmer par mail

thor666 a écrit:

pour le moment je ne sait pas car ils ne mon pas donner confirmation de la marche à suivre ,ils doivent me le confirmer par mail

Très important d'avoir des traces écrites, hein, même un mail ça peut être considéré comme une pièce écrite.

Merci pour ces infos, j'attends la suite avec impatience !!!
A+
Fenchurch

bonjour à tous,voici le mail du service vétérinaire ;Monsieur,
Vous avez contacté nos services le 17 avril dernier pour vous informer des démarches à accomplir du fait que vous détenez trois tortues de Floride (Trachemys scripta elegans) à votre domicile, tortues acquises depuis l'année 2000 environ.
Ces tortues, reconnues comme appartenant à une espèce invasive, sont désormais interdites à la vente libre en France. En application des arrêtés ministériels du 10 août 2004, ces tortues ne peuvent désormais être détenues que dans des élevages autorisés et placés sous la responsabilité d'une personne titulaire du certificat de capacité pour leur élevage.
Néanmoins, pour les spécimens détenus avant l'entrée en vigueur de ces arrêtés ministériels, les détenteurs de ces animaux peuvent continuer à les détenir jusqu'à leur mort sans solliciter le certificat de capacité si ces tortues sont marquées par un transpondeur : cf. articles 25 et 26 de l'arrêté du 10 août 2004 modifié relatif aux élevages d'agrément ci-joint. Le procédé de marquage des tortues est décrit au point 3 de l'annexe B de cet arrêté.
Lors de la pose d'un transpondeur sur ces tortues, le vétérinaire devra compléter un formulaire CERFA n°12446*01 ci-joint pour chaque animal. Vous m'en transmettrez ensuite une copie à l'adresse suivante : DDPP du Calvados - 6 Boulevard Général Vanier - BP95181 - 14070 CAEN Cedex 5.

Dans l'attente, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez croire, monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le directeur départemental de la protection des populations,

--

Génial !!!
Merci pour ce témoignage !!!
A+
Fenchurch

Patrick de Tourcoing a écrit:

phiil21 a écrit:

tu pourras me dire combien cela t'a couté pour pucer une tortue ?

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

merci patrick, je viens de jeter un oeil mais je trouve comme une erreur, je trouve environ 80 euros

Nous allons faire pucer 12 animaux dans une quinzaine de jours.Tarifs :

06.80€ la micro puce

40.00€ la consultation

25.00€ le déplacement

Donc 150€ environ

Voilà, voilà !

edit : autant pour moi c'est le prix pour 12

Bon encore à la bourre ...
L'interprétation de ta DDPP est partielle !
voici l'extrait du 10/08/2004 ci dessous

Toutefois, en ce qui concerne celles de ces espèces qui ne sont pas reprises à l'annexe A du règlement (CE) n° 338 / 97 du Conseil des Communautés européennes du 9 décembre 1996 susvisé ou qui ne figurent pas sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou qui ne sont pas considérées comme dangereuses au sens de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé, les personnes autres que les responsables des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, qui détiennent au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la limite de six spécimens, de tels animaux peuvent continuer, sans bénéficier de l'autorisation d'ouverture mentionnée à l'alinéa précédent, à détenir ces animaux jusqu'à la mort de ces derniers s'ils sont marqués conformément aux dispositions du chapitre II du présent arrêté, avant le 31 décembre 2005.

Ce qui dédouane de l'autorisation d'ouverture mais pas du CDC ...

Salut à tous je me permet une intervention car jai une petite question,
sur la boutique Sav***ah pour des Dendro tinctorius patricia ils disent en bas de page :

"A titre d'information, cette espèce nécessite un certificat de capacité d'agrément ou une autorisation préfectorale de détention. Vous pouvez néanmoins l'acquérir, en prenant connaissance de ces obligations. (télécharger ici le formulaire ) « 

Donc j’ai télécharger le dossier et il s’agit juste de décrire les locaux , les regles dhygienes , le nombre d’individu désiré etc.

Enfait si jai bien compris pas d’obligation de CDC les D.tinctorius puisque quils disent "OU une autorisation » ?!

Merci

tu devrais prendre contacte avec ta DDPP pour être sur de la marche à suivre

Flintstone a écrit:

Enfait si jai bien compris pas d’obligation de CDC les D.tinctorius puisque quils disent "OU une autorisation » ?!

Non, les Dendrobates tinctorius sont soumis à CDC et AOE dès le premier spécimen car elles sont protégées par l'Arrêté Guyane.

Patrick de Tourcoing a écrit:

Flintstone a écrit:

Enfait si jai bien compris pas d’obligation de CDC les D.tinctorius puisque quils disent "OU une autorisation » ?!

Non, les Dendrobates tinctorius sont soumis à CDC et AOE dès le premier spécimen car elles sont protégées par l'Arrêté Guyane.

Ok merci tu es sur et certain de ce que tu dis? car je trouve la phrase claire et pour moi pas besoin de cdc dans cette phrase.
En cas je vais demandé à la ddpp comme thorr me là conseiller .

Et puisquon y est un ordre de prix de combien peu couté au final le CDC svp car là faut que je fasse gaffe niveau budget .
Merci

Super merci beaucoup pour toutes ces précisions, et génial pour le CDC gratuit du coup ben je vais posé une candidature!
Des gens lont passé et pourrai me donnée quelque info et astuce en privée svp?
Merci encore pour tout sa maura évité de me pionté avec mon autorisation pour mentendre dire quelle ne dispance pas du CDC^^

Gratuit, pas forcément, pas toujours. Ça dépend.
Pour les 70h de formation, certains capa (et à juste titre, je trouve), te feront payer le fait de te dispenser de toutes ces heures, à t'apprendre, à manipuler leurs bêtes, faire des soins etc..
Si tu fais 20h de théorie via des conventions, des bourses ou autre, c'est gratuit.
Mais pour les 50h de pratique, en général tu les fais sur une semaine, donc un capa t'accueille quand même pendant près de 10h par jour chez lui.. Si c'est un pro, pendant son travail, si c'est un particulier, pendant ses vacances! Donc souvent ils demandent quand même une compensation financière. Sauf quand c'est un ami, ou quelqu'un que tu connais bien, ou alors quelqu'un de vraiment très gentil, mais en règle générale.... Puis, tu trouves pas toujours à 10 bornes de chez toi, pour les espèces que tu veux, donc faut souvent faire plusieurs centaines de km pour le stage, donc faut avoir de quoi s'héberger (hôtel ou autre) et là non plus c'est pas gratuit Si le capa t'offre le gîte, le couvert et 50h de pratique, c'est que t'as beaucoup de chance
Et je ne parle volontairement pas des stages en grande enseigne, car là c'est loiiin d'être gratuit.