Les Dragons d'Asgard


 
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 Testudo hermanni et autres Testudo

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Thorrshamri
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Thorrshamri


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MessageSujet: Testudo hermanni et autres Testudo   Testudo hermanni et autres Testudo Icon_minitimeMer 19 Déc 2007, 12:40

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] target="_blank" rel="nofollow">http://209.85.129.104/search?q=cache:5-xRQ6WqNWsJ:www.ffept.org/pdf/Legis_reptiles.pdf+testudo+hermanni+6+sp%C3%A9cimens&hl=fr&ct=clnk&cd=8&gl=fr

Une question qui revenait souvent ,mais vous avez droit à 6 Hermann ou 6 graeca sans CDC ,sous réserves de déclaration à la DDSV Wink

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Thamno02
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MessageSujet: Re: Testudo hermanni et autres Testudo   Testudo hermanni et autres Testudo Icon_minitimeMer 19 Déc 2007, 13:55

juste une tiote precision => sous reserve d'une autorisation prefectorale de detention ... (et bien entendu que les animaux aient une origine licite !)
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Thorrshamri
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MessageSujet: Re: Testudo hermanni et autres Testudo   Testudo hermanni et autres Testudo Icon_minitimeMer 19 Déc 2007, 14:00

Autorisation préfectorale de détention =déclaration d'élevage d'agrément à but non lucratif en DDSV?
Le puçage des spécimens est-il obligatoire?

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Akuaterrak
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MessageSujet: Re: Testudo hermanni et autres Testudo   Testudo hermanni et autres Testudo Icon_minitimeMer 19 Déc 2007, 14:34

Oui, le pucage est obligatoire (prouve l'origine licite de la bête).

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Thamno02
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MessageSujet: Re: Testudo hermanni et autres Testudo   Testudo hermanni et autres Testudo Icon_minitimeMer 19 Déc 2007, 15:47

nan la declaration et l'autorisation de detention sont 2 choses differentes ... la declaation comme son nom l'indique ne consiste qu'a declarer aupres de la DDSV les specimens non domestiques detenus, alors que la demande d'autorisation, elle impose un dossier (cerfa) beaucoup plus complet à remplir et la, il y a une reponse (positive ou negative) de la part de la Prefecture
Pour le pucage il est obligatoire pour les animaux adultes ou ayant une longueur de plastron superieure à 10cm en dessous c'est a l'appreciation de l'agent chargé du contrôle et normalement est accepté la photo pour accompagné le CIC ou le CITES ... Wink
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zeldar
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MessageSujet: Re: Testudo hermanni et autres Testudo   Testudo hermanni et autres Testudo Icon_minitimeMer 19 Déc 2007, 16:41

Merci pour cers petites mises au point (Testudo hermanni commence sérieusement à m'interresser alors)
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Thamno02
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MessageSujet: Re: Testudo hermanni et autres Testudo   Testudo hermanni et autres Testudo Icon_minitimeMer 19 Déc 2007, 23:27

bon après y'a toujours une partie du l'A.M. du 10/08/04 qui prete à interpretation dans le cas ou l'eleveur doit doit etre capacitaire :
- activités sur sp. protégées (hormis cas des annexes I avec autoristaion de detention)
- sp. considérées comme dangereuses
- effectif superieur aux quotas
- vente superieure à la production
le point qui porte a interpretation est sur la vente et la regularité de celle ci. Pour certains agents des l'instant qu'il y a elevage avec infrastructure (incubateur, nurserie, ...) et regularité de production et de vente de cette derniere le CDC doit etre de rigueur meme sans atteindre les quotas
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MessageSujet: Re: Testudo hermanni et autres Testudo   Testudo hermanni et autres Testudo Icon_minitime

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