1 specimen soumis a cdc

Rappel du premier message :

Bonjour,
Je souhaiterai obtenir un specimen d' UROMASTYX GEYRI,
Est il possible d'avoir une derogatiion aupres de la dsv ou de la mairie ?

Merci d'avance.

Gwalchafed a écrit:

Juste une remarque pour un autre rappel utile :

J'espère que conformément à la loi également si tu leur vends un animal pour lequel le CDC est nécessaire tu leur fais signer une attestation sur l'honneur comme quoi ils sont les autorisation nécessaire pour détenir ce genre d'animaux, sinon, je sais que tu n'as pas peur mais tu risques gros.....

Quid des achats en bourse en allemagne ?
De plus je ne crois pas (mais je me trompe peut etre) en tant que vendeur tu puisses exiger cela (genre montre moi ton permis avant d'acheter la voiture) par contre tu as tous a fait le droit de refuser la vente si l'acheteur ne te "parait" pas ok...( mais en tant que salarié d'une animalerie ce n'est peut pas evident de refuser une vente...)

En Allemagne c'est autre chose (d'autant plus que la plupart des acheteurs négligent la législation internationale, au risque de se faire choper pour trafic... ). Là moi je parle de l'animalerie de notre ami.

Arrêté du 10 Août 2004 :

Citation :

Article 22 bis
Créé par Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 4
En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d'un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cessionnaire doit être lui-même autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d'espèces que celui de l'animal cédé.

Lors de la cession à titre gracieux ou onéreux d'un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté et dont la détention a été autorisée, le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes :

― nom scientifique et nom commun de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ; et

― statut juridique de l'espèce à laquelle appartient l'animal cédé ; et

― identification de l'animal cédé, le cas échéant ; et

― nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cédant ; et

― nom ou raison sociale et coordonnées complètes du cessionnaire ; et

― attestation sur l'honneur du cédant certifiant que l'animal cédé provient d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur ; et

― attestation sur l'honneur du cessionnaire certifiant qu'il est autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d'espèces que celui de l'animal cédé ; et

― date et lieu de la cession.

Cette attestation de cession est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire de cette attestation de cession est conservé par le cédant, l'autre exemplaire de cette attestation est conservé par le cessionnaire.

Pour un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant à l'annexe 1 ou 2 du présent arrêté, le cessionnaire et le cédant présentent respectivement à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement un exemplaire de l'attestation de cession définie dans le présent article.

ellariver a écrit:

Quid des achats en bourse en allemagne ?

Eh bien c'est excessivement simple : tant que tu es en Allemagne tu dois respecter la législation européenne et la législation allemande (je pense que les douaniers seront tolérents si tu ne respectes pas la législation allemande tant que tu es en transit, par contre ils ne te pardonneront pas de ne pas respecter le règlement européen).
Dès que tu passes la frontière, tu dois être en règle avec la législation française.
A noter que c'est pareil dans l'autre sens : un allemand qui achète une espèce à CdC en France et qui se fait contrôler n'aura pas de problème s'il n'a pas de CdC (ça n'existe pas dans son pays) mais il a intérêt à avoir sur lui une attestation de cession (annexe B) ou un CIC (annexe A).

Cordialement

Citation :

Et pour répondre concrètement à ta question "qu'est-ce que je risque" :
- jusqu'à 6mois d'emprisonnement,
- 9000 euros d'amende
- saisie des animaux

Bon deja les deux premières peines ont été modifiées l'été dernier ... => 1 an ferme et 15000 euros (Art. L.415-3 du code de l'environnement)

Pour ce qui est des allemands ils ont eu une modification des textes également l'année dernière, lors d'une acquisition de spécimens BII CITES à Hamm en septembre dernier, l'éleveur m'a fait remplir en double, un document officiel allemand avec toutes mes coordonnées et la nature des animaux, alors qu'avant c'etait un simple bon de cession !
Par contre, à moins que tu ais des infos la dessus Alain, normalement tous les animaux venant vers la France doivent être déclarés au niveau des services véto (fichier TRACES) après je n'ai pas le détails sur son application, uniquement pour activités commerciales ou pour tracer toutes arrivées ??

Thamno02 a écrit:

Pour ce qui est des allemands ils ont eu une modification des textes également l'année dernière, lors d'une acquisition de spécimens BII CITES à Hamm en septembre dernier, l'éleveur m'a fait remplir en double, un document officiel allemand avec toutes mes coordonnées et la nature des animaux, alors qu'avant c'etait un simple bon de cession !

J'ai acheté des Uro à Hamm en septembre et en décembre, à des allemands, et ils m'ont juste fait le bon de cession en double comme d'habitude

Thamno02 a écrit:

Par contre, à moins que tu ais des infos la dessus Alain, normalement tous les animaux venant vers la France doivent être déclarés au niveau des services véto (fichier TRACES) après je n'ai pas le détails sur son application, uniquement pour activités commerciales ou pour tracer toutes arrivées ??

Oups
Là je sèche.
Je vais me renseigner.

Citation :

J'ai acheté des Uro à Hamm en septembre et en décembre, à des allemands, et ils m'ont juste fait le bon de cession en double comme d'habitude

Je regarderai un peu au niveau de l'adresse, après je ne sais pas si ca peut être dû à un problème de Länder ?

Oui, c'est possible aussi

Pour les espèces qui ne sont pas en annexe A du règlement 318/2008, il suffit d'avoir un certificat de cession, et être en règle pour tous les territoires traversés (dans l'espace Schengen uniquement). Ou alors, au lieu d'être en règle pour TOUS les pays traversé, on peut, 3 jours avant le trajet, (et ce doit être alors fait par le vendeur), demander à l'équivalent local de la DSV un Certificat d'exportation intracommunautaire, qui mentionnera les pays traversés. C'est un inspecteur vétérinaire local qui certifiera 24 heures avant le départ. Vous pouvez ainsi faire Athènes--->Brest sans avoir à satisfaire toutes les législations...

Marki Gwal !