Extrait n°3 du casier judiciaire.

Rappel du premier message :

Bonjour à tous,

Ma DDPP, pour la rédaction du CDC, ne demande pas l'extrait n°3 du casier judiciaire. Simplement une attestation sur l'honneur qu'il est vide. Toute fois, je préfère le leur fournir quand même, pour une transparence totale. Je sais qu'il y a un site sur lequel on peut le demander. Sauf que je fouille et je n'arrive plus à remettre la main sur le site en question. J'en reviens donc à vous, si quelqu'un pouvait me le fournir, ça serait super.

Merci d'avance et bon dimanche Very Happy

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« Because in the end, when you lose somebody, every candle, every prayer, is not gonna make up for the fact that the only thing that you have left, is a hole in your life where that somebody that you cared about used to be. »

A 15 ans pour avoir le CDC scratch

pas sur du tout que le ministère valide un tel truc ... mais pour ton APO je ne vois pas un Préfet te la délivrer ! Trop de questions quant à la responsabilité pénale en cas de problème, l'autonomie financière, logement, etc ...
Et par contre un ministère n'a aucun pouvoir en matière de jurisprudence, il faut que ce soit une décision pénal donc un tribunal ! Wink

Euh.....j'ai mis jurisprudence entre guillemets
En aucun cas je ne parlais de jurispudence au sens propre du terme.
J'aurais dû dire : ça éclaircira la position du ministère
Wink