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| question quota par rapport à différents lieux | |
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+3LaurentM Thamno02 chiendeprairie 7 participants | |
Auteur | Message |
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chiendeprairie Monsieur Lumière des Dragons
Nombre de messages : 450 Age : 42 Localisation : Nord-Pas-De-Calais Loisirs/Humeur : Agamidés attitude Date d'inscription : 20/12/2005
| Sujet: question quota par rapport à différents lieux Lun 13 Fév 2012, 19:33 | |
| Rappel du premier message :Petite question qui risque de me servir dans un litige de voisinage avec des animaux (pas les miens) pour ce qui est du quota et certif je me rappelle plus si une personne qui détient des animaux hors quota mais qui les sépare sur différentes parcelles cadastrales (non proches) afin de mettre un nombre limité et donc en dessous du quota sur chaque parcelle doit quand même avoir ou non un CDC il me semble que oui mais je n'en suis plus sûr (sinon ça serait trop facile non?) et dès lors si oui, faut-il qu'il ait une autorisation d'établissement sur chaque parcelle. pour infos c'est un soucis avec des canards et des oies (tout l'élevage pour gibier) dont je fais déjà le nécessaire depuis un an niveau mairie-code rural (mais ont du mal à faire appliquer RSD par rapport à mon habitation ) et là je monte un dossier armé |
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