Question con?

Rappel du premier message :

Vraiment j'ai une question à la mord moi le noeud mais il faut que je la pose...

Niveau quotas pour les bêtes, par exemple droit à avoir 3 Bci avant Cdc est ce par personne ou par foyer?

Sa m'étonne pas on doit être dans ce qu'on appel un "gouffre juridique"...

Aucune ddpp en france ne sont vraiment égale, dépendent beaucoup des personnes et de leur resentis, des moyens régionnaus donnés, etc etc c'est aussi pour celà que juridiquement parlant, on peu encore facilement casser devant les tribunaux Européens cette particularité française qui est, pour rappel, non reconnue dans le droit Européen...sachant que peut être nous allons dans les années à venir encore un peu plus perdre d'autonomie Juridique dans les Etat membres, celà n'ira pas en s'arrangeant...le CDC sera peut être un beau jour obcelète...et sera plus une sorte de certificat Européen égal pour tout les pAys membres, ce qui entre nous serait plus logique et économique, et peut être plus rapide...car certaine ddpp sont lente, rebutante, réfractaire aux "N.A.C"...et le font bien savoir croyez moi....

Steve

P.S j'ai une idée pour le nombre de serpent...vire les boa, et passe au Morelia viridis...avec eux, c'est 10 sujets toutes localité confondu avant CDC et non juste trois !!!

SCHMITT a écrit:

car certaine ddpp sont lente, rebutante, réfractaire aux "N.A.C"...et le font bien savoir croyez moi....

Et c'est peu de le dire.
Essaie de déposer un dossier à la DDPP du Nord et tu vas voir le résultat. On fait tout pour te dissuader. Pour preuve, le Nord est le plus gros département terrariophile en France et ça va faire 3 ans qu'il n'y a pas eu de commission CDC.

Patrick de Tourcoing a écrit:

SCHMITT a écrit:

car certaine ddpp sont lente, rebutante, réfractaire aux "N.A.C"...et le font bien savoir croyez moi....

Et c'est peu de le dire.
Essaie de déposer un dossier à la DDPP du Nord et tu vas voir le résultat. On fait tout pour te dissuader. Pour preuve, le Nord est le plus gros département terrariophile en France et ça va faire 3 ans qu'il n'y a pas eu de commission CDC.

C'est honteux, pourtant la région Nord est quand même la plus imposante niveau terrariophiles... Et par rapport a votre position géographique, la résolution de votre DDSV favorise le trafique... 3ans sans commission, j'ose a peine penser aux nombres de passionné respectueux des lois qui sont tombé dans le coté obscure...

CraZy a écrit:

C'est honteux, pourtant la région Nord est quand même la plus imposante niveau terrariophiles... Et par rapport a votre position géographique, la résolution de votre DDSV favorise le trafique... 3ans sans commission, j'ose a peine penser aux nombres de passionné respectueux des lois qui sont tombé dans le coté obscure...

Surtout que les Animaleries Belges ne se gênent pas pour nous dire qu'on peut acheter sans problème tous les reptiles qu'on veut, il suffit de rester discret.

Pareil en Alsace...il freine...pourtant, terre "térrariophile de prédilection, à cheval entre la Suisse et l'Allemagne, enfin, pour les Haut-Rhinois...pour les "autres", pas de bol, juste l'Allemagne...et puis clilmat moins propice, plus froids, moins de forêts...les pauvres... (les "autres" = les Bas-Rhinois... ) Niâh niâhh

Steve

P.S checher pas à comprendre...taquinerie entre Alsacien du nord et du sud, assez ancienne...mais amicale.

SCHMITT a écrit:

Pareil en Alsace...il freine...pourtant, terre "térrariophile de prédilection, à cheval entre la Suisse et l'Allemagne, enfin, pour les Haut-Rhinois...pour les "autres", pas de bol, juste l'Allemagne...et puis clilmat moins propice, plus froids, moins de forêts...les pauvres... (les "autres" = les Bas-Rhinois... ) Niâh niâhh

Steve

P.S checher pas à comprendre...taquinerie entre Alsacien du nord et du sud, assez ancienne...mais amicale.

On va se calmer, pauvre 68 de Haut - Rhinois

Citation :

on peu encore facilement casser devant les tribunaux Européens

Euh juste pour rappeler qu'au niveau des textes il est spécifié que chaque état membre peut prendre des mesures plus restrictives de protection pour la protection de sa faune ...

(de sa faune oui) :p

Thamno02 a écrit:

Citation :

on peu encore facilement casser devant les tribunaux Européens

Euh juste pour rappeler qu'au niveau des textes il est spécifié que chaque état membre peut prendre des mesures plus restrictives de protection pour la protection de sa faune ...

