legislation => insectes => nourriture => vente

Salut à tous,

depuis un moment je me pose la question sur le statut des insectes utilisés comme nourriture de nos animaux reptiliens et en vente en ligne, sur les bourses ou même détenus.

en effet si on prend la notion d'animaux non domestiques, hormis abeilles, drosophiles et vers à soie, tous sont donc considérés comme animaux non domestiques.

de là il me semble qu'on part sur le même principe: détention, but lucratif

détention simple à priori pas de quotas donc pas de CDC élevage car dans tableau:

Autres espèces animales ================ > Pas d'effectifs maximaux

en revanche:
si vente, transit =========> but lucratif: CDC vente, transit des insectes vendus


mais j'ai ouïe dire qu'on passait notre cher nourriture animale en tant que SPA (sous-produit animaux comme à priori les asticots pour la pêche) ou alimentation animale, un truc dans ce genre là.

je m'intérroge car quand on voit bon nombre de vendeurs il me semble pas, si la 1ère soluce est exacte, qu'ils aient le cdc insectes vendus
sans parler de l'autorisation de transport donc lors de livraison par exemple

quelqu'un en sait plus là dessus?

chiendeprairie a écrit:

détention simple à priori pas de quotas donc pas de CDC élevage car dans tableau:
Autres espèces animales ================ > Pas d'effectifs maximaux
en revanche:
si vente, transit =========> but lucratif: CDC vente, transit des insectes vendus

T'as tout résumé !

chiendeprairie a écrit:

détention simple à priori pas de quotas donc pas de CDC élevage car dans tableau:

Autres espèces animales ================ > Pas d'effectifs maximaux

Pour compléter ce que dit Emmanuel :
Pas d'effectif maxi donc pas de CdC obligatoire.
Mais si tu deviens capacitaire pour quoique ce soit, tu dois l'être aussi pour tous les animaux non domestiques que tu détiens.
Donc tous les capa devraient l'être aussi pour les insectes fourrage (sauf si tu ne détiens que des iguanes et des Uromastyx )

Pour ce qui est des éleveurs d'insectes destinés à la vente (ver à soie et bombyx) je connais au moins un type qui a passé son CdC vente pour cette activité.

ok merci, c'est donc bien ce qui me semblait

ce que je trouve dommage, c'est que pour un cdc vente pour des grillons ou même des vers de farine disons, l'expérience nécessaire est longue et doit être acquise en rapport avec l'activité de vente

Après à voir avec ta DDPP, après sur un cas comme celui ci voir s'ils peuvent être plus cool ...

effectivement c'est à voir avec la ddpp, ce que je ne manquerai sans doute pas de faire, et (re)voir son avis.

j'ai relu l'arrêté, je le redécortique, pour les insectes vendus en nourriture en achat-revente. En effet, un ami a soulevé le fait que c'est que de l'achat-revente et non de l'élevage. Un élevage par définition est le fait de maintenir des animaux dans le but de les reproduire.
hors dans l'arrêté est précisé en article 2:

Citation :

"Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à l'article 1er du présent arrêté constitue un élevage d'agrément au sens du présent arrêté. Dans ce cas, on entend par "élevage" le fait de détenir au moins un animal"

de ce fait si on détient 10 000 grillons par exemple, ou même 200 000, on est dans ce cas (car pas d'effectif max pour les grillons)

après tout dépend de ce qu'on en fait...

l'arrêté dit dans son article 1:

Citation :

Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :

- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;
Acheta domestica n'y figure pas
- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
pas de reproduction car achat-revente
ou
- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
Bingo, achat-revente donc le nombre d'individus vendus dépasse puisque aucun spécimen n'est produit
- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.
pas d'effectif maximal pour le grillon domestique

conclusion à première vue:
détention, repro perso, quantité infinie pour la conso de ses reptiles, AUCUN CDC
en revanche, achat-vente = but lucratif = spécimens cédés-vendus > aux spécimens produits (=0) ======> CDC (vente)


mais:
j'en avais parlé vite fait lorsque je partais de la dernière conf avec l'agent ddpp présent, c'est d'ailleurs lui qui m'a emis vite fait, la remarque que ça passerai dans le style des articles de pêche.
j'ai recherché vite fait et n'ai trouvé que quelques règles sanitaires... concernant les sous-produits animaux et produits dérivés dont les asticots.

