comment aider les reptiles en galère légalement?

salut à tous,

voilà je repensais à reptiguane et je me demandais s'il était possible d'aider les reptiles mal tenus ou abandonnés de façon légale? doit-on forcément être capacitaire pour ça?
de telles associations ou refuges existent-ils? concrètement comment faire?

Avant toute chose il faut contacter le SD de l'ONCFS du département, et c'est eux qui viennent chercher l'animal et le déposent chez une personne habilitée.
Ou en tout cas disent que faire légalement...
A+
Fenchurch

Tout dépend pour quelle espèce et dans quel cadre.

Si tu veux ouvrir un centre de protection avec pignon sur rue et en faire la promotion, il est indispensable d'avoir le CDC.

En effet, il existe une dénomination officielle "centre de sauvegarde faune sauvage", avec des autorisations spéciales pour l'ouverture, plus strictes qu'une simple AOE, je pense que tu ne l'ignores pas.

Un tel centre doit -me semble-t-il- de plus avoir un vétérinaire spécialisé attitré.

Ensuite le CDC du ou des capacitaires dans ledit centre doit bien correspondre aux espèces accueillies, même si elles ne sont pas listées par l'arrêté du 10 Août et/ou protégées...avoues que ce serait couillon d'être en infraction alors que tu es capa pour une telle structure pour tous boïdés par exemple, que tu sois en infraction en accueillant de l'iguane ou du pogona pour lesquels tu ne serais pas capa...

Concrètement il faut aussi bien réfléchir à la faisabilité d'une telle structure: admettons que ce soit un centre de sauvegarde agréé pour les sauriens et ophidiens. Il faut donc penser qu'il va y avoir des flux de toutes espèces, des pythons molure aux lézards des murailles en passant par les geckos léopard. Il faut donc pour cela avoir au préalable des installations de toutes tailles susceptibles d'être adaptées à un vaste pannel d'espèces, et ça implique des dépenses conséquentes. Dans pareil cas, il faudrait plusieurs pièces séparées, au moins un local de quarantaine et/ou pour les cas de soins intensifs, un autre pour les séjours de longue durée en attente d'adoption ne présentant pas de pathologies sérieuses...sans compter le fait que si tu fais cohabiter dans la même pièce un python ramassé sur la voie publique et d'autres animaux, potentiellement tu peux ramener des saloperies genre virus ou parasites qui peuvent décimer tous les autres pensionnaires, je pense que toute DDSV ne manquera pas de le savoir et d'exiger des locaux spécifiques et un suivi très strict pour éviter toute épidémie au sein de l'établissement.

Ca n'a en effet dans ce cas plus rien à voir avec un établissement d'élevage amateur classique accueillant majoritairement quelques familles dont les individus seraient en grande partie NC...On rentre alors presque dans la logique de "peut-on faire cohabiter une couleuvre française et un scinque africain sorti d'on ne sait où dans la même pièce sans risquer un choc microbien?". Devant une commission il faut à mon humble avis être super carré pour savoir quoi répondre précisément quoi répondre aux experts qui veulent légitimement des garanties...

Quid aussi des animaux en annexe A ou B (I et II CITES) et des espèces protégées qu'on t'amène à l'arrache sans le moindre justificatif d'origine? Dans pareil cas il me semble que seul l'ONCFS peut via une saisie technique les régulariser, les animaux de source i (saisis) étant alors les seuls pour lesquels une DIREN pourra légalement délivrer des papiers et un n° de CITES...pense aussi qu'il faudra pucer pour certaines espèces, tout ça ayant un coût.

Je te rappelle aussi que tu dois demander pour toute AOE un nombre précis maximal d'animaux par famille ou ordre. Ce nombre correspond à la capacité maximale d'accueil de l'établissement que tu veux ouvrir.

