Les Dragons d'Asgard


 
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 reglementation tortue hermann

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julyan
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MessageSujet: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeSam 31 Mar 2007, 15:18

quelle est la reglementation pour avoir des Testudo hermanni hermanni car je voudrai en avoir chez moi si possible
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leslie2611
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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeSam 31 Mar 2007, 15:27

capacitaire Wink
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rob84
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rob84


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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeSam 31 Mar 2007, 15:54

julyan a écrit:
quelle est la reglementation pour avoir des Testudo hermanni hermanni car je voudrai en avoir chez moi si possible

cette espèce est viser par l'annexe 1 de l'arrêter du 10 août 2004.
par conséquent elle est libre de détention sous certaine conditions:

etre obligatoirement née en captivité avec attestation de naissance en C.E , facture d'achat ou certificat de cession.
elle doivent également etre identifier par puce électronique ou par photos du plastron si elle ne sont pas en taille d'être puce.
leur détention est également soumise a une déclaration préfectorale.
et le nombre de tortue de cette especes ne doit pas excéder 6 individus.
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leslie2611
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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeSam 31 Mar 2007, 16:04

ah bon ? Shocked je croyais qu'elle était soumise au cdc bamerd

(autant pour moi Embarassed )

(thorr tu m'as dit des conneries)
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Virginie&Chris
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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeDim 01 Avr 2007, 10:05

La spp hermani hermani ne reste pas soumise à l'arrété des années 70's de protection de la faune française ? La hermani boettgeri je suis d'accord mais l'autre j'ai un leger doute Rob study
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rob84
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rob84


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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeDim 01 Avr 2007, 11:41

explications du texte :


especes visé a l'annexe 1 des arrêter du 10 août 2004
testudo sp
Astrochelys sp


cdc pour ces especes :

cdc + aoe : non si moins de 6 spécimens.
6 et plus CDC + AOE obligatoire

condition de détentions sans cdc :

demande d'autorisation simplifier en préfecture.
formulaire CERFA N° 12446 01.
obligation de marquage par un vétérinaire.



condition de vente :
vente en animalerie, oui avec certificat intra-communautaire sauf pour :
T.hermanni et T.graeca (loi du/07/76 ).


la vente entre éleveurs est elle légale a condition de pouvoir prouver la traçabilité des jeunes et leur identification.
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Virginie&Chris
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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeDim 01 Avr 2007, 19:34

Je veux bien mais la hermani hermani est française, n'est elle pas protégée à l'instar de Lacerta viridis ou même la Cistude d'Europe au niveau des lois françaises ?
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rob84
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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeDim 01 Avr 2007, 21:30

elle est protéger ,mes l'arrêter du 10 août 2004 a permis un allègement de la loi sur les tortues d'herman, de manière obliger les gens a se mettre en règles et de pas obliger la mamie avec ces deux ou trois tortues d'herman a etre capacitaire...
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julyan
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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeLun 09 Avr 2007, 16:39

j'ai entendu parler que certain particulier donne leur tortue. comment faire si un particulier donne a un autre particulier une tortue sans certificat car je sais que certaine personne en donne a d'autre sont t'il hors la loi et comment peut t'il se régulariser?
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rob84
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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeLun 09 Avr 2007, 18:09

lors d'une vente ou d'un don de cette especes entre particuliers.
tu dois avoir obligatoirement , un certificat de cession avec la mention NC en france , la date de naissance de l'animal.
et si possible un certificat de naissance fait par un vétérinaire (se dernier n'ai pas obligatoire).
l'animal devra etre identifier par puce électronique et si il est trop petit une photo du plastron , devra accompagner le certificat de cession , jusqu'à que la tortue soit en taille d'être pucer.
bien sur il faudra faire une déclaration préfectorale pour maintenir l'animal légalement.
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julyan
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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitimeMar 10 Avr 2007, 19:07

bien merci de tout ses renseignements
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MessageSujet: Re: reglementation tortue hermann   reglementation tortue hermann Icon_minitime

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