Nombre de messages : 30799 Age : 52 Localisation : Caen (14),Northmannland Emploi : Eleveur amateur de geckonidés rares Loisirs/Humeur : Distributeur officiel du coup de marteau dans la gueule Date d'inscription : 24/10/2005
Sujet: Principes d'application des lois ou décrets Mar 25 Oct 2005, 02:10
pour toute loi ou décret de la République française,SAUF MENTION CONTRAIRE DANS LE TEXTE CONCERNE,le texte ne s'applique pas pour les animaux achetés AVANT la date d'application de ces textes .Les personnes détenant des Uromastyx achetés avant l'été 2004 avec preuves à l'appui et numéro de CITES en règle (pour les individus importés,pour du NC une facture d'achat mentionnant la provenance si l'éleveur se trouve dans l'UE suffit)n'ont donc,en principe,rien à craindre,par exemple.
Principes d'application des lois ou décrets
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