Peines et risques encourus ?

Sujet: Peines et risques encourus ? Lun 05 Mar 2018, 14:37

Bonjour.
Ma question risque de paraître idiote ...mais je me demandais :
Que risque t'on si on détiens un animal soumis au CDC alors que l'on n'en possède pas les droits ?
(Je parle exclusivement des reptiles même si à mon avis ça ne faire guère de différence avec d'autres espèces)

Sujet: Re: Peines et risques encourus ? Lun 05 Mar 2018, 17:21

Selon l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques.

"La détention d’espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement, sans être titulaire des autorisations requises, constitue une infraction au code de l’environnement. La sanction peut atteindre six mois d’emprisonnement et 9000 € d’amende".

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Mon cheptel

1.2.0 Eublepharis macularius (véh/minnie/angie)
1.0.0 Gonyosoma boulengeri(Périscope)
1.0.0 Pantherophis guttatus
0.1.0 Testudo graeca soussensis(latortur) (AEA)
0.1.1 Phelsuma grandis Higt red (Phel et Suma)
1.0.0 Canis lupus familiaris (petit lévrier italien)

"A peine nées, les œuvres du bâtisseurs sont vouées au déclin, alors que celles du jardinier se bonifient...

Si vous pensez que l'aventure est dangereuse, je vous propose d'essayer la routine.... Elle est mortelle. Paulo Coelho

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Sujet: Re: Peines et risques encourus ? Lun 05 Mar 2018, 17:49

Ok ça refroidit ... on va éviter
Merci Xaco.

Sujet: Re: Peines et risques encourus ? Mar 06 Mar 2018, 05:46

Oui, ça pique, d'autant que cela consiste à acheter ou à vendre un animal sans ses papiers (contrebande) en toute connaissance de cause (peine alourdie), et c'est contraire à notre charte.

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Mon cheptel

1.2.0 Eublepharis macularius (véh/minnie/angie)
1.0.0 Gonyosoma boulengeri(Périscope)
1.0.0 Pantherophis guttatus
0.1.0 Testudo graeca soussensis(latortur) (AEA)
0.1.1 Phelsuma grandis Higt red (Phel et Suma)
1.0.0 Canis lupus familiaris (petit lévrier italien)

"A peine nées, les œuvres du bâtisseurs sont vouées au déclin, alors que celles du jardinier se bonifient...

Si vous pensez que l'aventure est dangereuse, je vous propose d'essayer la routine.... Elle est mortelle. Paulo Coelho

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