Peut-on interdire un bail à un terrariophile?

Bonsoir à tous.
Voici le témoignage d'une affaire en cours.

Ce jeudi 01 juillet à 18h00, j'arrive pour signer mon bail de location d'un appartement à mon agence immobilière. Je rencontre le propriétaire (très sympa). Avec l'agent, on détaille les clauses une à une. Le propriétaire est très heureux de mes réactions.
Quand tout d'un coup, patatrac, tout change:
- je demande si la possible détention de reptiles ne le dérange pas.
Sa réponse est explicite: il n'en veut pas, par peur noir. Je lui répond qu'il n'y en aura donc pas sans son consentement.

Progressivement, il se décompose et demande une clause contre les reptiles. L'agent répond: "impossible, ce serait de la discrimination."

Résultat, nous avons arrêté la procédure. L'agent contacte son service juridique demain matin. Le propriétaire, qui n'avait pas prévu ce cas, veut appeler le syndicat de copropriété.

Je vous passe des détails pour faire simple. Je serai recontacté vendredi.

A cet instant, vu les faits, je suis en force. Le propriétaire ne peut refuser l'appartement au regard de l'avancement du dossier. Dans le cas contraire, nous échangerons les coordonnées de nos avocats.
En effet, il ne peut fonder ce type de rejet que sur une discrimination: n'ayant pas de reptiles à ce jour, son reproche se ferait sur une possibilité et non un fait. De plus, la détention de lézard n'est pas plus gênant qu'un aquarium.

Prochain épisode bientôt.

Ralala, j'espère que tu vas avoir le droit de mettre tes lézards dans l'appartement, oui tu as raison un lézard ne gêne pas plus que des poissons dans un aquarium.

En fait, je crois que la peur, comme beaucoup, vient de la méconnaissance. Une crainte en cas d'évasion peut-être? Il est vrai qu'en cas d'évasion, un poisson rouge seras toujours moins dangereux qu'un reptile...
Mais j'espère pour toi que tu pourras emmenager avec tes compagnons.

@+Joffrey

il vit avec toi le proprio lol
tu aurais même pas du en parler, quand tu voit certain qui ont des chiens "dangereux" en appart, un terra qui est fermé c'est pas trop méchant, a partir du moment ou tu respecte la législation.

Shyko et Physia a écrit:

Ralala, j'espère que tu vas avoir le droit de mettre tes lézards dans l'appartement, oui tu as raison un lézard ne gêne pas plus que des poissons dans un aquarium.

A cet instant, je n'ai pas encore de reptiles.
Mon idée consiste à éviter les querelles de voisinage. Il y a trop d'affaires qui desservent la terrariophilie. Il faut être progressif pour combattre les à-prioris.

De toute façon, je ne m'en fais pas trop. Il est dans son intérêt que je sois son locataire car j'offre de bonnes garanties.
A savoir que je suis son 1er locataire. L'immeuble est plus que neuf, haut standing. Il a besoin de profiles de qualité pour soigner son appartement. Il a fait un gros investissement.
Je doute qu'il apprécirait des poursuites en justice.

J'espère qu'il ne va pas te faire une entour-loupe

on croise les doigts pour que ça se termine bien

Il sera intéressant de voir les suites données par le propriétaire, ça peut créer un cas de jurisprudence pour les membres possédant des reptiles.

Patrick de Tourcoing a écrit:

Il sera intéressant de voir les suites données par le propriétaire, ça peut créer un cas de jurisprudence pour les membres possédant des reptiles. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

j'aime je me croirais dans une serie americaine!!

mais ils ont le droit de refuser les animaux de compagnie non? apres le mec n'habite pas dans ton appart alors qu'il en ai peur je vois pas le rapport!

[quote="coralie25"]

Patrick de Tourcoing a écrit:

Mais ils ont le droit de refuser les animaux de compagnie non?

Avoir un animal est un choix de vie. Cela appartient à la sphère privée.
La présence d'animaux est liée aux dégradations qu'ils peuvent engendrer. Les contrats sont rédigés dans ce sens.
Pour cette raison, l'agent immobilier a réagi en disant que l'on ne peut interdire les reptiles sous peine de se placer dans une démarche discriminatoire.

Citation :

apres le mec n'habite pas dans ton appart alors qu'il en ai peur je vois pas le rapport!

En effet, ce cas est celui des préjugés car il n'y a pas de lien entre reptile-loyer-dégradation de l'appartement.
La réserve du propriétaire se fonde sur sa peure et non sur la préservation de son bien et la jouissance du loyer. Il ne peut donc justifier un refus.