Oui, d'accord pour la faune française. Mais les Uromastyx ne sont pas faune française
Ou alors avant 1960......

Cependant, juste pour rire, je suppose que vous connaissez cette petite exception française :

legifrance.gouv.fr a écrit:

Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

NOR: DEVN0766175A
Version consolidée au 19 décembre 2007


[.....]

Article 2 En savoir plus sur cet article...
Pour les espèces d'amphibiens et de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
I. - Sont interdits, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux dans le milieu naturel.
II. - Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s'appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l'espèce considérée, aussi longtemps qu'ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.
III. - Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation, commerciale ou non, des spécimens prélevés :
― dans le milieu naturel du territoire métropolitain de la France, après le 12 mai 1979 ;
― dans le milieu naturel du territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne, après la date d'entrée en vigueur de la directive du 21 mai 1992 susvisée.

[.....]

REPTILES
Chéloniens

Emydés :
Cistude d'Europe (Emys orbicularis) (Linné, 1758).
Emyde lépreuse (Mauremys leprosa) (Schweigger, 1812).
Testudinidés :
Tortue d'Hermann (Testudo hermanni) (Gmelin, 1789) ;
Tortue grecque (Testudo graeca) (Linné, 1758).

[.....]

Donc apparemment Testudo graeca est faune française...
Faudra qu'on me renseigne sur son aire de répartition

Pas facile d'intégrer, de digérer, d'assimiler, de comprendre tous ces textes de loi, tous plus ou moins contradictoires, anti-européens ou pas, interprétés d'autant de façons qu'il y a de gens pour les faire appliquer et éventuellement punir le citoyen de base que nous sommes en général.

Un aspro et au lit !

oui alain il y a des petits trucs en plus qu'on ne sait pas forcément.
Un jour j'ai entendu dire qu'un agame: Laudakia stellio (ancien nom: Agama stellio ) était protégé
alors là je me suis dis, merde alors je trouve ça nul part sur les lois fr et ayant eu des Laudakia stellio picea je me suis dis gloups à voir

finalement il s'agit du Laudakia stellio stellio uniquement et pas des autres sous-espèces
(je ne sais même pas si c'est toujours en vigueur mais je pense)

pour info le stellio à la rigueur se trouve en Grèce,
*stellio: Salonique (ville de Grèce), Cyclades (Mykonos Islands, Delos, Paros, Antiparos, Naxos), Sporades, Rhodos, Korfu. Type de localité: Delos, Egyptien, Africaine. Restreint à l'île de Delos, Grèce par MERTENS & MÜLLER 1928. Restreint à Nissí Dílos (= île de Delos), Grèce, pour l'holotype.

et par la même occaz Alain, des Testudo sp

=>Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, Bern/Berne, 19.IX.1979

Citation :

APPENDIX II / ANNEXE II

Status in force since 1 March 2002. Appendices are regularly revised by the Standing Committee.
Etat en vigueur depuis le 1er mars 2002. Les annexes sont régulièrement révisées par le Comité permanent.

STRICTLY PROTECTED FAUNA SPECIES / ESPÈCES DE FAUNE STRICTEMENT PROTÉGÉES
(Med.) = in the Mediterranean/en Méditerranée

Reptiles

TESTUDINES

Testudinidae

Testudo graeca
Testudo hermanni
Testudo marginata

Emydidae

Emys orbicularis
* Mauremys caspica 1

Dermochelyidae

Dermochelys coriacea

Cheloniidae

Caretta caretta
Chelonia mydas
Eretmochelys imbricata
Lepidochelys kempii

Trionychidae

Rafetus euphraticus
Trionyx triunguis
-----------------------------
SAURIA

Gekkonidae

Cyrtodactylus kotschyi
Tarentola angustimentalis
Tarentola boettgeri
Tarentola delalandii
Tarentola gomerensis
Phyllodactylus europaeus

Agamidae

* Stellio stellio (Agama stellio)

Chamaeleontidae

Chamaeleo chamaeleon

Lacertidae

Algyroides fitzingeri
Algyroides marchi
Algyroides moreoticus
Algyroides nigropunctatus
* Archaeolacerta bedriagae (Lacerta bedriagae)
* Archaeolacerta monticola (Lacerta monticola)
Gallotia galloti
* Gallotia simonyi (Lacerta simonyi)
Gallotia stehlini
Lacerta agilis
Lacerta clarkorum
Lacerta dugesii
Lacerta graeca
Lacerta horvathi
Lacerta lepida
Lacerta parva
Lacerta princeps
Lacerta schreiberi
Lacerta trilineata
Lacerta viridis
Ophisops elegans
Podarcis erhardii
Podarcis filfolensis
Podarcis lilfordi
Podarcis melisellensis
Podarcis milensis
Podarcis muralis
Podarcis peloponnesiaca
Podarcis pityusensis
Podarcis sicula
Podarcis taurica
Podarcis tiliguerta
Podarcis wagleriana

