Vente bébés/juvéniles

Bonjour,

quelqu'un peut il me dire qu'est qu'il faut faire pour vendre ces bébés reptiles (pogo, EM, ciliatus) en toute légalité? Et à qui s'adresser?

Car en ce moment il y a beaucoup de contrôle...

Merci

Si tes recettes n'excèdent pas tes dépenses, il n'y a pas de souci. Par contre fait bien un certificat de cession même pour les espèces qui ne sont pas sous CITES, tu dois être capable de justifier de tes mouvements d'animaux. Wink

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Slt Pat,

pourquoi sur certain forum ils disent qu'il faut être capa pour pouvoir vendre des reptiles?

C'est à eux qu'il faut demander. Laughing

Moi la réponse que je te donnes vient de l'ONCSF. Wink

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c'est fou ça quand meme... personne n'a le même discourt!

je suis perdue lol, j'ai meme entendu dire que des personnes vendant leur bébé sur le bon coin ont eu des controles et risquent jusqu à 3000euros d'amende...

Tu as un site de loi ou c'est écrit?

Patrick a tout dit, et s'y connait. Quelqu'un qui a l'info te fournira surement un lien vers le texte de loi en question.

Minoune62 a écrit:: c'est fou ça quand meme... personne n'a le même discourt!

je suis perdue lol, j'ai meme entendu dire que des personnes vendant leur bébé sur le bon coin ont eu des controles et risquent jusqu à 3000euros d'amende...
Tu as un site de loi ou c'est écrit?

Déja les amendes relatives aux infractions protection de la nature, CITES ou établissements, les peines sont de 1 an ferme et 15000 euros d'amende
(Articles L.411, 412 et 413 du code de l'environnement) donc je me demande ou ta source a été chercher la somme de 3000 ... scratch

Voila l’article 1 de l’arrêté du 10/08/2004
Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;
- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :
- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;
ou
- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.