Toujours à mon humble avis, une régularisation d'un tel type d'établissement passera très mal et tu risques de te faire tirer les oreilles voire une fermeture si tu accueilles déjà des animaux avant l'obtention de toutes les autorisations. Mieux vaut préparer les locaux avant et discuter avec ta DDSV, l'ONCFS et la structure associative dont tu fais partie avant de recevoir tout animal pour lequel vous ne seriez pas habilités.


Après, il y a un autre cadre possible. Cela ne peut se faire que hors d'un établissement de sauvetage déjà existant, pour des raisons évidentes.

Tu peux occasionnellement "ramasser" des espèces non soumises à capa uniquement et les accueillir de façon ponctuelle à titre personnel et ni associatif, ni officiel. Récupérer 1 ou 2 gutts, 1 PR ou 2 eublés dans l'année, du moment que tu ne dépasses pas les quotas, ça ne sera pas un souci. Ca le devient dès lors qu'il s'agit d'une activité régulière, portant sur un nombre significatif d'animaux, et ça c'est ta DDSV qui te donnera son appréciation sur le sujet.

De manière plus générale, bien sûr que l'urgence d'un animal abandonné est une chose importante, et il existe une solution en théorie très simple. Si cet animal comme ça arrive souvent lors d'abandons ou de découvertes fortuites sur la voie publique est en mauvais état, il faut alors le confier à un vétérinaire spécialisé, qui peut te facturer les soins et les frais de garde, et entre temps c'est à toi de trouver une FA; ctte famille d'accueil ou cet établissement devra posséder CDC+AOE si l'espèce concernée l'exige, dans les autres cas on restera dans le cas d'un élevage d'agrément non soumis à CDC

Pour le cas de Reptiguane, si on lui est rentré dans le lard et moi le premier, c'est comme je t'ai dit sur d'autres posts, qu'on ne peut dissocier l'aspect sauvetage de l'aspect légal.

Il s'est improvisé centre de sauvegarde sans avoir les autorisations, quant aux installations je ne sais pas, je n'ai pas vu les siennes, mais penses-tu réellement qu'il ait des locaux adaptés à la quarantaine de x iguanes?

Le problème de fond est que les gens qui font du sauvetage à l'arrache sans aucune officialité ni autorisation s'exposent à des sanctions pénales.

Dans son cas, il nous a clairement dit faire de faux certificats CITES pour ses bestioles, et ça, nous ne pouvons l'accepter ici. S'il voulait faire les choses correctement, comme on lui a dit, il devrait être capacitaire et faire régulariser les animaux qu'il retape et détient par le biais d'une saisie administrative (dans pareil cas, les animaux resteraient chez lui dans l'attente de la délivrance d'un vrai CITES par sa DIREN).

Non seulement tôt ou tard il risque une saisie, et alors que deviendront les fameux iguanes sauvés? C'est loin d'être facile pour les autorités de saisie de trouver des capacitaires disposés à accueillir de tels animaux, qui peuvent rester en souffrance assez longtemps avant qu'ils ne soient correctement pris en charge.

Mais aussi tout cela décrédibilise le boulot des associations sérieuses et des structures existantes, certes bien peu nombreuses (je pense entre autres au village des tortues de Gonfaron pour les chéloniens)...C'est un peu comme s'il y avait des structures d'insertion pour ex délinquants, certaines avec pignon sur rue, autorisations ad hoc et suivi par les autorités, dans le cadre d'un réseau de partenariat, et d'un autre côté un gars ou une poignée de gens qui ont LEURS conceptions de l'insertion, ne se déclarent à personne et accueillent des gens. Le jour où un de leurs pensionnaires commet un délit, ou si un de leurs pensionnaires ramène une barrette de shit, tout le monde est dans le caca...et les assoc officielles sont en droit de gueuler sur ceux qui sapent l'image du travail qu'elles font...