Anguidae

Ophisaurus apodus

Scincidae

Ablepharus kitaibelii
Chalcides bedriagai
Chalcides ocellatus
Chalcides sexlineatus
* Chalcides simonyi (Chalcides occidentalis)
Chalcides viridianus
Ophiomorus punctatissimus


------------
OPHIDIA

Colubridae

Coluber cypriensis
Coluber gemonensis
Coluber hippocrepis
* Coluber jugularis 2
* Coluber najadum 3
Coluber viridiflavus
Coronella austriaca
Elaphe longissima
Elaphe quatuorlineata
Elaphe situla
Natrix megalocephala
Natrix tessellata
Telescopus fallax

Viperidae

Vipera albizona
Vipera ammodytes
Vipera barani
Vipera kaznakovi
Vipera latasti
* Vipera lebetina 4
Vipera pontica
Vipera ursinii
Vipera wagneri
Vipera xanthina

---------

Amphibians/Amphibiens

CAUDATA

Salamandridae

Chioglossa lusitanica
Euproctus asper
Euproctus montanus
Euproctus platycephalus
* Mertensiella luschani (Salamandra luschani)
* Salamandra atra 5
Salamandrina terdigitata
Triturus carnifex
Triturus cristatus
Triturus dobrogicus
Triturus italicus
Triturus karelinii
Triturus montandoni

Plethodontidae

* Speleomantes flavus (Hydromantes flavus)
* Speleomantes genei (Hydromantes genei)
* Speleomantes imperialis (Hydromantes imperialis)
* Speleomantes italicus (Hydromantes italicus)
* Speleomantes supramontis (Hydromantes supramontis)

Proteidae

Proteus anguinus

ANURA

Discoglossidae

Alytes cisternasii
Alytes muletensis
Alytes obstetricans
Bombina bombina
Bombina variegata
Discoglossus galganoi
Discoglossus jeanneae
Discoglossus montalentii
Discoglossus pictus
Discoglossus sardus
Neurergus crocatus
Neurergus strauchi

Pelobatidae

Pelobates cultripes
Pelobates fuscus
Pelobates syriacus
Pelodytes caucasicus

Bufonidae

Bufo calamita
Bufo viridis

Hylidae

Hyla arborea
Hyla meridionalis
Hyla sarda

Ranidae

Rana arvalis
Rana dalmatina
Rana holtzi
Rana iberica
Rana italica
Rana latastei

alors après? je vois souvent un pro fr vendre des Laudakia stellio stellio provenant d'Egypte


puis:

Citation :

APPENDIX III / ANNEXE III

Status in force since 1 March 2002. Appendices are regularly revised by the Standing Committee.
Etat en vigueur depuis le 1er mars 2002. Les annexes sont régulièrement révisées par le Comité permanent.

PROTECTED FAUNA SPECIES / ESPÈCES DE FAUNE PROTÉGÉES


Reptiles

All species not included in Appendix II / Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II


Amphibians/Amphibiens

All species not included in Appendix II / Toutes les espèces non incluses dans l'annexe II

Citation :

=>Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, Bern/Berne, 19.IX.1979

Ben deja il faut pas oublier que même si la France a ratifié cette convention, il n'y a actuellement pas de décret d'application, donc pas applicable en l'état sur le territoire.

L'histoire de graeca n'est pas nouvelle ! Tu as le même problème avec Triturus carnifex qui a été introduit également et qui bénéficie d'une protection alors que tout le monde sait que vu son gabarit il prend le dessus sur Triturus cistatus qui lui est autochtone ...

Initialement quand j’écrivais sa faune, je pensais plus au problème "Guyane"

CraZy a écrit:

Fenchurch a écrit:

CraZy a écrit:

Bonjour,

J'aurais une petite question suite a la lecture de ce post,

Je vis seul avec quelques serpent dont 2 Bci, mon amie vit seule aussi avec 3 Bci, nous décidons d'emménager ensemble comment cela se passe ? Obligation de passer le CDC ? Même si mes bêtes se trouvent dans une pièce dédié alors que les Bci a mon amie iront dans la salle a manger/salon ?

Question très intéressante !
Je pense que ça fait partie du "cas par cas" et qu'il faut donc que tu poses la question à ta DDPP...
C'est une situation qui peut facilement se produire, je suis sûre que la réponse peut intéresser d'autres membres !

A+
Fenchurch

J'ai posé la question au Service Véto de mon département et la réponse est simple, la lois s'applique sur le foyer et non sur une personne physique, donc même dans le cas de 2 personnes qui ne vivent pas ensemble mais qui décide d'emménager ils devront soit passer le CDC, soit vendre le nombre de bêtes en trop...