en recherchant un peu voilà ce que j'ai trouvé:
alors ok on parle de déf, des hygiènes... mais c'est pas pour ça qu'il ne faut pas le cdc, ou alors on considère qu'un insecte en tant que sous produit animal, alimentation pour reptiles, n'est pas un animal non domestique à usage "d'élevage"

Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du règlement (UE) n° 142/2011
précisant:

Citation :

TITRE IV : AUTORISATIONS DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR DES SOUS-PRODUITS ANIMAUX ET DES PRODUITS DÉRIVÉS AU TITRE DES ARTICLES 17 ET 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009

Article 13

L'autorisation visée aux articles 17 et 18 du règlement (CE) n° 1069/2009 susvisé est délivrée par le préfet du département d'implantation de l'établissement, sur la base d'une demande d'autorisation dont le modèle figure en annexe I, déposée auprès du service départemental en charge de la protection des populations du département d'implantation de l'établissement. Cette demande est accompagnée d'un dossier d'autorisation composé des pièces définies à l'annexe III du présent arrêté. Les exploitants des établissements tiennent à jour une copie de ce dossier d'autorisation et la mettent à la disposition des services de contrôle sur le site. Les pièces sont conservées pendant une durée minimale de cinq ans après la cessation d'activité.
L'autorisation ne peut être accordée qu'aux établissements dont le dossier de demande d'autorisation est complet et jugé recevable.
L'autorisation est délivrée pour un an, renouvelable par tacite reconduction.

et dans l'annexe III:

Citation :

A N N E X E I I I


PIÈCES NÉCESSAIRES À L'INSTRUCTION D'UN DOSSIER D'AUTORISATION D'UN ÉTABLISSEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE 17 OU 18 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1069/2009
1. La nature et la catégorie des matières détenues, manipulées et/ou utilisées.
2. La justification de la réception et de l'utilisation de matières de catégories 1, 2 et 3 non transformées.
3. L'emplacement du site de détention et/ou d'utilisation des sous-produits dans le cadre :
― d'expositions et d'activités artistiques ainsi qu'à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche ;
― de centre de collecte ;
― du nourrissage ou de l'alimentation suite à une transformation selon le cas :
― des animaux de zoo ;
― des animaux de cirque ;
― des reptiles et des rapaces autres que les animaux de zoo ou de cirque ;
― des animaux à fourrure ;
― des animaux sauvages ;
― des chiens provenant d'élevages ou de meutes reconnus ;
― des chiens et des chats dans des refuges ;
― des asticots et des vers destinés à servir d'appâts de pêche.
4. La description des locaux, des installations, des équipements et des moyens de transport des matières.
5. Le cas échéant, le nombre d'utilisateurs finaux livrés.
6. Le cas échéant, le nombre d'animaux à nourrir par an ou, dans le cas de verminières, la quantité d'asticots pour appâts de pêche produite par an.
7. La quantité moyenne de matières de catégories 1, 2 et 3 non transformées, utilisée annuellement.
8. La liste des sources d'approvisionnement.
9. Le cas échéant, la description des procédés techniques auxquels sont soumis les sous-produits animaux autorisés à être utilisés.

du coup j'ai recherché un peu les réglements CE N° 1069/2009:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Article 17, concerne les recherches...

Citation :