Moi dans mon premier appart j'ai rien dit et vu que le proprio en avait strictement rien à foutre (seul le loyer l'intéressait ) ya jamais eu de problème.
Par contre j'ai eu une couille pour celui que je prend à la rentrée. J'ai cherché un appart assez récent pour qu'il soit homologué pour les fauteuils des personnes handicapées (ca qui me permet de renter le terra de mon boa qui fait 80 cm de large et qui ne passe pas par les portes des vieux encadrements de portes). Au cas ou, j'ai quand même demandé à la nana de l'agence si il y avait un problème de maintenir des serpents. Elle me regarde bizare, me demande si il faut pas des autorisations ou autre et après 5 min d'explication, elle me dit que si j'ai les papiers il n'y a aucun problème d'en avoir dans l'appart.
3 semaines passent, arrive le moment de signer les bail et le règlement intérieur avec une autre nana de l'agence et là je cite du règlement intérieur "Il est interdit aux locataires [...] de détenir des animaux exotiques type reptiles, mygales...et de faire de l'élevage d'autres animaux même domestiques." Donc j'ai été surpris mais j'ai fermé ma geule et j'ai signé vu que je fais une colocation à 4 et qu'on en a chié à trouver un appart.
Du coup ca sera rideaux toujours fermé dans ma chambre mais je sais pas si ya un plainte des voisins ce que je risque sachant qu'une fois on m'a dit oui mais que j'ai signé un truc où on me dit que j'ai pas le droit

Personnellement, je doute que ce soit pour éviter les dégradations que les reptiles sont interdits. On a jamais vu un Boa ravager une entrée d'immeuble en y faisant ses griffes, ou aboyer toute la nuit...

Les Co-pro/Proprio refusent simplement l'installation de reptiles car en entendant ce mot, ils entendent le mot "Serpent", et avec tout ce qu'on entends aux infos la dessus, sur le nombre de serpent qui se sont barrés et qu'on a retrouvé dans les toilettes etc... Ils ne veulent simplement pas prendre le risque de voir l'un des serpent d'un de leur locataires se retrouver chez un autre. Sans compter la peur que cela pourrait causer aux autres locataire de savoir que l'un d'eux possède un ou plusieurs reptiles, leur donnant ainsi envie de déménager et faire perdre des locataires.

C'est Spychologique, dites aux gens que vous posseder un lézard, et a d'autres que vous faite dans les reptiles... Les gens qui auront entendus "Lézard" auront une réaction bien moins effrayé/écoeuré que ceux qui ont entendu "Reptiles", car eux, penseront immediatement a serpent.

Ilinx fait attention que ton boa ne se carapate pas sinon la tu risque les ennuis!

ce que t'a dis la fille n'a aucune valeur ce que tu as signé si

C'est sur que entre un EM où on te dira "ho comme il est mignon le petit lézard jaune" et un boa où le réaction sera plus "Quoi? Un boa? Mais c'est pas les trucs qui mangent les caïmans et les hommes en Amazonie ça? " c'est pas la même difficulté...
Et je pense que sous les termes animaux exotiques/reptiles, ya beaucoups d'autres termes sous entendus (dangereux, maladies, invasifs, nouveau..).
A mon avis le plus simple est de trouver quelqu'un près de chez toi qui possède des reptiles, lui en emprinter un ou deux et faire un petit exposé au prorio. Si tu maitrise ton sujet je pense qu'il y a moyen de le faire changer d'avis en expliquant que c'est du NC donc ca ramène pas de maladies de l'autre bout du monde, que c'est pas venimeux (pasque serpent veut dire venin ) et à la limite le faire manipuler si il est pas trop rétissant.
Moi c'est ce que je compte faire si j'ai un problème (ce que je n'espère pas )

la question ne se pose même pas, un propriétaire n'a pas le droit de refuser un logement pour un animal quel qu'il soit,
donc il ne faut même pas en parler lors de la signature.
je le sais car qu'en j'étais locataire et que j'avais cherché ma maison je demandais a chaque fois si le fait que j'ai un gros chien genait, et on m'a alors expliqué dans une agence qu'il ne fallait pas en parler car ce n'était en rien une obligation de le dire.

coralie25 a écrit:

Ilinx fait attention que ton boa ne se carapate pas sinon la tu risque les ennuis!

ce que t'a dis la fille n'a aucune valeur ce que tu as signé si

Oui je sais bien c'est pour ca que je fais au maximum attention mais il fait un peu plus d'un mètre donc ya moins de chance qu'elle se fasse la mal qu'une gutt de 30 cm.

oui c'est sur mais on sait jamais!!

Axelle j'suis pas sur pour les chiens, il me semble qu'ils ont le droit de les refuser a cause des degats qu'il pourrait faire!

Merci pour ce témoignage et tiens-nous au courant !
Parfois les clauses dans les contrats de location sont abusives et n'ont donc aucune valeur juridique, on peut toujours se renseigner pour savoir...
Pour moi, un aquarium pose plus de problème qu'un terra, à cause des dégâts des eaux potentiels qu'il peut créer.
En revanche, j'avais renoncer à maintenir un Python regius quand l'a question s'était posée parce que j'habitais un vieil immeuble avec comme voisine de palier une vieille femme que je n'aurais pas voulu voir de crise cardiaque en cas d'évasion dudit python...
Actuellement, je sais que quand je vais faire visiter mon appart mis en vente, il faudra que les terra "présentent bien" et planquer les grillons pour ne pas bloquer des acheteurs potentiels... "une pièce qui a contenu des reptiles !!!!"
Les préjugés ont la vie dure...
A+
Fenchurch

coralie25 a écrit:

Axelle j'suis pas sur pour les chiens, il me semble qu'ils ont le droit de les refuser a cause des degats qu'il pourrait faire!