Euh...juste il faudrait vérifier mais il me semble que l'arrêté Perret parle bien de la nécessité d'un CDC pour l'établissement, or pour avoir déjà eu le cas pour que la justice considère qu'un couple est constitué de deux établissements séparés, si l'adresse géographique est la même il faut produire des factures d'électricité séparées pour les deux établissements, etc...dans le cas contraire même si les propriétaires des animaux sont séparés (rappelons nous aussi que les mineurs ne peuvent en aucun cas être propriétaire légal d'un animal domestique ou non), ils sont bien considérés comme vivant dans le même établissement...

D'où tu nous sors cette liste Chiendeprairie...

Citation :

D'où tu nous sors cette liste Chiendeprairie

C'est la convention de Berne !

Thamno02 a écrit:

Citation :

=>Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, Bern/Berne, 19.IX.1979

Ben deja il faut pas oublier que même si la France a ratifié cette convention, il n'y a actuellement pas de décret d'application, donc pas applicable en l'état sur le territoire.

je comprends mieux alors pourquoi, lors de "l'apprentissage" de la réglementation pour CDC, on ne nous en parle pas vraiment, mais plutôt juste du Règlement UE 338/97 + CITES

après "peu être" l'ont-il utilisé pour formuler l'arrêté (?)

Citation :

après "peu être" l'ont-il utilisé pour formuler l'arrêté

Non je ne pense même pas, de nombreux sp. (pas seulement reptiles) sont repris par cette convention et au niveau du 10/08/2004 aucun modif pour leur condition de maintenance ...

Bon et bien je continue sur ma lancé!

Autre question : à partir de quand considère t'on qu'un Bci est adulte?


Allons dans le vice.... puisque les textes stipulent que les quotas se limitent à 3 Bci adultes par foyer suis je dans l'illégalité si je possède 4 bci juvéniles par exemple?

A partir de l'âge auquel le représentant de la DDCSPP/ ONCFS estime que tu te fous de sa g.....

Gwalchafed a écrit:

A partir de l'âge auquel le représentant de la DDCSPP/ ONCFS estime que tu te fous de sa g.....

mdrrrrrr, je compte passer mon CDC donc le problème ne se pose pas (possédant 3 bci) mais c'est des questions qui me sont passé par la tête?

Et la loi est la loi puisque c'est trois bci adulte ce n'est pas trois bci juv...? Me trompe je? Si cela devient subjectif ça deviens donc contestable non?

Alors la question est plutôt légitime?

Il me semble qu'on en avait parlé sur un autre forum (Agames), je vais rechercher le post, car je crois que quelqu'un avait sorti le texte de loi et que justement rien ne stipulait "adulte" mais bien "3BC"..
J'essaye de retrouver ça

Merci Bib sa serait cool!

Bon en fait personne n'avait cité le texte de loi, toujours est - il que de ce que j'ai compris, rien ne stipule "3 adultes" mais bien le chiffre "3" tout rond, sans autre indication! Seule possibilité si tu en as plus de trois, et qui peut être toléré, c'est que admettons tu as trois adultes (dont au moins un couple) et que tu as eu des petits, ces petits sont alors issus de ta repro et considérés comme "cédés" dans un laps de temps plus ou moins précis, et donc ça peut (pas toujours) passer outre le fait que tu en ais plus de trois.. Si tu en as 4 jeunes, ils ne peuvent pas être issus d'une de tes éventuelles reproduction, et donc t'es pas dans les clous...

Je me permet de citer un passage d'Alain qui explique les choses mieux que moi (réponse donc à un sujet sur Agames où un membre avait 4 BCI)

Phelsumalain a écrit:

Edit : en plus je viens de vérifier sur ta présentation : tu n'as pas de BCI adultes, donc les uns ne peuvent pas être issus de la repro des autres (pas les mêmes localités en plus). Donc tu ne peux pas te prévaloir de l'éventuelle tolérance accordée (par certains et pas par d'autres) à ceux qui dépassent le quota des 3 BCI parce qu'ils viennent de faire une repro et que les bébés sont en attente d'être cédés.
Donc tu as bien 4 BCI sans avoir le CdC ad hoc (l'arrêté du 10/08/2004 dit bien "BCI" et pas "BCI adultes")

Merci! On m'avait soutenu le contraire sur un autre forum c'est pour ça j'ai vraiment eu le doute! Y me semblait avoir vu ce post aussi! Si quelqu'un avait l'extrait du texte sa m'aiderais à soutenir mon argumentation alors merci!!

Merci Bib!

Je vais jeter un œil pour toi, mais d'autres sauront sûrement mieux t'éclairer en ce qui concerne les sources des textes de lois, car moi ça me donne la nausée