législation Testudo marginata

Sujet: législation Testudo marginata Sam 05 Jan 2013, 19:18

bonjour,
je vais bientôt récupérer 2 vieilles tortues marginées d'une mamie qui va partir en maison de retraite (ses enfants n'ont pas de jardin). Elle les a depuis très longtemps et n'a jamais fait aucune formalité. Je sais pourtant qu'il faut faire certaines choses : demande d'autorisation de détention préfectorale, puçeage des animaux etc... mais ça reste assez flou... pirouli

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer succinctement et précisément ce qu'il faut que je fasse pour être bien en règle tout comme il faut ?
merci d'avance ! flower

alexia

Sujet: Re: législation Testudo marginata Sam 05 Jan 2013, 22:47

Faire signer un bon de cession à mamie + puçage chez le véto + demande d'autorisation préfectorale à la DDPP de ton département + faire une demande de CIC à la DREAL
C'est ce que j'ai fait pour ma T. graeca (sauf l'AP car CDC)
Suis-je clair ?
Wink

Sujet: Re: législation Testudo marginata Sam 05 Jan 2013, 23:14

Merci beaucoup Alain c'est très clair sunny

J'ai vu sur ce site même le modèle d'un bon de cession. Cela ne va-t-il pas poser problème si ma mamie ne peut pas justifier de l'origine précise de ses animaux ? On les lui avait donnés elle ne sait plus bien quand, mais avant 1986 (date d'un déménagement). Et la ddpp 06 est assez tatillon sur les formalités, d'où mon inquiétude scratch

... justifiée ou non ? Parce que j'aimerais bien prendre les animaux, mais si c'est pour avoir des problèmes je préfère m'abstenir !
alexia

Sujet: Re: législation Testudo marginata Dim 06 Jan 2013, 00:22

En théorie oui, mamie peut avoir des problèmes

Mais il n'y a pas d'autres solutions (à ma connaissance)
Mamie peut aussi (si possible) réunir quelques témoignages écrits (voisins, famille) qui attestent qu'elle possède ces tortues depuis des lustres.

Après c'est vrai que lorsqu'on est hors la loi on est toujours à la merci de la personne qui contrôle.

Pour la graeca que j'ai récupérée, j'ai serré les fesses jusqu'à la réception du CIC. Je l'ai reçu en 15 jours, ce n'est pas très long, mais ce fut avec soulagement.

Sujet: Re: législation Testudo marginata Dim 06 Jan 2013, 09:42

Avant toute chose effectue une demande d'APD, après comme les tortues n'ont pas d'origine licite, même si elles sont saisies tu peux en être constituée gardienne ! Wink

par contre si tu as les CIC ils seront de source U (origine inconnue) ou S (saisie) donc pas possibilité de vendre les jeunes en cas de repro ...

Sujet: Re: législation Testudo marginata Dim 06 Jan 2013, 11:34

Merci beaucoup pour ces dernières précisions flower

Thamno02 a écrit:: Avant toute chose effectue une demande d'APD, après comme les tortues n'ont pas d'origine licite, même si elles sont saisies tu peux en être constituée gardienne ! par contre si tu as les CIC ils seront de source U (origine inconnue) ou S (saisie) donc pas possibilité de vendre les jeunes en cas de repro ...

Les vendre non mais on peut toujours les donner ou pas ? scratch

Elles restent la propriété du détenteur du CIC mais changent d'établissement.
Si j'ai bien compris.

Oui, c'est un sac de noeuds tout ça, les margis c'est bien plus prolifique que les hermann alors si on ne peut même pas céder les bb des sources U................

Phelsumalain a écrit:: Elles restent la propriété du détenteur du CIC mais changent d'établissement.
Si j'ai bien compris.

C'est quoi alors ? scratch

Une location à vie ? scratch

C'est pas très clair tout ça ... Rolling Eyes