Un transporteur routier pour nos amis!

Bonne année!!!


Et pour bien commencer j'ai une petite question!!
A défaut d'attendre encore et toujours la DSV et de trouver réponse sur le site avant que vous me répondiez

Besoin dune info réglementation!

Voila je m'explique!
Je crée mon entreprise de transport animalier et je désir le spécialiser dans les NAC bah oui vous etes surment ok avec moi les envois postaux ce n'est pas fort sympatique pour nos amis!!!

Bref, je pleurniche depuis des semaines à la DSV pour savoir la réglementation en matière de transport de NAC : Loi, hygiène, sécuritée!

Jusque ici à par les especes interdites et les choses qui me semble logique pour un transport (chauffrette, caisse de transport, eviter de stressé l'animal etc...) je ne trouve pas grand chose! Pouvez vous m'aider!
Je voudrais me faire agrée!
J'ai une formation a faire je le sais mais il a til autre chose?
Un agrément pour le matériel? Par espèce?
PAr avance MErci!

Naïkita a écrit:

vous etes surment ok avec moi les envois postaux ce n'est pas fort sympatique pour nos amis!!!

Je rappelle que les envois d'animaux vivants ou même de grillons par La Poste sont INTERDITS !!!

Pour le transport, je ne suis même pas sur qu'il faille une agrémentation particulière. Je te souhaite bonne chance dans ton aventure, en espérant que tu parviennes au bout de ton rêve.

Oui les transports d'aniamux vivants doivent être agréées.
La procédure ??? ca c'est une colle, t'en saura sûrement plus auprès des professionnels ou de la chambre du commerce de chez toi...

En France, seuls la Sernam et France Express sont habilités au transport de reptiles vivants et d'insectes, pour les autres animaux je ne peux pas te dire.

Cela suppose des transports en cabine chauffée dans les camions et des chauffeurs formés spécifiquement pour cela, je pense que la DDSV ou l'ONCFS doivent avoir le détail et les modalités de telles formations

Salut

En plus de l'agrément du transporteur, il faut signaler aussi que pour certaines espèces, des documents de transport sont obligatoires (CIC ou imprimé cerfa 11629)

Voilà ce que j'ai pu trouver sur la question sur le site de la FFEPT
"Le Certificat Intra-Commnautaire est un document européen. Il est obligatoire pour le transport dans la Communauté Européenne de toute tortue protégée par la CITES et par le Règlement Européen (même pour un transport d'un trottoir à l'autre dans une même rue d'un village). Son usage est de justifier de l’origine licite d’un animal lors de sa détention et pour ses déplacements dans la Communauté Européenne. Un CIC (Certificat Intra-Communautaire) peut être permanent (il devra alors être cédé avec l’animal en cas de changement de détenteur) ou provisoire (pour la durée d’un transfert).
Absolument toutes les espèces animales et végétales classées dans les Annexes A, B et C du Règlement Européen sont concernées. Les taxons classés dans l’Annexe D ne sont pas concernés. Par exemple, le CIC est obligatoire en Europe non seulement pour le transport d'une Testudo hermanni ou graeca mais aussi pour une Agrionemys horsfieldii, une Geochelone pardalis, etc. Ce qui explique que bien que l'Agrionemys horsfieldii et la Geochelone pardalis ne soient pas concernées par
l'Arrêté du 10 août 2004, elles nécessitent ce CIC pour tout transport, qu'il soit intérieur ou européen ou mondial.
CIC = Document du règlement européen.
C'est la base de la législation sur le transport d'un animal protégé par la Réglementation Européenne depuis l’Europe et/ou vers l’Europe.
Oui mais... la France a émis une législation plus spécifique pour certains animaux : l'Arrêté du 10 août 2004 ainsi que divers arrêtés antérieurs. Les Testudo sont concernées (constituant l'Annexe 1 de cet Arrêté d'août 2004), ainsi que de nombreuses espèces aquatiques (constituant l'Annexe 2 de cet Arrêté d'août 2004).
Deux cas se présentent alors :
1. Pour les animaux soumis aux Arrêtés du 10 août 2004 ainsi que pour ceux soumis à l'un quelconque des trois autres Arrêtés français de 1986, 1993 et 1997, ET si le voyage ne concerne pas un pays européen mais se fait uniquement de la France à la France, le document nécessaire n'est pas le CIC mais le Cerfa 11629 (on le voit sur l'imprimé 11629, l'adresse de départ et l'adresse de destination ne peuvent être dans ce formulaire que des adresses françaises). Car ce document Cerfa 11629 n'est pas un document européen mais un document national, spécifique aux espèces protégées par l'un de ces quatre arrêtés pour tout déplacement qui les concerne dans l'intérieur de nos frontières françaises. C’est le seul cas où le CIC n'est donc pas obligatoire mais est impérativement remplacé par le Cerfa 11629.
2. Et pour tous les autres animaux dont la protection n'est pas l'objet d'une législation spécifique à la France (Agrionemys horsfieldii, Geochelone, etc.) mais qui sont classés en Annexes A, B, ou C (pas D) de la Réglementation Européenne 338/97, c'est le CIC qui reste le document obligatoire, même si ces animaux font un voyage qui reste à l'intérieur de nos frontières françaises"

