élevage en captivité ( précision )

élevage en captivité

Tout spécimen appartenant à l'annexe 1 de la convention de Washington ou à l'annexe A du réglement CE n° 338/97 , de la deuxième génération née et élevée en captivité dans un établissement autorisé par les autorités peut faire l'objet d'un Commerce international ( importation , exportation mais aussi réexportation ) . ou intracommunautaires

Il est soumis à un régime identique à celui d'une espèce appartenant à l'annexe 2 de la convention de Washington ou à l'annexe B du règlement européen cité ci dessus , même s'il conserve son statut d'annexe 1.

Il ne peut être fait commerce d'une espèce ,née et élevée en captivité , si cette espèce présente en France , à l'état sauvage , est protégée par des arrétés pris en application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature , codifiée dans le code de l'environnement .

Ces mesures permettent de prendre en compte les particularités de la faune et la flore sauvages des départements d'outremer ( DOM )

Au titre de ces mesures , par exemple : la destruction , la capture , la naturalisation ,le transport , l'utilisation ;la vente ou l'achat de spécimens de certaines espèces animales ou végétales sauvages sont interdites en Métropole et dans les DOM .

amicalement ch'ti reptile

Merci