1 specimen soumis a cdc

Rappel du premier message :

Bonjour,
Je souhaiterai obtenir un specimen d' UROMASTYX GEYRI,
Est il possible d'avoir une derogatiion aupres de la dsv ou de la mairie ?

Merci d'avance.

godzilla94 a écrit:

oui, normalement, quand tu travailles en animalerie pendant 3 ans, en envoyant un courrier.
Normalement, tu as droit a l’élevage toute la famille des chiens (Canis familiaris), ce qui inclus normalement les spécimens de catégorie 1 a 2.
C'est a vérifier, mais il est clairement écrit toutes les espèces.

Il y a une GROSSE différence entre avoir son CdC domestique (ce que tu dis ici) et avoir le droit de posséder un chien de 1ere ou 2ème catégorie.
Pour les chiens de 1ère catégorie le chien doit être né avant le 16 janvier 1999, après c'est illégal.
Pour les chiens de 2ème catégorie, il te faut l'attestation de formation des maîtres (7 heures de cours) et pas mal d'autres paperasses. Rien à voir avec le CdC domestique dont tu parles plus haut.
Pour info : il n'y a quasi AUCUNE exception. Maîtres chien dans la police ou l'armée avec des mois de formation et des années d'expérience, vétos, comportementalistes, j'en passe et des meilleurs, tous ceux qui veulent avoir un rott ou un am-staff doivent avoir leur attestation de formation des maîtres. Une seule exception : les formateurs eux-même (agréés par la préfecture).

On est peu-être en train de flooder là

godzilla94 a écrit:

Je ne dis pas que c'est sur, mais c'est une bonne piste.

Deuxième fois que tu tentes ta chance (de joyeusement réinterpréter les lois)...........encore perdu.

Try again

dommage, je balançai l'info pars que quelqu'un parlait pour les rots, sur le certificat, il ne précise rien.
Sur la liste officiel, il n'y a rien d'écris sur les catégories, Dommage.

Mais je n’essaie pas d’interpréter, sur le papier qui a été fournis au magasin, il est écrit que ça concerne tous les chiens.
Apres, je le passe pour le boulot, je n'ai pas l'intention d'avoir ce genre de chien, du coup, je n'interprette rien.

Et pour le premier, je n’interprète rien. si tu as vu le papier, il n'est pas écris qu'il concernait juste les tortues.

godzilla94 a écrit:

Et pour le premier, je n’interprète rien. si tu as vu le papier, il n'est pas écris qu'il concernait juste les tortues.

Je ne sais pas de quel papier tu parles. Le seul papier qui compte c'est la loi. Clique sur ce lien et tu verra que dans l'annexe 1 de l'arrêté du 10 août 2004, les seules exceptions pour ce qui est des reptiles au CdC sont les Testudo sp. de l'annexe A du règlement CE338/97 (Toutes les Testudo sauf l'horsfieldii) et Astrochelys radiata. (Donc pas les Uromastyx)

Et c'est pas la mairie qui s'occupe de ça mais la préfecture.

Et elle ne te donne pas une dérogation, mais une Autorisation d'Elevage d'Agrément (AEA), si elle veut bien et si tes tortues ont une origine légale.

Pour le papier dont je te parlait c’était sur le capacitaire domestique pour les chiens.
Il n’était rien écris sur les catégories de chiens

C'est fort possible.
Les lois sortent les unes après les autres. C'est l'ensemble qui compte, version consolidée (c'est à dire actualisée et "en vigeur") au jour où tu fais quelques choses.

c'est pour ça que j'ai dit que c’était peux être une piste, je savais qu'il était théoriquement possible d'avoir le permis, tu as répondu qu'on ne peux pas dommage pour ceux que ça intéressait.

J'ai une question par curiosité, l'iguane n'est pas soumis a cdc (j'en ai vu a la ferme) pourquoi ? Il est sur le territoire francais en guyanne pourtant.

godzilla94 a écrit:

c'est pour ça que j'ai dit que c’était peux être une piste, je savais qu'il était théoriquement possible d'avoir le permis, tu as répondu qu'on ne peux pas dommage pour ceux que ça intéressait.

J'ai une question par curiosité, l'iguane n'est pas soumis a cdc (j'en ai vu a la ferme) pourquoi ? Il est sur le territoire francais en guyanne pourtant.