Comme déjà dit par ailleurs, un centre de sauvegarde et l'action même de sauvegarde ne peut être faits légalement et correctement que via un réseau de partenariats incluant entre autres les administrations compétentes

merci beaucoup pour tes renseignements...
je pensais à ça comme ça hein... c'est que dès qu'on a des reptiles on nous appelle lorsque quelqu'un trouve un reptile quel qu'il soit et ça m'a poussé à réfléchir à ça...

le truc qui me semble compliquer un peu les choses, c'est qu'il ne s'agirait pas de faune sauvage, mais de faune exotique captive. donc l'établissement créé serait à mi-chemin entre un refuge spa et un centre de sauvegarde. le cdc serait inévitable à la fois pour des raisons de dépassement de quota et de détention d'espèces cites.
effectivement tu as raison, ça a des chances d'attirer les gros boidés dont les proprios ne savent plus quoi faire une fois dépassé 3m... et là ça pose souci pour replacer ces bêtes ou alors les "stocker" surtout que ça peut vivre sacrément vieux!!

et comment se passent les saisies de l'oncfs alors? comment des animaux saisis sans papiers sont placés chez les capacitaires? l'onc leur fait des papiers?

ou alors peut-être que créer un réseau de FA qui acceptent d'accueillir les animaux avant d'être placés serait plus faisable côté installations? mais à ce moment ça complique l'aspect sanitaire... et toujours ces soucis d'animaux sans papiers...

compliqué tout ça, mais j'aime y réfléchir... et une telle structure pourrait intéresser les autorités...

cabri a écrit:

et comment se passent les saisies de l'oncfs alors? comment des animaux saisis sans papiers sont placés chez les capacitaires? l'onc leur fait des papiers?

ONCFS te fournira un "Procès verbal de constitution d'un gardien".

Ce PV comprendra le nom du représentant de l'ONCF qui te confie l'animal, ton nom et ton adresse, le nom commun et scientifique du reptile ainsi que la mention précisant que toute activité commerciale liée à ce reptile est interdite.

cabri a écrit:

merci beaucoup pour tes renseignements...
je pensais à ça comme ça hein... c'est que dès qu'on a des reptiles on nous appelle lorsque quelqu'un trouve un reptile quel qu'il soit et ça m'a poussé à réfléchir à ça...

le truc qui me semble compliquer un peu les choses, c'est qu'il ne s'agirait pas de faune sauvage, mais de faune exotique captive. donc l'établissement créé serait à mi-chemin entre un refuge spa et un centre de sauvegarde. le cdc serait inévitable à la fois pour des raisons de dépassement de quota et de détention d'espèces cites.
effectivement tu as raison, ça a des chances d'attirer les gros boidés dont les proprios ne savent plus quoi faire une fois dépassé 3m... et là ça pose souci pour replacer ces bêtes ou alors les "stocker" surtout que ça peut vivre sacrément vieux!!

et comment se passent les saisies de l'oncfs alors? comment des animaux saisis sans papiers sont placés chez les capacitaires? l'onc leur fait des papiers?

ou alors peut-être que créer un réseau de FA qui acceptent d'accueillir les animaux avant d'être placés serait plus faisable côté installations? mais à ce moment ça complique l'aspect sanitaire... et toujours ces soucis d'animaux sans papiers...

compliqué tout ça, mais j'aime y réfléchir... et une telle structure pourrait intéresser les autorités...

Bah, et si on t'amène une couleuvre à collier ou un lézard des murailles, il faut penser que c'est assez fréquent (voir le cas de Laminak dernièrement), il faudrait aussi pouvoir les accueillir à la fois légalement et au niveau de la structure, avoir ce qu'il faut pour les maintenir...

De toute façon dès que tu as pignon sur rue et un rôle public, quotas ou pas, espèces annexées I ou pas, tu DOIS être capa...c'est de ça dont je parlais en évoquant le titre officiel de centre de sauvegarde et d'accueil.

Tu pourrais -et je pense que ce serait mieux, plus facile pour l'obtention des autorisations, déjà- cibler ton centre sur un ou plusieurs groupes d'espèces. Après tout, chacun son boulot; certains accueillent des tortues terrestres et aquatiques, d'autres de la faune française, tu pourrais -c'est un exemple- demander "reptiles non classés dangereux par le code de l'environnement et non protégés au niveau national, hors chéloniens"...faut évidemment présenter un dossier béton et avoir des installs béton pour une demande aussi vaste!

