arrêté de Guyane

Avez-vous vu cela ? Cela ne concerne (pour l'instant) que les oiseaux mais qui sait si cela ne va pas s'étendre aux reptiles ?
Tout serait parti d'une plainte déposée par un grossiste français pour entrave à la libre circulation des marchandises ...

J.O n° 73 du 26 mars 2006 page 4625
texte n° 18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de
protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane

NOR: DEVN0650174A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1, L. 424-8 et R. 411-1 à R. 412-7 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des
oiseaux représentés dans le département de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non
domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public
d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément
d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :

« L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles
1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions
fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture. »

Article 2

A l'article 3 bis de l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de
protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles
1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions
fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture. »

Article 3

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mars 2006.

Effectivement,c'est bon à savoir,merci Kamarade!

N'est-ce pas ?!

En effet, mais ne nous couchons pas sur la peau de l'ours avant de l'avoir tué... le lobby "reptiles et amphibiens" est moins puissant que celui des oiseaux, milieu mieux installé et surtout plus clean, car plus ancien.

ce n'est pas l'ancienneté qui fait l'intégrité,en témoignent les prix faramineux auxquels certains oiseaux sont vendus,et les nombreux trafics dont ils font l'objet à l'échelle mondiale.

C'est vrai, mais pour les français, y compris les législateurs, c'est comme cela qu'ils voient et ressentent ces deux passions...

Et avec le temps, de nombreuses espèces d'oiseaux aujourd'hui courantes qui auparavant étaient braconnées sont aujourd'hui reproduites en captivité et limitent le trafic... mais il existera toujours un marché des espèces rares, si possible en voie d'extinction, c'est trop tendance...

Quelqu'un a du nouveau au sujet de cet arrêté de Guyane ? Je n'entend plus parler de rien et je crains fort que nos espérance quant à une possible extension des nouvelles mesures aux reptiles n'aient été qu'un doux rêve.

Hélas je n'en sais pas plus... faut pas trop espérer non plus...

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En sais-tu un peu plus ? qui sont les dépositaires de la plainte ?

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En espérant juste que ces modifications aient l'effet escompté...

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aestiva a écrit:

Pouf a écrit:

En sais-tu un peu plus ? qui sont les dépositaires de la plainte ?

par des personnes visiblement peu appréciées ici, mais qui finalement par leur démarche (ne soyons pas de mauvaise fois) apporteront vraissemblablement une solution attendue depuis bien longtemps par beaucoup de terrariophiles.

On ne demande qu'à avoir l'occasion de changer d'avis sur ces personnes, tu sais !! Pour ma part je ne réclame quand même pas leur tête sur un pieu ... Et puis, s'ils ont l'occasion de se rendre utiles !!

Et ben ça fait 20 ans qu'on l'attends cette modification de l'arreté guyanne !!! si effectivement pour les oiseaux c'est ok gageons que ça deviennent la meme chose pour les ophidiens (C. hortulannus tu n'es plus très loin :p !!!!) sinon j'avais deja entendu parlé d'une modif. concernant l'arreté pour les ophidiens, on en discutais avec M. Banzept de la ferme des reptiles dans l'ariege (il est nikel lui il possède bcp de bêtes interessante d'ailleurs le molure albinos et hetero albinos nouveau est arrivé )

LordFoufoune a écrit:

d'ailleurs le molure albinos et hetero albinos nouveau est arrivé )

et un peu de pub, ça ne fait pas de mal !!

Lol ce n'est pas vraiment de la pub, juste une info c'est un éleveur hyper sérieux ça vaut le coup d'y aller, je ferais sans doute un piti reportage photo prochainement, il a des hortulannus ma-gni-fique