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 problème douane belgique, import animaux

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thomas.vincke
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MessageSujet: problème douane belgique, import animaux   problème douane belgique, import animaux Icon_minitimeJeu 03 Mai 2012, 20:58

il y a une vingtaine de jours j'ai commandé des couples de gros scarabées au japon ( je sais que ce n'est pas la spécialité du forum mais ma question pose sur la législation ), scarabées que le vendeur à envoyé par EMS ( transport par avion )

ils ont été ouverts à la douane et saisis, puis envoyé à l'AFSCA ( agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire ) où ils se sont aperçus qu'il manquait le certificat vétérinaire ( nécessaire lors d'import d'animaux provenant hors d'Europe, chose que je ne savais pas vu que les précédents envois n'avaient jamais posé problème )

suite à ce papier manquant les animaux ont tout simplement été incinérés et je n'ai pas été averti ( je le sais parceque je me suis renseigné moi même en faisant le tour des administrations hier qui ne savaient pas trop quoi ) et il n'y avait pas d'autre alternative comme une possibilité de me mettre en ordre pour les papiers manquants ou renvoi vers l'expéditeur

les animaux étaient des scarabées non invasifs, non protégés et provenant d'élevage au japon

ma question est la suivante: n'y a t'il pas eu précipitation dans leur procédure ( ou vice de procédure tant qu'à faire ) car incinérer des animaux parcequ'il manque un papier et sans prévenir la personne concernée me parait un peu ... inquisitoire

merci des réponses que vous pourriez apporter
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thomas.vincke
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MessageSujet: Re: problème douane belgique, import animaux   problème douane belgique, import animaux Icon_minitimeJeu 03 Mai 2012, 21:25

pour moi en dehors de la forte valeur du colis, il y a également un non respect des animaux qui ont été dans ce cas incinérés comme de vulgaires objets de contrebande ( ils ont été repris comme animaux vivants même si ce sont des insectes et donc une incinération pour un papier manquant me parait un peu abusif )
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Thamno02
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MessageSujet: Re: problème douane belgique, import animaux   problème douane belgique, import animaux Icon_minitimeJeu 03 Mai 2012, 22:35

Et à ton niveau des soucis en perspective ? scratch
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Patrick de Tourcoing
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MessageSujet: Re: problème douane belgique, import animaux   problème douane belgique, import animaux Icon_minitimeVen 04 Mai 2012, 07:25

En France, le transport d'animaux est tout simplement interdit dans le réseau classique de distribution (La Poste, Chronopost, EMS ...) Seules des sociétés comme la Sernam ou France Express ont l'agrément pour faire circuler des animaux sur notre territoire. Beaucoup d'autres pays ont la même réglementation que nous.

Les Douanes sont tout à fait habilitées à ouvrir tous les paquets et même si ce n'est pas fait systématiquement, un contrôle aléatoire est fait tous les jours. Les Douanes peuvent même faire un contrôle méthodique de tous les colis qui te sont destinés s'ils estiment que tu es devenu maintenant une "personne à risque".

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thomas.vincke
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MessageSujet: Re: problème douane belgique, import animaux   problème douane belgique, import animaux Icon_minitimeVen 04 Mai 2012, 09:14

des risques non, les animaux ne sont ni protégés ni interdits ni dangereux, le soucis était qu'ils étaient transportés par la poste ( ce qui a toujours été fait pour le coléoptère par soucis de rapidité )

mais ici ce que je demande exactement c'est si ils n'ont pas un peu été vite et que ça a été vite expédié vu que ça a été ouvert, saisi et directement incinéré sans même que je sois prévenu ou que je puisse me mettre en ordre pour des papiers éventuels.

si c'était un bébé tigre qu'on avait trouvé au port dans un container sans papier, l'aurait on brûlé également de cette manière, si non je trouve ça discriminatoire ( ou peut être pour ne pas remplir trop de papiers )
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Thamno02
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MessageSujet: Re: problème douane belgique, import animaux   problème douane belgique, import animaux Icon_minitimeSam 05 Mai 2012, 09:07

thomas.vincke a écrit:

mais ici ce que je demande exactement c'est si ils n'ont pas un peu été vite et que ça a été vite expédié vu que ça a été ouvert, saisi et directement incinéré sans même que je sois prévenu ou que je puisse me mettre en ordre pour des papiers éventuels.
Le souci avec les insectes c'est que l’administration argumentera sur le principe de précaution : risque sanitaire, risque d'invasion, etc ...

si c'était un bébé tigre qu'on avait trouvé au port dans un container sans papier, l'aurait on brûlé également de cette manière, si non je trouve ça discriminatoire ( ou peut être pour ne pas remplir trop de papiers )
Justement lui avec la protection dont il bénéficie, normalement il ne devrait pas avoir de problème ...
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MessageSujet: Re: problème douane belgique, import animaux   problème douane belgique, import animaux Icon_minitime

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