Ou alors, t'en tenir à une liste des bestioles les plus courantes, des gutts aux varans des savanes en passant par les pogonas et les Morelia spilota...

Dis-toi qu'au départ, moins tu demanderas en termes d'espèces et surtout d'espèces protégées et soumises à CDC, plus tu as de chances de voir ta demande aboutir. Après, tu as un délai de 2 ans pour poser une demande d'extension pour des espèces plus délicates, davantage protégées, ect...

Lors de saisies administratives, tu peux demander à l'ONC de venir saisir chez toi des bêtes qu'on t'a confiées sans papiers. Tu n'es pas verbalisée pour ça, ils font une saisie technique et passent le relais à la DIREN, organisme qui délivre les CITES. C'est valable me semble-t-il aussi bien pour les annexe A/I que pour les espèces non annexées mais protégées et qui doivent être identifiés individuellement (reptiles et batraciens français). Le fait que tu sois capa, que tu prennes les devants joue alors en ta faveur et permet d'obtenir des documents légaux pour des animaux qui n'en avaient pas à l'origine.

Bien entendu, dans l'idée il ne s'agit pas de récupérer une salamandre tachetée qu'on t'amène et de lui faire faire des papiers pour la faire rentrer dans le circuit de la terrario...on te demandera pour de telles espèces de les relâcher dès que possible dans un endroit adapté.

Pour, mettons, les Corallus caninus arrivés chez toi sans aucun justificatif, ça permettrait à un capacitaire de se constituer FA une fois que les papiers sont faits, je sais pas si je suis clair sur ces deux exemples?

L'idée du réseau de FA est pas mauvaise, vois ce qui se fait dans ce domaine avec la faune considérée comme domestique...rats, chats, chiens, lapins...

Après pour du non-domestique une DDSV sera en droit de te dire qu'ils préfèrent des FA uniquement capas, pour qu'ils puissent eux-mêmes s'assurer de la conformité des installations par rapport aux espèces concernées. Ca peut à mon avis se faire dans un cadre associatif, mais il faudrait que la majorité sinon tous les participants et volontaires pour faire future FA soient capas, à la rigueur si c'est pour replacer une gutt ou 3 EMs comme je te disais on pourra le faire chez une personne non capa rentrant dans le cadre d'un élevage d'agrément à but non lucratif

Attention pour les centres de soins ! deja il faut bien differencier les sp. : proteges qui vont demander CDC et tout ce qui va avec et une activité de centre de "refuge" qui vont receuillir des sp. non domestiques de divers statuts. les installations devront etres distinctes => pas de melange autochtnes / exogenes ... apres dans le cas d'une saisie ONCFS ce n'est pas technique ou administratif mais juduciaire donc pas anodin ...
Apres pour les gerants de centres qui respectent l'ethique le but du jeu est de soigner et relacher le specimen aceuilli ! certains ont helas tendance a conserver tout et n'importe quoi ou de se debrouiller a les faire finir dans des parcs de presentations au public ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

moi je me concentre vraiment sur la faune exotique, pas les espèces autochtones.
je ne sais pas pour les centres de sauvegarde d'autres régions, mais dans mon centre de sauvegarde, depuis 12 ans que je suis bénévole, on a accueilli une couleuvre à collier vers 1999 et c'est tout en reptiles... aucun appel pour un reptile quel qu'il soit...

donc ça serait exclusivement un établissement type refuge mais pour les reptiles exotiques.

mais qui devra obligatoirement etre bien distinct au niveau infrastructure du centre UFCS [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

bien sûr! je parle de ça à titre personnel, pas du tout au nom du centre de sauvegarde, ce serait un établissement bien distinct

mais ça me paraît hélas bien compliqué à mettre en oeuvre