Je ne pense pas : c'est du domaine privé, comme avoir 5 enfants en bas âge : il y a des chances qu'ils fassent du boucan, ben un proprio ne peut pas officiellement invoquer cette raison pour refuser une location (sauf pour un studio 1 pièce de 25m2....).
Par contre, au locataire d'éviter les problèmes, ou de les assumer (bruits des gamins et/ou du chien, dégâts des gamins et/ou du chien, d'un aquarium...)
A mon avis l'interdiction n'est pas légale.
Par contre quand on l'a signée, je ne sais pas si elle tient ou pas...
A+
Fenchurch

voila ce que j'ai trouvé:

La détention des chiens dans les logements locatifs

C’est la loi du 9 juillet 1970 qui fixe les principes généraux de la détention des animaux familiers pour les locataires ; la nouvelle loi de protection animale du 6 janvier 1999 y a ajouté une limitation qui sera applicable à compter du 30 avril 1999.
Loi du 9 juillet 1970 - article 10

« Est réputée non écrite, toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier.
Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci ».
Il est donc possible de mettre en demeure le propriétaire d’un animal de s’en séparer, sous peine d’expulsion, mais uniquement au cas par cas, en présence de dégâts causés à l’immeuble ou de troubles de jouissance dont se plaindraient ses occupants.
Le 5 juin 1998, la Cour d’Appel de Versailles a prononcé la nullité d’un règlement d’Office Publique d’HLM qui interdisait de façon générale la détention de chiens présumés dangereux dans ses immeubles ; tous les règlements de même nature sont illégaux.
La loi du 6 janvier 1999, dans son article 3 indique qu’à partir du 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi), il sera possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visé) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).
Cette nouvelle loi ne sera donc pas applicable aux propriétaires de chiens, locataires avant le 30/04/1999, et dont les animaux n’ont causé aucun dégât à l’immeuble ni trouble de jouissance à ses occupants car cette loi n’est pas rétroactive. (Article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif ».). En effet, la loi du 6/01/99 ne peut remettre en question les baux signés sous les dispositions de l’ancienne loi.
Cette interdiction concernera donc exclusivement les locataires qui voudraient emménager dans un nouveau logement postérieurement au 30 avril 1999 et possèdent déjà un chien de1ère catégorie.
De même, si votre ancien bail prévoyait (à tort) l’interdiction d’animaux familiers dangereux, la nouvelle loi ne validera en aucun cas cette disposition d’ordre général ; et au delà, étant donné que tout renouvellement de bail doit se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail, les droits des locataires, actuels propriétaires de chien, sont immuables.
Exemple

Monsieur DURAND, locataire et propriétaire d’un Pitbull depuis 5 ans est mis en demeure par son OPHLM de s’en séparer sous peine d’expulsion car il est présumé dangereux ; pourtant il n’a jamais mordu personne ni causé le moindre problème à l’immeuble ou aux autres locataires :

• si elle est fondée sur un règlement intérieur affiché dans l’immeuble, la mise en demeure est irrégulière car le règlement est illégal,
• si elle est fondée sur la nouvelle loi, la mise en demeure est irrégulière car Monsieur DURAND possédait ses chiens avant que cette loi ne soit votée,
• si elle est fondée sur un constat relevant des dégâts causés à l’immeuble ou des troubles de jouissance, la mise en demeure peut être régulière, mais Monsieur DURAND ne pourra être expulsé que sur la décision d’un juge judiciaire, après un procès équitable et contradictoire au cours duquel Monsieur DURAND pourra exposer ses moyens de défense.

Finalement, puisqu’il l’a acquis avant la nouvelle loi, quel que soit le chien de Monsieur DURAND, il pourra le conserver, dans la mesure où il ne cause ni dégât ni trouble de jouissance.
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Fenchurch a écrit:

Les préjugés ont la vie dure...

Oui effectivement tu maintient des EM et des racho c'est bien connu pour leur venin et leur extrême agressivité ces bêtes là

Ilinx a ce que je lis sur un bail mentionné que tel ou tel animal et refusé ce bail deviant obsoléte et c'est interdit de faire sa!

J'en parlerai avec eux si jamais l'occasion se présente
Au pire je risque quoi? L'expulsion?

ba il faudrais trouver le teste de loi exacte qui stipule que c'est lui qui est en tord et la tu ne risque pas l'expulsion mais il risque de ne pas reconduire son bail

je reste à peine 10 mois je peux prendre le risque mais de toute façon la femme qui m'a fait visiter était très sympa je pense que je peux trouver un arengement avec elle si besoin est.

ne dis rien et c'est tout mais faudrais pas que quelqu'un te balance, qq qui a la trouille des serpent! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]