Parce que l'arrêté Guyane dit que les animaux présents sur le sol de la Guyane sont protégés sauf l'iguane

ARRETE "Guyane" DU 15 MAI 1986 modifié 2006 a écrit:

Sauriens
Toutes les espèces de sauriens ou lézards (Sauria ssp.) représentées dans le département de la Guyane à l'exception de l'iguane vert (Iguana iguana).

Voir ce lien

l iguane est il endemique de la guyane ou il a ete introduit ? (désolé pour la flood, mais comme la reponse a la question originelle a ete donnée... j me permet quelques petites derives, une question en amenant une autre...)

Droopy22 a écrit:

l iguane est il endemique de la guyane ou il a ete introduit ? (désolé pour la flood, mais comme la reponse a la question originelle a ete donnée... j me permet quelques petites derives, une question en amenant une autre...)

La répartition d'Iguana iguana est vaste. La Guyane fait partie de son aire de répartition normale.

Ca je sais, mais je me demandai pour qu'elle raison il était l’exception.
D'autres espèces sont sur une espace de répartition assez grande.
Il n'a pourtant que difficilement ca place en captivité (au vu de la taille du terra pour un adulte)

godzilla94 a écrit:

Ca je sais, mais je me demandai pour qu'elle raison il était l’exception.
D'autres espèces sont sur une espace de répartition assez grande.
Il n'a pourtant que difficilement ca place en captivité (au vu de la taille du terra pour un adulte)

Je ne saurais te dire pourquoi il fait exception.

Il y a beaucoup de mystères dans la loi française.

Pour ce qui est de la place qu'il nécessite en captivité, je suis d'accord avec toi, mais c'est aussi le cas pour beaucoup d'autres reptiles.

Et si on commence à parles des oiseaux, on n'a pas fini de parler de la place.... une volière de 6 m de long c'est un minimum minimorum pour pas mal de grandes perruches.

Va comprendre Charles ....

Le Boa constrictor aussi est présent en Guyane et pourtant l'espèce est autorisée en captivité jusque 3 spécimens. Va comprendre ...

godzilla94 a écrit:

Je ne mets sur la gueule de personne, je demandai si il y avait un moyen d'obtenir une dérogation pour un spécimen légalement.
Il me semblait qu'il y avait un truc moins lourd pour les tortues. Sur le papier, il n'est pas préciser l’espèce.
(http://www.lafermetropicale.com/legislation/DGALN_Demande.pdf < la fiche en question).

Oui, j'ai vu ce genre d'info, sur la FT et/ou sur Savannah... ça prête à confusion je suis d'accord avec toi !
Mais ce n'est qu'à cet endroit que j'ai vu ça, dans les textes de loi cette "dérogation" (en fait une procédure de CDC + AOE simplifiée) est une AEA et ne concerne QUE les Testudo...
A y réfléchir, ce n'est pas étonnant que ce texte soit entouré de flou sur les sites marchands : ils t'incitent à croire que cette procédure est valable pour toutes les espèces "dans certains cas", c'est "normal", ils veulent vendre. Qu'ils ne se soucient pas de mettre les acheteurs dans l'embarras ou dans l'illégalité est en revanche bien plus grave...

A+
Fenchurch

Juste pour info, et je ne dis pas que ça ira jusque la :

Mais sachez que possession d’un animale soumis à CDC en France ou le dépassement de quota, sans autorisation, peuvent entrainer de lourdes sanctions, pouvant aller de la simple saisie des Bêtes, jusqu’à 6 mois d'emprisonnement et de 9 000€ d'amende.

Neotokyo2030 a écrit:

Juste pour info, et je ne dis pas que ça ira jusque la :

Mais sachez que possession d’un animale soumis à CDC en France ou le dépassement de quota, sans autorisation, peuvent entrainer de lourdes sanctions, pouvant aller de la simple saisie des Bêtes, jusqu’à 6 mois d'emprisonnement et de 9 000€ d'amende.

oui, oui, j'avais re-précisé ça plus haut (sur la première page) et godzilla94 est au courant

Mais c'est toujours bien de le rappeler...

