Les Dragons d'Asgard


 
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 Règlementation francaise

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PADDA
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MessageSujet: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeVen 30 Mai 2014, 18:22

Je poste ici un nouveau sujet car malgré mes différentes recherches sur le net et sur les différents forum ou même sujet sur ce site. Je ne trouve pas un texte clair qui me dis clairement combien j'ai le droit de posséder de serpents chez moi, les espèces et les tailles....

je sais qu'il y a un nombre de 25 et je sais aussi qu'il y'a quelque chose avec les boas....3 maxi si je ne me trompe pas.... mais est ce 25 + 3 ou 25 boas compris

étant en co propriété j'aimerai me "blindé" niveau papier et réglementation... car comme tjrs en France c'est ceux qui ne connaissent rien qui viendront "faire chier le monde"....

Nico de chez reptiland 02 m'a parlé de se site et il m'a dit que je pourrais trouver mes réponses ici.... j’espère que vous pourrais m'aider

Si quelqu'un sait ou je peux trouver un document officiel avec les réponses que j’attends.. ce serait sympa

Merci à vous
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Guttus
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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeVen 30 Mai 2014, 18:27

25 serpent de moins d'1 m 50.
10 de plus d'1 m 50 et trois boa constrictor.
Le tout cumulable, donc 38 serpents en tout!
A+
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PADDA
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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeVen 30 Mai 2014, 18:33

Merci à toi... mais y'a t'il un texte (officiel) quelque part qui donne ses infos ?
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Fenchurch
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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeVen 30 Mai 2014, 19:08

Bonjour,
le texte est là :
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Pour ce qui t'intéresse, voir l'Annexe A, dont voici un extrait :
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3.0.6 Triturus dobrogicus ssp. NC - CDC
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Patrick de Tourcoing
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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeVen 30 Mai 2014, 19:33

C'est l'Arrêté du 10 août 2004. Wink 
Je suis surpris que personne n'ait pu te renseigner avant car cet arrêté fixe une grande partie de la législation sur les reptiles et autres espèces non domestiques d'ailleurs.  scratch

Il faut le CDC si tu as :

- REPTILES
Plus de 6 spécimens de Testudo ou d’Astrochelys radiata
Plus de 3 spécimens de Boa constrictor
Plus de 25 spécimens dont la taille adulte est inférieure ou égale à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,5 m pour les serpents.
Plus de 10 spécimens dont la taille adulte est supérieure à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,5 m pour les serpents

En plus des points précédents, toute personne qui détient un effectif cumulé de plus de 40 reptiles, soit par exemple : 2 spécimens de Boa constrictor, 5 Testudo, 3 Astrochelys radiata, 20 serpents dont la taille adulte est inférieure ou égale à 1,5 m et 11 lézards dont la taille adulte est inférieure ou égale à 1 m doit être titulaire du certificat de capacité.

- AMPHIBIENS
Plus de 40 spécimens d’amphibiens

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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeVen 30 Mai 2014, 20:11

Et au final, l'effectif cumulé maximum sans CDC en amphibiens, reptiles et mammifères est de 40 individus adultes...

On a repris la règlementation ici :
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A+
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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeSam 31 Mai 2014, 00:27

Les 3 BC ne sont pas comptabilisés dans les 10 serpents de + d'1m50?

J'ai entendu dire ça, récemment, par un membre de Capa France, ce qui m'a mis le doute...
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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeSam 31 Mai 2014, 07:15

Alors là je dis BRAVO ET MERCI.... enfin un site qui déjà ne vient pas aboyer sur les novices comme moi qui demande qu'a apprendre et qui malgré des recherche ne tombe pas forcement sur ce qu'il veux... mais la le texte sur la législation.... NICKEL.... et non si quelqu'un m'avait dit clairement combien j'ai le droit de posseder d'animaux je ne serais pas venu vous déranger sur se forum... mais j'ai enfin trouvé des personnes compétentes qui savent de quoi elle parle.... j'ai pu voir que ce site été une vrai usine à gaz (d'infos).... J'ai encore pleins de choses à apprendre... merci a vous tous
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Patrick de Tourcoing
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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeSam 31 Mai 2014, 08:11

De nombreux forums se déclarent "experts" en reptiles et ne possèdent même pas les bases sur des sujets comme la législation.  No 

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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitimeSam 31 Mai 2014, 09:14

De rien Wink
Le différence c'est qu'ici on a de vrais passionné intéressé. Pas des kéké phaseux qui font de la terrario quand ils peuvent pas sortir la 106 running ros fushia.
A+
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MessageSujet: Re: Règlementation francaise   Règlementation francaise Icon_minitime

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