Quelle déclaration pour un BCI???

Boujour, je vais très bientôt avoir un, ou plutôt une Boa Constrictor Ipérator de Colombie, est je voudrai savoir ce que je dois faire comme déclaration. Afin d'être sur de bien l'avoir chez moi légalement. Et que doit me donner comme papier la personne qui va me vendre le serpent, à savoir qu'il s'agit d'un éleveur amateur rencontré sur un forum.

Merci de vos réponses.

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Voilà le document qu'il faut remplir lors de la vente,un exemplaire pour le vendeur et un autre pour l'acheteur.

Concernant la déclaration,elle doit se faire à ta direction départementale des services vétérinaires (DDSV),tu les contactes par téléphone en demandant le responsable de la faune non domestique ,ça se passera sans problèmes puisque tu n'as qu'un spécimen,la limite est de 3 sans certificat de capacité (3 adultes,les jeunes issus de ta repro ne comptent pas si ça t'arrive).

Merci Thorrshamri, réponse claire et rapide!!!

Tu confirmes donc se que je pensais. Je vais donc contacter ma DDSV pour faire la déclaration de ma futur p'tite BCI et merci aussi pour la copie du certificat de cession.

On ne sait jamais il suffit de pas grand chose pour qu'une loi change et interdisse le droit d'avoir un BCI sans être CDC; et si cela ce produit il va valoir pouvoir prouver qu'on le possede depuis déjà longtemps.

Salut.

Tout à fait d'accord,la tendance ne va pas vers une libéralisation de la possession de reptiles ,donc abondance de précautions ne nuisent pas

Ca me fait penser que j'ai envoyé un courrier à ma DDSV il y a quelques mois et je n'ai jamais reçu de réponse. Je les appelle dans la semaine ...

J'ai appelé ma DDSV ce matin, ma demande a bien été prise en compte mais comme ce n'est pas un dossier ni "urgent" , ni sensible, il sera traité ultérieurement.

c'est une bonne nouvelle ca patrick, car tant que tu n'as pas de nouvelle négative avec refus.... tu es totalement dans la légalité.

D'autant plus qu'il y a des délais légaux de réponses au delà desquels la réponse est considérée comme acquise faute de réponse négative... comme les permis de construire...

absolument sur de ca Akwakwak ?
j'en connais qui ont eure leur réponse au bout de.... 7 ans

moi je lai ai contacter une fois pour quil me donne des papier concernant le certificat de capaciter il ont etaient tres aimable enfin la faut que je les revoient jespere qu'il font y etre toujour

le jardinier a écrit:

absolument sur de ca Akwakwak ?
j'en connais qui ont eure leur réponse au bout de.... 7 ans

Oui j'ai lu ce texte il y a quelques temps...quand je travaillais à l'environnement, j'avais un cdrom des textes législatifs.
Je vais rechercher s'il est toujours d'actualité...demain j'ai un peu de temps, c'est pas facile mais je vais retrouver oui...

le jardinier a écrit:

absolument sur de ca Akwakwak ?
j'en connais qui ont eure leur réponse au bout de.... 7 ans

Ben en fait c'est dans l'arrêté du Arrêté du 10 août 2004 modifié, article 4, paragraphe II [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

extrait:
I. - La demande d'autorisation prévue à l'article 3 du présent arrêté est adressée, par lettre recommandée avec avis de réception, au préfet du département du lieu de détention des animaux.
Elle comprend les éléments suivants :
- l'identification du demandeur ;
- les activités pratiquées ;
- les espèces ainsi que le nombre de spécimens pour lesquels l'autorisation est demandée ;
- une description des installations et des conditions de détention des animaux, justifiant que le demandeur satisfait aux conditions fixées à l'article 5 du présent arrêté.

Dans le cas des élevages d'agrément existant au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, la demande précise la date depuis laquelle les animaux sont détenus ainsi que leur origine.

II. - A défaut d'autorisation expresse du préfet ou de refus motivé, notifié avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la date du récépissé de dépôt d'une demande répondant entièrement aux exigences formulées au point I du présent article , l'autorisation est réputée accordée.
[b]
Voilà...ça n'empêche pas les autorités d'instruire quand ils le peuvent...

Quand on vous le dit: déposez votre dossier, vous serez couverts..

ok, c'est clair pour moi

Ravi d'avoir éclairé ta lanterne

Très bon à savoir

Pour toute demande impliquant l'autorisation d'une administration c'est plus ou moins le même principe (mais pas nécessairement les même laps de temps...), d'où l'importance de toujours faire ces demande via la poste en recommandé avec accusé réception pour justifier de la date de référence. Ne jamais déposer de dossier en main propre ou autre, ça peut trop facilement "se perdre"...