A+
Fenchurch

Fenchurch a écrit:

Neotokyo2030 a écrit:

Juste pour info, et je ne dis pas que ça ira jusque la :

Mais sachez que possession d’un animale soumis à CDC en France ou le dépassement de quota, sans autorisation, peuvent entrainer de lourdes sanctions, pouvant aller de la simple saisie des Bêtes, jusqu’à 6 mois d'emprisonnement et de 9 000€ d'amende.

oui, oui, j'avais re-précisé ça plus haut (sur la première page) et godzilla94 est au courant

Mais c'est toujours bien de le rappeler...

A+
Fenchurch

Pas vu

Neotokyo2030 a écrit:

Pas vu

pas de soucis : c'est sur l'autre page, c'est toujours bien de faire partout. ce rappel un peu effrayant ...

Et tu as raison de souligner que ça ne veut pas dire que ça ira forcément jusque-là, mais le risque existe...

A+
Fenchurch

Il me "semble" que l'achat/detention d'un animal soumis a CdC est possible sans avoir le précieux sésame, si dans la foulée il est fait une déclaration à la préfécture, indiquant la possession de l'animal en question avec la préparation en parallèle du Certificat que l'on doit présenter dans les 3 ans.

Ca, ça me fait plutôt penser à la période de régularisation en 2004 suite à la parution de l'arrêté Perret.
Il n'y a RIEN dans les textes de loi qui aille dans le sens de ce que tu décris, Ellariver. Je me méfie comme de la peste des rumeurs qui nous arrangent

A+
Fenchurch

ellariver a écrit:

Il me "semble" que l'achat/detention d'un animal soumis a CdC est possible sans avoir le précieux sésame, si dans la foulée il est fait une déclaration à la préfécture, indiquant la possession de l'animal en question avec la préparation en parallèle du Certificat que l'on doit présenter dans les 3 ans.

Sauf si contrôle de l'ONCSF, tu peux passé ton CDC 2 jours plus tard ils s'en foutent, tu n'aura peut-être pas l'amande ou la condamnation, mais tu aura toujours la saisi de tes Bêtes........

Tu ne peux posséder des animaux soumis a CDC sans l'avoir.........

Je n'ai pas compris ta derniere phrase néo.

Après je sais que c'est une chose qui se faisait sans poser plus de probleme, après tous les terrarios ne sont pas des inconscients (enfin chacun place sa conscience ou il le veut certes )
et chacun prend ces risques.

ellariver a écrit:

Je n'ai pas compris ta derniere phrase néo.

Désolé je suis fatigué

Juste une remarque pour un autre rappel utile :

godzilla94 a écrit:

- travaillant en animalerie, je peux te dire que malheureusement beaucoup de spécimens soumis a cdc sont mal maintenu pars que les gens ne sont pas bien informé et moi je remplis mon rôle en les prévenant que la loi peux sévir, mais en voyant bien que cela a presque autant de chance d'arriver que de gagner plus de 100 euros au loto.

J'espère que conformément à la loi également si tu leur vends un animal pour lequel le CDC est nécessaire tu leur fais signer une attestation sur l'honneur comme quoi ils sont les autorisation nécessaire pour détenir ce genre d'animaux, sinon, je sais que tu n'as pas peur mais tu risques gros.....

Mais en fait je ne vois pas bien pourquoi tu te prends la tête, si j'ai bien compris tu vas bientôt passer un CDC vente et transit....si tn uro est inclus dedans, obtenir un CDC élevage derrière sera facile....

ellariver a écrit:

Il me "semble" que l'achat/detention d'un animal soumis a CdC est possible sans avoir le précieux sésame, si dans la foulée il est fait une déclaration à la préfécture, indiquant la possession de l'animal en question avec la préparation en parallèle du Certificat que l'on doit présenter dans les 3 ans.

Non.
Acheter un animal soumis à CDC sans posséder le CDC et l'AOE, c'est se mettre hors-la-loi.
Certaines DDPP tolèrent la demande de CDC à posteriori mais si tu as un contrôle de l'ONCFS, ils ne voudront rien entendre puisque tu n'a pas respecté la loi.

Même pour les tortues, un particulier peut détenir dans la limite de 6 spécimens des Testudos vraies (Testudo hermanii, marginata, graeca et leurs sous espèces ainsi qu'Astrochelys radiata), mais il doit faire une demande d'autorisation d'élevage d'agrément ou AEA préalablement à tout achat !!!