certificat de cession

petite question peut être bête...faut il avoir un certificat de cession en cas d'achat d'un pantherophis guttatus NC a un particulier ???

merci d'avance

le certificat de cession est indispensable pour l'achat et la vente de tout animal d'espèce non domestique, donc ça comprend entre autre tous les reptiles

cabri a écrit:

le certificat de cession est indispensable pour l'achat et la vente de tout animal d'espèce non domestique, donc ça comprend entre autre tous les reptiles

Je me permets de rectifier. Il est indispensable pour toutes les espèces annexées I ou II et/ou A et B par la CITES et l'Union Européenne, autrement dit pour un python royal c'est obligatoire, mais théoriquement pas pour un pogona, une gutt ou un lampro.

Ceci dit c'est fortement conseillé, en effet si un jour la loi change ou que le statut d'une espèce change au niveau de sa protection, avoir un justificatif avec la date prouvant que l'animal a été acheté avant tout changement légal de ce genre, c'est bien utile! Ma DDSV me le confirmait encore récemment

il faut tout de même avoir un justificatif quelconque pour toutes les espèces non domestiques, une facture ou certificat de cession, tu dis le contraire?

En cas de contrôle à ton domicile ou si tu passes le CDC il ne sera pas exigé de documents de cession pour tout ce qui n'est ni annexé, ni protégé, c'est par contre une précaution plus qu'utile pour ces mêmes espèces dans le cas d'un changement futur de loi ou d'annexe, comme je le disais plus haut

Je confirme, il ne faut pas de certificat de cession pour une Gutt. Enfin, ce n'est pas obligatoire.

Par contre, si la loi se durcit et que tu n'as pas de certificat de cession, t'iras prouver que tu avais ta Gutt avant la modification de la loi ...

Ok merci pour l info

Ceci dit, un certificat de session n'engage en rien le vendeur, et peut être bien pratique pour l'acheteur, pour prouver l'ancienneté de ses bêtes en cas de changement de législation comme en cas de préparation de CDC par exemple!
Bref, pas obligatoire mais fortement conseillé !
A+
Fenchurch

c'est juste un plus en cas de controle lors d'un retour de bourse ... notamment avec les Douanes, le controle ne porte pas forcemment sur la protection des especes mais plus pour le commerce et la circulation des "marchandises"

ok ok, c'est pas obligatoire mais si t'en fais pas, on risque quand même de te tomber dessus quoi!
les lois des fois

si ce n'est ni une espèce protégée ou réglementée te faire tomber dessus pour quoi ? c'est le meme cas de figure si tu achetes un rongeur ou un poisson d'aquarium qui ne figure pas sur la liste des sp. considérés comme domestiques !

ben oui pour moi il fallait un justificatif pour toute espèce non domestique... donc pas de souci si je n'ai pas les papiers d'un animal non domestique non CITES?

La seule chose à se rappeler lorsqu'on parle d'animaux sauvages c'est de pouvoir justifier quoi est acheté à qui et quand...[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

En plus ça aide pour les filiations qd on veut faire de la repro et éviter la consanguinité[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

cabri a écrit:

ben oui pour moi il fallait un justificatif pour toute espèce non domestique... donc pas de souci si je n'ai pas les papiers d'un animal non domestique non CITES?

Non, légalement on peut pas t'emmerder pour ça; après, tu connais les bémols qui ont déjà été mis ici