Article 18
Fins spécifiques d’alimentation des animaux
1. Par dérogation aux articles 13 et 14, l’autorité compétente
peut autoriser, dans des conditions qui garantissent la maîtrise des
risques pour la santé publique et animale, la collecte et l’utilisation des matières de catégorie 2, à condition qu’elles proviennent
d’animaux qui n’ont pas été abattus ou qui ne sont pas morts en
raison de la présence effective ou suspectée d’une maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, ainsi que des matières de catégorie 3 pour l’alimentation:
a) des animaux de zoo;
b) des animaux de cirque;
c) des reptiles et des rapaces autres que les animaux de zoo ou
de cirque;
d) des animaux à fourrure;
e) des animaux sauvages;
f) des chiens provenant d’élevages ou de meutes reconnus;
g) des chiens et des chats dans des refuges;
h) des asticots et des vers destinés à servir d’appâts de pêche.
2. Par dérogation à l’article 12 et conformément aux conditions définies en application du paragraphe 3 du présent article,
l’autorité compétente peut autoriser:
a) l’utilisation des matières de catégorie 1 visées à l’article 8,
point b) ii), et de matières provenant d’animaux de zoo pour
l’alimentation d’animaux de zoo; et
b) l’utilisation des matières de catégorie 1 visées à l’article 8,
point b) ii), pour l’alimentation d’espèces d’oiseaux nécrophages menacées d’extinction ou protégées et d’autres espèces
vivant dans leur habitat naturel, afin d’encourager la
biodiversité.
3. Des mesures d’application du présent article peuvent être
arrêtées en ce qui concerne:
a) les conditions dans lesquelles la collecte et l’utilisation visées
au paragraphe 1 peuvent être autorisées, pour ce qui est de la
circulation, de l’entreposage et de l’utilisation des matières de
catégorie 2 et de catégorie 3 en vue de l’alimentation des animaux, y compris en cas de nouveaux risques émergents; et
b) les conditions dans lesquelles, dans certains cas, par dérogation à l’obligation imposée par l’article 21, paragraphe 1, l’alimentation d’animaux au moyen de matières de catégorie 1,
telle que visée au paragraphe 2 du présent article, peut être
autorisée, y compris:
i) les espèces d’oiseaux nécrophages et d’autres espèces
menacées d’extinction ou protégées dans certains États
membres auxquelles ces matières peuvent être données
en nourriture;
ii) les mesures destinées à prévenir les risques pour la santé
publique et animale.
Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du
présent règlement en le complétant, sont arrêtées en conformité
avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 52, paragraphe 4.

dans son article 10, les invertébrés sont considérés come matières de catégorie 3, tout comme les souris (on y parle des rongeurs en général)


hors des souris classiques à vendre il faut quand même le cdc domestique...

L'arrêté du 11/08/2006 fixe les espèces considérées comme domestiques, au niveau des insectes hormis abeilles, drosos et vers à soie il n'y a rien ...
Pour moi se baser sur des arrêtés qui n'ont rien avoir avec les conditions de détention est un peu risqué ! c'est comme si tu disais je fais de la vente/transit avec certaines grenouilles, petits geckos ou anolis mais c'est comme nourriture pour serpents ...

Très intéressant comme sujet de réflexion.

Prenons l'exemple des teignes de ruche : ce n'est pas un ver (c'est une chenille) ni un asticot, ce n'est pas du domestique.
On trouve ces teignes dans plusieurs endroits :
- chez des terrario capacitaire
- dans les animaleries spécialisées
- dans les magasins d'articles de pêche
- à Décathlon

Soit il faut le CdC pour cette espèce pour toutes les catégories de personnes citées ci-dessus, soit le CdC n'est exigible pour personne.

Le statut légal de la teigne de ruche étant le même que celui du grillon, je ne vois pas pourquoi on ferait une différence entre quelqu'un qui vend des grillons pour la terrario, et un magasin qui vend des teignes pour la pêche.

CdC pour tout ce petit monde - ou CdC pour personne.

Non ?

Dites-moi si j'ai foiré une étape....

Non, ton raisonnement est logique.

Patrick de Tourcoing a écrit:

Non, ton raisonnement est logique.

Pas mieux ...

c'est exactement ça Alain, c'est ambigüe et comme le souligne Thamno02, "Si" ça vaut pour des invertébrés non domestiques, pourquoi ça ne vaudrai pas pour d'autres animaux à des fins alimentaires pour d'autres reptiles.
entre les vers de terre, teigne, vers de farine... dispo un peu n'importe où, même en grande surface, c'est étrange cette situation.

à priori une connaissance a eu l'info par un pro (déjà bien contrôlé xxx fois) qu'il n'avait pas besoin de cdc pour les grillons mais pour les blattes parce qu'elles se reproduisent d'eux même dans les bacs de stockage et de par la vente de la reproduction par la même occasion.

reste à contacter la ddpp pour avoir leur avis sur le sujet.

Je pense que si tu secoues un peu trop le cocotier, ce qu'il va se passer c'est que des contrôles vont avoir lieu dans les differents sites de ventes d'invertébrés non domestiques !
Prends le cas des animaleries, lors de leur dépôt de demande de CDC les invertébrés destinés à la vente doivent figurer sur la liste, je pense que c'est plus du à un manque de temps des organismes de contrôles qui doivent avoir autres choses a faire que contrôler des teignes en vente chez Decth... !

CdP, t'as l'art et la manière de lever de sacrés lièvres...;ou canards