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 legis par rapport a mes tortue de floride

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2 participants
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Maelus
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Maelus


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MessageSujet: legis par rapport a mes tortue de floride   legis par rapport a mes tortue de floride Icon_minitimeSam 01 Aoû 2009, 22:11

Bonjour,

j'ai actuellement 5 tortue de floride (ou appaentés)

normalement je dois avoir une autorisation pour les détenir, je précise que je les ai eu avant la loi de 2004

comment puis je faire pour les declarer a la DDSV mais surtout comment prouver que je les ai eu avant cette interdiction

Merci pour vos reponses
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Thamno02
Colubridé Administrateur à Jarretière Qui Balance des Poissons Pourris Dans La Tronche Des Kékés
Thamno02


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MessageSujet: Re: legis par rapport a mes tortue de floride   legis par rapport a mes tortue de floride Icon_minitimeDim 02 Aoû 2009, 01:06

Bonjour !
Le souci c'est que tu es hors delai au niveau de l'arrete de 10/08/04 (initialement tu pouvais avoir une autorisation exceptionnelle de detention mais avec plein de restrictions : pas de repro, pas de cession ...) le plus simple pour toi actuellement (le moins risqué) serai de faire une demande de CDC, encore faut il que tu connaisses un titulaire de CDC qui pourra te "former" et attester que tu possede le nombre d'heures en theorique et pratique pour pretendre faire ta demande ...
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Maelus
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MessageSujet: Re: legis par rapport a mes tortue de floride   legis par rapport a mes tortue de floride Icon_minitimeDim 02 Aoû 2009, 21:31

AHHHH la galère....

ben au pire je les appellerais... pour leur demander en esperant kil ne soit pas trop chiant... et surtout kil spoit compréhensif...
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MessageSujet: Re: legis par rapport a mes tortue de floride   legis par rapport a mes tortue de floride Icon_minitime

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