Voilà, encore pas simple tout ça

Citation :

1. Pour les animaux soumis aux Arrêtés du 10 août 2004 ainsi que pour ceux soumis à l'un quelconque des trois autres Arrêtés français de 1986, 1993 et 1997, ET si le voyage ne concerne pas un pays européen mais se fait uniquement de la France à la France, le document nécessaire n'est pas le CIC mais le Cerfa 11629 (on le voit sur l'imprimé 11629, l'adresse de départ et l'adresse de destination ne peuvent être dans ce formulaire que des adresses françaises). Car ce document Cerfa 11629 n'est pas un document européen mais un document national, spécifique aux espèces protégées par l'un de ces quatre arrêtés pour tout déplacement qui les concerne dans l'intérieur de nos frontières françaises. C’est le seul cas où le CIC n'est donc pas obligatoire mais est impérativement remplacé par le Cerfa 11629.certaines especes sont concernées par les arrêtés du 10/08/04 sans relever d'arrêté de protection autre ...dans le cas présent la seule obligation pour les espèces concernées est d'être capacitaire ou dans certains cas en possession d'une autorisation préfectorale de detention ...
2. Et pour tous les autres animaux dont la protection n'est pas l'objet d'une législation spécifique à la France (Agrionemys horsfieldii, Geochelone, etc.) mais qui sont classés en Annexes A, B, ou C (pas D) de la Réglementation Européenne 338/97, c'est le CIC qui reste le document obligatoire, même si ces animaux font un voyage qui reste à l'intérieur de nos frontières françaises"

euh excuse moi mais le CIC ets reservé aux annexes A CITES, je vois mal une DIREN en delivrer pour des annexes B ou C !

Sinon pour Naïkita, effectivement la on touche le bien être animal et c'est la DDSV qui gère le dossier, il te faudra bien un agrément pour toi ainsi que pour ton véhicule ...

Citation :

euh excuse moi mais le CIC ets reservé aux annexes A CITES, je vois mal une DIREN en delivrer pour des annexes B ou C !

Euh, on ne parle pas ici de la CITES mais des annexes A, B, C, du règlement CE (plus restrictif pour nous que la CITES). Le CIC est obligatoire pour toute espèce dont la protection n'est pas spécifique à la France, classée en A, B ou C du règlement CE (pas D), pour un voyage à l'intérieur des frontières françaises ou non.

En tout cas c'est comme ça que j'ai compris le truc

Pour info, les CIC peuvent être demandés en ligne à cette adresse [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

(Le document que j'ai trouvé est spécifique aux tortues, mais je suppose que pour les animaux des autres genres dont le statut de protection est identique, la marche à suivre doit être la même)

J'ai aussi trouvé ce lien, qui s'adresse plus particulièrement au conditionneur mais que le transporteur doit connaitre je pense :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci a tous!

J'attend toujours la réponse de la DSV! Je dois prendre RDV pour me faire agréée et faire agréer mon véhicule.
Et du coup, je vais passer une formation pour me spécialiser en NAC aussi!
Des que j'en sais plus avec la DSV je vous informe. Et je contact les autres organispme que vous avez cités!

Merci encore

Dsl Seb mais il ya beaucoup d'erreurs ds ce que tu avances...

Voici un document plutôt bien fait qui résume la réglementation en la matière.
Il émane de l'ONCFS.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
- Définition de la CITES et à quoi ça sert
- Les annexes I,II et III
- La réglementation CEE et ses annexes A, B, C et D
Suit un tableau résumant les documents nécessaires en fonction de l'annexe ds laquelle figure le spécimen pour entrer et sortir de l'UE.

Extrait: "
Le commerce et les mouvements intracommunautaires portant sur les spécimens des annexes B, C et D sont libres de tout document spécifique, dès lors qu’ils ont été légalement importés ou acquis dans la Communauté.
Par contre, l’utilisation commerciale des spécimens de l’annexe A au sein de l’Union européenne est interdite, y compris à l’intérieur du territoire national, sauf dérogation prenant la forme d’un certificat intracommunautaire délivré au cas par cas.
Exceptions à l’obligation de certificat intracommunautaire : les spécimens
travaillés acquis avant le 1er juin 1947 et les spécimens de plantes reproduites artificiellement, qui peuvent donc être commercialisés librement au sein de l’Union Européenne.

Par ailleurs, la réglementation française de protection des espèces interdit nombre d’activités humaines portant sur ces espèces et prime, dans ce cas, sur la CITES et sur la réglementation de l’Union européenne."

" En France, le ministère de l’écologie et du développement durable est chargé de l’application administrative et du suivi de la Convention. Il entretient d'étroites relations avec la Commission européenne et le secrétariat de la Convention dont les fonctions sont à la fois techniques et
opérationnelles.
Les 26 directions régionales de l’environnement (DIREN) sont chargées de l'émission des documents CITES.

Dans un premier temps, "je n'avance rien" je fais part de ce que j'ai trouvé et compris, ce qui ne veut pas dire que j'ai raison

Ensuite dans ton document, on ne parle que de la CITES ou du règlement CE, mais il faut aussi prendre en compte les animaux annexés dans les arrêtés des 4 arrêtés français de 1986, 1993, 1997 et 2004 (imprimé Cerfa 11629 de DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSPORT DE SPECIMENS D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES).

Je mets le lien des infos que j'ai postées plus haut, et comme je l'ai précisé plus haut c'est un lien spécifique aux tortues. Mais cela change-t-il quelque chose ? -> [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je continue à étudier le truc et à essayer de tirer ça au clair

Re

Après recherches sur le site de la DIREN, de l'ONCFS je tombe effectivement sur le même article que toi qui dit "Le commerce et les mouvements intracommunautaires portant sur les spécimens des annexes B, C et D sont libres de tout document spécifique, dès lors qu’ils ont été légalement importés ou acquis dans la Communauté."

Je vais bientôt prendre rendez vous avec le responsable de ma DDSV pour le dépôt de mon dossier de CdC, je me ferai confirmer ça en même temps et je vous tiendrai au courant.



ps : désolé d'avoir avancé des bêtises, je pensais pouvoir faire confiance au site de la FFEPT Mais au moins, ça a ouvert un débat intéressant !

No prob, on est là pour ça
Ds les 2 textes l'info date un peu (2005 et 2006), il convient de voir s'il n'y a pas eu de modifications depuis...

Citation :

Ds les 2 textes l'info date un peu (2005 et 2006), il convient de voir s'il n'y a pas eu de modifications depuis...

Exact, je vais essayer de me faire confirmer tout ça dès que possible

Citation :

[Ensuite dans ton document, on ne parle que de la CITES ou du règlement CE, mais il faut aussi prendre en compte les animaux annexés dans les arrêtés des 4 arrêtés français de 1986, 1993, 1997 et 2004 (imprimé Cerfa 11629 de DEMANDE D’AUTORISATION DE TRANSPORT DE SPECIMENS D’ESPECES ANIMALES PROTEGEES).

Suite à l'arrete du 10/08/04 un certains nombres d'especes ont ete reservés aux capacitaires => mais aucun texte (arrete de protection) ne les protège ! alors je ne vois pas comment tu peux parler de doc.cerfa ... comme ecrit ci dessus, pour ces sp. la seule autorisation de transport vient du fait que tu sois capacitaire !

Citation :

alors je ne vois pas comment tu peux parler de doc.cerfa

La Fédération Française d'Elevage et de Protection des Tortues parle de document Cerfa, moi je me suis appuyé sur ce qu'ils disaient; à tort apparemment Mais comme dit ci-dessus, je vais me renseigner de ça auprès de personnes qui devraient être plus compétentes que nous sur le sujet

Si d'autres peuvent aussi avoir l'info par ailleurs, qu'ils n'hésitent pas.

si tu achetes des tortues ( ex: hermanni, graeca ou marginata) en plus de l'autorisation prefectorale de detention, du CIC, il te faudra tenir à jour un registre cerfa ... mais uniquement à cause de leur staut et du fait qu'elles soient annexées. Prend l'exemple d'un Bombina, Opheodrys, Triturus vittatus, ... (et plein d'autres) => il te faudra être capacitaire, mais tu n'auras aucun document cerfa relatif à ces specimens !

Citation :

il te faudra être capacitaire, mais tu n'auras aucun document cerfa relatif à ces specimens !

Euh là je ne comprends plus trop. Si tu es capacitaire, tout spécimen détenu au sein de ton élevage, protégé ou non, doit apparaitre sur tes registres Cerfa d'entrées et sorties et de suivi des mouvements.

Je pense qu'on mélange le CIC réservé aux annexes I CITES et les espèces soumises à CDC qui ne sont pas forcément en annexe I voire pas annexées du tout...
Je pense que ce que voulait dire Thamno, c'est que par exemple Opheodrys aestiva est bien soumis à CDC en France mais n'est pas du tout annexé CITES, donc ni CIC, ni numéro de CITES ne sont demandés. Il faut par contre les faire apparaître quand on est capacitaire sur le REGISTRE Cerfa d'entrée et sortie
La confusion vient du fait que le CIC est un imprimé Cerfa sur fond jaune, et que les registres sont également agréés Cerfa, mais ce ne sont pas du tout les mêmes documents légaux

Merci pour l'éclaircissement